Acquisition de trousseaux scolaires au profit des élèves des établissements d'enseignement dans le cadre des aides sociales pour l'année 2025

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS NIF : 096527019000141

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 08/2025

La direction de l'administration locale de la
Wilaya de Mostaganem, lance un avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour L'ACQUISITION DE
TROUSSEAUX SCOLAIRES AU PROFIT DES
ELEVES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DES
AIDES SOCIAUX POUR L'ANNEE 2025.

En application des dispositions de l'article 38-39
de la loi nº23-12 du 05 août 2023, fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et aux
dispositions de l'article 39-40-42 aliéna 2 et 44 du
décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, l'avis d'appel
d'offres concerne les concessionnaires agissant
seuls ou un groupement de concessionnaires
conjoints et solidaires, répondant aux conditions
d'éligibilités suivantes :

1- Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualité de fabricant : Ayant un

certificat de fabriquant du produit d'origine
algérienne, délivré par la chambre de commerce
et industrie.

\- Ayant la qualité de grossiste ou détaillant :
Inscrit au registre de commerce et qui ont un code
d'activité pour la commercialisation et/ou la
vente dans le domaine afférent à l'objet du cahier
des charges.

2- Capacités techniques :

\- Ayant au moins Un (01) référence

professionnelles dans des projets similaires
(marché), dans le montant doit être supérieur à
12.000.000.00 DA d'une validité moins de Dix (10)

dernières années délivrées par les maîtres de
l'ouvrage publics portant l'objet et le montant de
l'opération.

### 3- Capacités financières :

\- Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires égale ou
supérieur (> 10.000.000.00 DA) au cours des trois
(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024)
justifié par des copies des bilans financiers des
trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024
visés par les services des impôts.

Les soumissionnaires ou leur représentant légal et
intéressés par le présent avis peuvent retirer le
cahier des charges auprès de la direction de
l'administration locale - service de planification et
de suivi des programmes de développement -
bureau des marchés publics "siège de la wilaya"
contre le payement de la somme de 2000.00 DA
non remboursable au niveau "du trésor public de
la Wilaya".

Les offres doivent obligatoirement être
accompagnées des pièces réglementaires
conformément à l'article 67 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et délégations de service
public.

1-1- Dossier de candidature doit contenir :

1\) La déclaration de candidature, dûment
renseignée, datée, signée et cachetée par le
soumissionnaire selon le modèle joint au cahier
des charges, le candidat ou soumissionnaire
déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit de
participer aux marchés publics conformément à
disposition de l'article 67 du décret 15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et délégation de service publics ;

2\) La déclaration de probité selon modèle joint en
annexe remplie, signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire ;

3\) Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec un
échéancier moins de 03 mois visé par les services
des impôts compétent ;

4\) Copie du registre de commerce porter le code
électronique ;

5\) Copie de numéro d'identification bancaire
(RIB);

6\) Copie de numéro d'identification fiscal (NIF) ;

7\) Attestations de mise à jour : (CASNOS, CNAS)
en cours de validité ;

8\) Bilans fiscaux d'activité des trois (03) dernières
années 2021/2022/2023 ou 2024, visés par les
services des impôts compétents ;

9\) Références professionnelles dûment justifiées
par des attestations de bonne exécution délivrées
par les maîtres de l'ouvrage publics dans les
projets similaires portant l'objet et le montant de
l'opération ;

10\) Copie du statut du soumissionnaire lorsqu'il
s'agit d'une personne physique, et du gérant ou
du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit
d'une société (EURL-SARL-SNC) ;

11\) Attestation de dépôt des comptes sociaux
dans l'exercice 2023 délivrée par l'antenne locale
du centre national du registre de commerce (pour

les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;

12\) Délégation de pouvoirs en cours de validité,
selon le modèle ci-joint au cahier des charges,
dans le cas de groupement le protocole d'accord
de constitution du groupement indiquant le chef
de file ainsi que la responsabilité solidaire et
conjointe des sociétés en faisant partie, avec la
part que détient chaque membre du groupement
(en pourcentage) ;

13\) Liste des moyens matériels roulant à mettre
dans le cadre du présent projet (copies de cartes
grises avec assurances) établies au nom du
soumissionnaire ou le cas échéant, copies des
contrats de location notariés des véhicules qu'il
aura loués pour toute la durée du marché pour
assurer l'acheminement des commandes en cours
de validité pendant la durée de l'ouverture des
plis ;

14\) Certificat d'origine Algérienne "Attestation de
fabricant" délivrée par la chambre de commerce et
d'industrie pour les fabricants.

N.B./ Les copies des documents à fournir doivent
être en cours de validité à la date d'ouverture des
plis.

1-2 Offre technique doit contenir :

1\) La déclaration à souscrire selon modèle joint en
annexe remplie, signée, cachetée et datée par le
soumissionnaire.

2\) Le présent cahier des charges rempli, signé,
cacheté et daté portant à la dernière page, "la
mention manuscrite lu et accepté" (Sans indication
sur le montant de la soumission).

3\) Tout document permettant d'évaluer l'offre
technique : un mémoire technique justificatif
rempli, signé, cacheté par le soumissionnaire
selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
4\) Les catalogues et les documentations
techniques avec des photos en couleur pour
chaque produit de trousseau scolaire de tous les
articles mentionnés sur le cahier des charges en
langue française et/ou en arabe.

5\) Lettre d'engagement de délai de livraison,
signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

### 1-3- Offre financière doit contenir :

1\) La lettre de soumission conforme au modèle
annexé au présent cahier des charges datée et
signée et remplie ;

2\) Le bordereau des prix unitaires ;

3\) Le devis quantitatif et estimatif.
Les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique, une offre
financière comme suite :

Les dossiers de candidatures, offres techniques et
offres financières doivent parvenir sous trois (03)
enveloppes séparées, comportant dénomination
du soumissionnaire ainsi que les mentions
suivantes : enveloppe nº01 : dossier de
candidature en un exemplaire ; - enveloppe nº02 :
offre technique en un exemplaire ; - enveloppe
nº03 : offre financière en un exemplaire.

Les trois offres doivent être introduites dans une
enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec
mention suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL
OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES
MINIMALES
Nº : 08/2025
ACQUISITION DE TROUSSEAUX
SCOLAIRES AU PROFIT DES ELEVES DES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS
DANS LE CADRE DES AIDES SOCIAUX
POUR L'ANNEE 2025.
"Soumission à ne pas ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres"

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs
offres pendant (105) jours à compter de la
première parution pour la Validation des offres.

\- La durée de préparation des offres est fixée à
quinze (15) jours à partir de la première parution
dans l'opération publique (BOMOP) et la presse
nationale.

\- Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier
jour de la durée de préparation des offres à 13h00,
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont informés que
l'ouverture des plis (Technique et financière) aura
lieu en séance publique le jour de la date limite de
dépôt des offres à 13H30 mn au niveau de la salle
de réunion de la direction de l'administration
locale (siège de la Wilaya de Mostaganem).