Acquisition des ambulances au profit des établissements de la santé de la wilaya

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# WILAYA DE RELIZANE DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES *
Nº 72025
NIF : 099 748019001127

La direction de la santé de la Wilaya de Relizane, lance un Avis d'appel d'offre Ouvert avec
exigence des capacités minimales pour le projet : « Acquisition des ambulances au profit des
établissements de la santé de la wilaya de relizane. »

Les entreprises intéressées doivent telecharger le cahier des charges via le lien
electronique

que vous trouvez sur la page facebook officielle de la direction de la population, tout en se
rapprochent aupres du bureau de la planification afin de signer et cacher sur le registre de retrait
du cahier des charges.

L'offre doit comprendre séparément trois (03) plis cales et portent uniquement les mentions
suivantes :

1- Dossier de candidature.

2\. Offre technique.

3- Offre financière.

Dossier de candidature.

\- La déclaration de candidature.

\- Le candidature doit être :

\- N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions
des articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

\- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3)
mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier
judiciaire. Le casier judiciaire conceme le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne
physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

\- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des
congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et
de l'hydraulique, le cas échéant, pour bureau d'études de droit algérien .

\- est inscrit au tableau en relation avec l'objet du marché.

\- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien(attestation
de dépôt des comptes sociaux);

\- détient un numéro d'identification fiscale.

\- Une déclaration de probité

\- Les statuts pour les sociétés

\- Regitre de commerce électronique.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités soumissionnaires:

A/ Capacités professionnelles:

-Les soumissionnaires ayant un registre de commerce (Fabricant, Importateur
concessionnaire, distributeur) agrieé pour exercer l'activité l'objet de cahier des charges

B/ Capacités techniques:

\- Ayant au moins une Attestation de bonne execution de la méme nature

## C/ Capacités financières:

\- les soumissionaire ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 années (2022-2023-2024)
20.000.000.00 DA

## Offre techniques

\- la déclaration à souscrire (selon modèle joint en annexe) datée et signée

\- Attestation d'affiliation CNAS et CASNOS

-Liste des moyens humains à mettre dans le cadre du présent projet avec pièces justificatives
( diplômes + affiliation ).

-Liste des moyens matériels à mettre dans le cadre du présent projet avec pièces justificatives
(carte grise + assurance ou contrat de location ) en cours de validité

\- Le présent cahier de charges ;paraphé, daté et signée.

-Le planning d'exécution

\- Mémoire technique justificatif -

-Engagement de Service après-vente + engagemang de garantie signée, datée, et paraphée.

## 02/ Offre Financière : ( Composée de )

\- La lettre de Soumission dument remplie (selon modèle ci-joint ) signée et datée

\- Un Bordereau des prix unitaires dument, renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire.

\- Un Devis quantitatif et estimatif dument, renseigné, signé et paraphé par le
Soumissionnaire.

Les documents a fournir pour l'offre, son t ceux fixes dans l'article 09 du cahier des charges.
L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne portera que la mention suivante :

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N /2025

Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres.

Projet : « « Acquisition des ambulances au profit des établissements de la santé de la wilaya de
relizane. »

Les offres accompagnées des documents ci dessus citées doivent être déposées à
l'adresse

suivante : Bureau de la planification DSP de la Wilaya de Relizane -Route de l'université.

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la première parution de
l'avis d'appel d'offre ouvert sur le BOMOP et l'un des quotidiens nationaux

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au demier jour de la durée de
préparation des offres à 14 H :00

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le
dernier jour du dépôt des offres à 14 H 00 A l'adresse suivante : siège de la DSP de la Wilaya
de Relizane ( séance publique ) .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 Mois à
compter de la date limité de réception des offres fixée ci-dessus.

La Concorde 18-08-2025

ANEP Nº 2531011640