Acquisition des ambulances au profit des APC

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITÉS MINIMALES - Nº: A0 /D.A.L/2025

NIF : 0984.1901.50.01.929

La wilaya de Sétif-Direction de l'administration locale, lance un avis d'appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales.
conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics , Et les articles : 39, 40, 42, 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marché publics et
des délégations de services publics, pour:

Acquisition des ambulances au profit des APC

· Acquisition des Ambulances sanitaires

Les opérateurs économiques inscrits au registre du commerce dans le domaine, comme fabricants,
revendeurs ou distributeurs agréés, ayant les capacités minimales suivantes :

A)- Capacités professionnelles : fabricant véhicules justifiants leurs activités par un certificat de fabricant des véhicules délivré par la
chambre de commerce, distributeurs possédant la copie de contrat liant aux concessionnaires, concessionnaires possédant l'agrément
délivré par le ministère de l'industrie.

B)- Capacités techniques, avoir au minimum une attestation de bonne exécution d'une opération similaire délivrée par un maître
d'ouvrage public.

C)- Capacités financières. atteindre d'un chiffre d'affaire moyen des trois années (2021-2022-2023) supérieur ou égale
50.000.000,00 DA.

lintéressés par le présent appel d'offres , sont invités à retirer le cahier des charges auprès de secrétariat de la direction de
l'administration locale de la wilaya de Sétif «Av. de l'ALN - l'Armée de Libération Nationale », Contre paiement d'un montant
de 10 000,00 DA frais d'impression, auprès de l'agent financier de la wilaya.

Les offres doivent être déposées auprès de secrétariat de la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya de Sétif.

Le dossier de soumission doit être présenté comme suite :

Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi nº 23/12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
et l' articles 67 du décret présidentiel Nº15-247 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, les offres préparées par le soumissionnaire doivent comporter :

1 - La première dite dossier de candidature.

1\. la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.

3\. la copie des statuts légal de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L., S.A.R.L., S.N.C ou SPA)

4\. Copie de registre de commerce électronique principal ou secondaire pour déterminer le statu de soumissionnaire.

5\. Les pièces justificatives pour les capacités minimales demandées (professionnelles, techniques et financières)

6\. Copies des bilans financiers des trois (03) années 2021-2022-2023 visés par les services impôts.

7\. Copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.

8\. Copies attestations de bonne exécution des acquisitions similaires délivrées par des sociétés ou administrations publics .

9\. Joindre les fiches techniques de véhicule proposé (prospects-catalogues-photos)

Il - La seconde dite l'offre technique:

1\. la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.

2\. Une mémoire technique Justificative, dument remplie et signée par le soumissionnaire (modèle ci-joint)

3\. présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

I - la troisième dite offre financière:

1\. la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée.

2\. le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire (conformément aux dispositions du cahier des charges).

3\. le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire (conformément aux dispositions du cahier des charges).

N.B : le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signée,datée et cachetée) entraine automatiquement Le rejet de l'offre.

Les trois (03) enveloppes (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) seront déposées dans une seule enveloppe, au
secrétariat de la Direction de l'administration locale, Cette enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE SETIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES NºAV /DAL/2025

Acquisition des ambulances au profit des APC
\- Acquisition des Ambulances sanitaires

Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres
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La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel
d'offres dans les quotidiens nationaux et BOMOP, à midi ( 12.00 h).

V Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.
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Les offres resteront valides pendant toute la durée de préparation des offres augmenter de quatre-vingt dix (90) jours.

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Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de l'expiration du délai dés dépôt des
offres, à Treize heure (13,00 h) , au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale, Salle des Réunions.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 16 - 07 - 2025
ANEP : 2516023465