Acquisition de trois camions benne tasseuse

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Avis d'appel d'offres National Ouvert avec exigence
de capacités Minimales Nº : 05/A. F/ 2025
:

Un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
est lancé pour la réalisation du projet :

\* Acquisition du trois camions (Benne Tasseuse) Nº :09/2024

Les entreprises intéressées peuvent retirer Les cahiers de charges auprès du bureau D'Equipement de
L'A.P.C de Ain Fakroun contre le paiement de la somme de quatre milles dinars algériens (4.000.00 DA)
auprès du trésorier communal.

Les soumissions doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

# 01-Dossier de Candidature : est constitué de :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire .;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il :

*/- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75
et 89 du décret présidentiel Nº : 15/247 correspondant au : 16/09/2015 portant réglementations des marchés
publics et des délégations de service public et conformément au disposition du loi Nº : 23/12;

*/- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la
mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire
concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

*/- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et
du chômage intempéries des secteurs du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique ; le cas échéant,
pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

*/- est inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou
détenant la carte professionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché ;

*/- a effectue le dépôt légal des comptes sociaux . pour les sociétés de droit algérien ;

*/- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères
ayant déjà exercé en Algérie,

2\. La déclaration de probité dûment remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire.

3\. Les statuts pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Bilan fiscal pour les trois derniers exercices dûment visé par les services des impôts.(Attestations
d'activités)

6\. La liste des moyens matériels (PV d'huissier de justice pour le matériel non roulant et les copies des cartes
grises pour le matériel roulant + Attestations d'assurance valides au jour de

l'ouverture datant d'au moins d'une année le jour de l'ouverture des plis

7\. Copie de la liste détaillée des moyens humains délivrée par la CNAS validée à la date d'ouverture des plis.

8\. Copie des attestations de bonne exécution .

NB : Toutes les pièces doivent être validées le jour d'ouverture des plis.

02- l'offre Technique : est constituée de :

1\. Une déclaration a souscrire. dûment remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº : 15/247 correspondant au : 16/09/2015
portant réglementations des marchés publics et des délégations de service public et conformément au
disposition du loi Nº : 23/12

2\. du présent décret .

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Délai de Livraison.

## 03- l'offre financière: est constituée de :

1\. Lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires rempli en lettre et en chiffre, signé et cacheté par le
Soumissionnaire.

3\. Le Détail quantitatif et estimatif renseigné, signé et cacheté par le soumissionnaire.

4\. La décomposition du prix global et forfaitaire

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique », ou « offre financière » ,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant
la mention

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
«Avis d'appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités Minimales >
Nº : 05/2025

\* Acquisition du trois camions (Benne Tasseuse) Nº :09/2024 *

et être adressées à :

A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ain Fakroun
Délai de préparation des offres est fixé à : Dix (10) jours.

La date limite au dernier jour de dépôt des offres à compter de la première parution du présent avis dans la
presse national ou dans le bulletin officiel des marchés de l'operateur public (BOMOP) , de Huit Heures (08 h
00) à Dix Heures (10 h 00) du matin au niveau du secrétariat générale de L'A.P.C.de Ain Fakroun.

Dans le cas ou l'ouverture et le dépôt des plis coïncide avec un jour fériée celle-ci se tiendra le 1er jour
ouvrable après la date prévue.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Quatre vingt dix (90) jours à
partir de la date limite de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se teindra au siège de l'APC
d'Ain- Fakroun à Dix Heures (10h 00) au même jour de dépôt des offres.

### Observation :

Pour plus d'informations les entreprises intéressées peuvent prendre attache avec le
bureau du planification et équipement d'APC Ain Fakroun.