Acquisition de trois ambulances

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : 04/2025

La direction de l'administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour : ACQUISITION TROIS (03) AMBULANCES AU PROFIT DE LA
WILAYA DE MOSTAGANEM.

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 39 de la loi
nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article
30 ,40 ; 42 alinéa 2e et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires répondant aux conditions d'éligibilité suivantes :

1- capacités professionnelles :

-Ayant In qualité du fabricant : justifiant leur activité par un agrément délivré par le ministre chargé des mines pour
l'activité de fabrication et certificat de fabricant matériel roulant délivré par l'autorité algérienne et Certificat d'origine
algérienne du produit;

· Ayant la qualité d'importateur ou concessionnaire : possède l'agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la
production pharmaceutique et Certificat d'origine algérienne du produit ;

2 - capacités techniques :

\- Ayant au moins un (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché supérieur à 12.000.000.00 DA)
durant les dix (10) dernières années délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de
l'opération

3\. capacités financières :

-Ayant un cumule d'un chiffre d'affaire égal ou supérieur (215.000.000.00 DA) des trois dernières années
2021/2022/2023 justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021. 2022 et 2023 visés par
les services des impôts.

Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des
charges, auprès de la direction de l'administration locales service de planification et de suivi des programmes de
développement, bureau des marches publics au niveau du siège de wilaya, » contre le paiement de la somme de
2000.00 DA non remboursable au niveau du trésor public de la Wilaya ».

Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 47 de la
loi nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l'article 67
du décret présidentiel nº15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

1-1- Dossier de candidature doit contenir :

1\) La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le
modèle joint au cahier des charges: le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de
participer aux marchés publics conformément à disposition de l'article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015
portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.

2\) La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetõe et Datée par le soumissionnaire.

3\) Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services
des impôts compétant,

4\) Copie du Registre de commerce porter le code électronique.

5\) Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF) :

6\) Copie de Numéro d'Identification Bancaire (RIB):

7\) Antesimtions de mise à jour : CASNOS- en cours de validité :

8\) Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2022 ou 2023 ; délivrée par l'antenne locale du centre
national du registre de commerce (pour les SARL, GURL. SNC, SCS, SPA) ;

9\) Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur
Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC):

10\) Bilan fiscaux d'activité des trois (03) denières années 2021/2022/2023, visés par les services des impôts
compétant ;

11\) Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
de l'ouvrage publics durant les 10 dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges
portant l'objet et le montant de l'opération.

12\) Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de
groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la
responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du
groupement (en pourcentage).

NB / Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

1-2 Offre Technique doit contenir .:

1\) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le
soumissionnaire.

2\) Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention
manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).

3\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif remplie, signée.
cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.

4\) Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour ambulance de tous les
articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe;

3\) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

6\) Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnuire.

7\) Lettre de l'engagement d'assurer l'assistance technique et le service après-vente durant la Période de Garantie.
signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

8\) Planning de livraison y compris le délai.

9\) Certificat de conformité du produit.

1.3-Offre financière doit contenir :

1\) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie :

2\) Le bordereau des prix unitaires ;

3\) Le devis quantitatif et estimatif ;
Les ofres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme
suite :

Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03)
enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes :
enveloppe nº 01 : dossier de candidature en un

exemplaire ;- enveloppe nº02 : offre technique en un exemplaire ; - enveloppe nº03 ; offre financière en
un exemplaire.

Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention
suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AYIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº: 04 /2025

ACQUISITION TROIS (03) AMBULANCES AU PROFIT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM.

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour
la Validation des offres.

\- la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l'opération
publique (BOMOP) et la presse nationale,

Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres a 13h00, si ce jour coincide
avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

-Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique
le jour de In date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale
(siège de In Wilaya de Mostaganem) & 13H30.

fait À Mostaganem : le

LE WALI



ANEP 2531003567

Quest-Info le 06/03/2025