Acquisition de trois (03) camions benne tasseuses à ordure ménagères

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'ORAN EPIC « PROPRETE D'ORAN »> (NIF : NIF : 000531010810593)

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVECEXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° : 02 /2025

L'Epic « Propreté d'Oran » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales portant : Acquisition de trois (03) camions benne tasseuses à ordure ménagères
« capacité de 08 m3 » (Camion neuf).

» Les soumissionnaires éligibles pour cet avis d'appel d'offre sont :

Les concessionnaires agrées et les fabricants portant le certificat d'origine délivrer par la chambre du
commerce, ayant le code y afférent dans le registre de commerce.

Les intéressées par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'établissement de l'EPIC
PROPRETE D'ORAN (service commercial) pour un montant de dix mille dinars (10 000,00) non
remboursable

Capacités financières (ayant réalisé un chiffre d'affaire du bilan des trois (03) dernières années
(moyenne pondérée) égale ou supérieur à 10 000 000,00 DA algériens) visés par les services des impôts
Attestation de bonne exécution, ayant réalisé au moins un projet de même nature délivrées par des
maitres d'ouvrage publics.

Les intéressées par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'EPIC
propreté d'Oran », sis à l'avenue ANP Nº 82 Oran, Les offres doivent être déposées au niveau de la
Direction de l'EPIC propreté d'Oran » sous enveloppe fermée ne portant que la mention :

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales
Nº 02/ 2025

ACQUISITION DE TROIS (03) CAMIONS BENNE TASSEUSES A ORDURE
MENAGERES « CAPACITE DE 08 M3 » (CAMION NEUF).

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres»

Les offres techniques et financière et le dossier de candidature seront fermés cachetées séparément
dans trois enveloppes et présentées comme suit :

Pli 01 : Dossier de candidature

\- Pli 02 : Offre technique

\- Pli 03 : Offre financière.

L'enveloppe extérieure doit être anonyme et doit porter l'objet du projet, le numéro d'appel d'offre et la
mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres»

Dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature dûment remplie et signée. (Selon modèle joint)

\* n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des
articles 75 et 89 du présent décret ;

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte
la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier
judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du
gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\* est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés
payés et du chômage intempéries

Des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de
droit algérien ;

\* est inscrit au registre de commerce, en relation avec l'objet du marché ;

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien

\* détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien ;

2-Copie de registre de commerce portant le code y afférent

3- Déclaration de probité dûment remplie et signée. (Selon modèle joint)

4- Statut de l'entreprise pour les sociétés.

a/Capacités financières:

Moyens financiers justifies par les Bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années visées par les
services des impôts (un chiffre d'affaire du bilan des trois (03) dernières années (moyenne pondérée)
égale ou supérieur à 10 000 000,00DA) visés par les services des impôts + références bancaires

b/ Capacités techniques:

Références professionnelles

Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution, ayant réalisé au moins
un projet de même nature délivrées par des maitres d'ouvrage publics.

Les concessionnaires agrées et les fabricants algériens, ayant le code y afférent dans le registre de
commerce.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause,

avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché par les documents suivants :

1- Copie du registre de commerce portant le code y afférent

2- Mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité

3- Extrait de rôles apurés ou avec échéancier de payement- et porte la mention de non inscrit au
fichier national des fraudeurs Q

4- Une copie originale de l'extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission de moins de
trois (03) mois.

5- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux pour les soumissionnaires régies en
personnes morales, de la dernière année

6- Copie de numéro d'identification fiscale - NIF -

Offre Technique :

\- Une déclaration à souscrire remplis et signée (selon modèle ci-joint).

\- Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de
L'article 78 du DP Nº 15-247

-Le délai de livraison + planning de livraison détaillé ;

\- Engagement de garanti de matériel

\- Engagement de service après-vente de garantie

\- Fiches techniques portant les spécifications techniques et tout autre avantage

\- Certificat de conformité du matériel

\- Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications
techniques et cahier des prescriptions spéciales avec précision des délais de réalisation.

Offre Financière :

-La lettre de soumission remplie signée et datée (selon modèle ci-joint)

-Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument rempli et visé.

-Le détail quantitatif estimatif (DQE) dument rempli et visé.

La durée de préparation des offres et de Dix (10) jours à compter de la date de la première parution
dans la presse nationale et le BOMPOP et la presse électronique. L'heure limite de dépôt des offres
est fixée à 12h00 du dernier jour correspond à la date limite de dépôt des offres.

L'ouverture des plis s'effectue le même jour à 13h00, en séance publique, à l'établissement de
l'EPIC propreté d'Oran. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis
.Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres (durant trois (03) mois plus la durée de
préparation des offres.

Horizons : 01-10-2025 - Anep 2531100889