Acquisition des ambulances

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CONSTANTDES

# Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis De Constantine ADRESSE : 01, Rue BenseghirAbdelouahab Cite Mohamed Loucif Constantine NIF : 4080160000 2505 30 000 1 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº10/2024 POUR ACQUISITION D'AMBULANCES AU PROFIT DU CHU CONSTANTINE

Le Centre Hospitalo-universitaire Dr. Benbadis de Constantine lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº10/2024POUR ACQUISITION D'AMBULANCES AU PROFIT DU
CHU CONSTANTINE

· Ne peuvent soumissionner à le présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimales que les
sociétés dûment habilitées par un agrément ou autorisation de fabrication, montage ou concessionnaire
cités dans l'article précédent, énumérés sur le détail quantitatif et estimatif et le bordereau des prix
unitaires. ayant un registre de commerce

· capacité technique :

ayant réalisé au minimum 01 projet similaire a l'objet du cahier des charges justifie par les attestations de
bonne exécution pour les cinq dernières années .

· capacité financières :

ayant réalisé un chiffre d'affaire de 40 000 000.00 DA durant les deux dernières année justifié par les
bilans financières des deux dernières années

· Les soumissionnaires doivent disposer des capacités techniques, financières et professionnelles et des
ressources humaines, nécessaires leur permettant de fournir au CHU de Constantine, les ambulances du
présent cahier des charges, dans le respect des dispositions fixées dans le présent avis d'appel d'offres
national.

*Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la
réglementation des marchés publics et des portantes réglementations des marchés publics et des
délégations de service public et la loi nº23DU 5 AOUT 2023 fixant les règles générales relatives aux
marché publics les offres doivent être présentés comme suit

I- Dossier de Candidature :

. 1. Une Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée.

2\. Une Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée.

3\. Le statut pour les sociétés.

4\. L'agrément ou autorisation de fabrication, montage ou distribution des véhicules.

5\. Le registre de commerce. vise par CNRC

6\. Les bilans comptables des deux dernières années 2021/2022 pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existence,
pour les Entreprises ayant moins de trois ans d'existence, le soumissionnaire doit joindre le bilan du Dernier exercice,
certifié par commissaire en compte ou expert-comptable visés par les services des impôts.

7\. attestation de bonne exécution délivrer par le service contractant dument signé par le directeur de l'établissement
publics

8\. références bancaires

9\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire

II - Offre technique :

01-La déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

02-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public. dûment renseignée, datée et signée par le
soumissionnaire

03-fiche technique détaillée des ambulances proposés Justifiant les caractéristiques spécifiques (mode d'utilisation ,
catalogues, en langue arabe ,française ou anglaise )

04-Les engagements :

*Garantie. dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire

*Délai de livraison. dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire

*Service après-vente (disponibilité des pièces de rechanges) dûment renseignée, datée et signée par le
soumissionnaire

05-Le cahier des charges visée dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire portant à la dernière page (La
mention manuscrite « LU ET ACCEPTÉ ».

## III - Offre financière :

-La lettre de soumission remplie, signée et datée.

-Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé et datée

-Le détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé et daté

-la récapitulation dûment remplie, signée et daté

NB: pour toute information ce réfère au cahier des charges notamment l'article 04 volet instruction au
soumissionnaire.

Conformément a l'article 112 de la loi Nº23-12 DU18 moharrem 1445 correspondant au 5 AOUT 2023
fixant les règles générales relatives aux marché publicetl'article 63 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le retrait des
cahiers des charges se fera au niveau du bureau des marchés du CHU "DR. BENBEDIS" de Constantine par le
soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment désigné, les jours ouvrables de 08 Heures à15 H .

La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter de la date du première parution de l'Avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux et sur le BOMOP.

Les offres doivent être présentées comme suit :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015, portant la réglementation des
marchés publics et des délégations de service public L'offre technique et l'offre financière sont inséré dans des
enveloppe séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi
que la mention (dossier de candidature) .

(L'offre technique) ou (l'offre financière) selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention (a n'ouvrir que
par la commission des plis et d'évaluation des offre -appel d'offre n ...... l'objet de l'appel d'offre).

Les (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe fermée cachetée et anonyme ne portant que la
mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº10/2024 POUR
ACQUISITION D'AMBULANCES AU PROFIT DU CHU CONSTANTINE

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

La réception des offres est fixée le dernier jour de la durée de préparation des offres, les offres doivent être
déposées et non envoyées de 08 heure à 11 heures au bureau des marchés du Centre Hospitalo-universitaire Dr
Benbadis de Constantine Rue Benseghir Abdelouahab - Constantine .-

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres de 8 H 00 à 11 H 00.

l'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres a 11 heurs en présence des soumissionnaires ou de leurs
représentants mandatés qui souhaiteraient assister, au siège de la Direction générale du CHU de Constantine qui
coïncide le dernier jour correspondant à la date de préparation des offres.

La durée de validité des offres égale a la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois.

Le service contractant peut quant les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres, Dans
ce cas il en informe les candidats .



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