Acquisition des ambulances

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire Wilaya De Chlef Direction De La Santé Et De La Population Nif : 408016000002025

## Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº ... 01 ... - 2025.

· Le Directeur De La Santé Et De La Population De La Wilaya De ChlefLance Un Avis D'appel
D'offres NationalOuvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour L'acquisition D'ambulances
(Lot Unique).

· Conditions D'Eligibilité : Ne peuvent soumissionner a l'avis d'appel d'offres du présent cahier
des charges que :

Capacités Professionnelles :

\> Constructeur Concédant : Titulaire d'un registre de commerce électronique et d'une concession afin de
commercialiser ses produits à partir du pays de production d'origine.

\> Concessionnaire : Titulaire d'un registre de commerce électronique et d'un contrat de concession liant le
concessionnaire au Constructeur concédant.

\> Agent Agréé : Titulaire d'un registre de commerce électronique et d'un contrat liant l'agent agrée au
concessionnaire.

Capacités Financières : Ayant aux moins un chiffre d'affaire moyen pendant les trois dernières années
(2021-2022 et 2023) égal ou supérieura 5.000.000.00D.A, justifies par des

Copiesdes bilans financiers portant l'accuse de réception des services des impôts,
et visésparun commissaire au compte ou un comptable agrée pour les personnes
morales.Les soumissionnaires ayant moins de trois ans d'existence doivent joindre
les bilansexistants.

Capacités Techniques : Ayant aux moins une attestation de bonne exécution d'un projet similaire
(Acquisition D'ambulance), délivrée par desservicescontractants publics.

· Présentation De L'offre : Les offres doivent être accompagnées des pièces exigées par la
réglementation

en vigueur à savoir:

A- Dossier De Candidature : Qui Contient :

1- Déclaration de candidature dument remplie, signéeet datée, par le soumissionnaire selon le modèle joint
en annexe 04;

2-Déclaration de probité dument remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire selon le modèle
joint en annexe 03;

3-Copie du Statut pour les soumissionnaires dans le cas-où celui-ci est une société commerciale ;

4-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise,ou une délégation
de pouvoirs en cours de validité dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

a) Capacités Professionnelles :

\> Pour Le Constructeur Concédant : - Une copie de l'autorisation délivrée par le ministère chargé
Del'industrie.

\- Une copie du registre de commerce électronique.

\> Pour Le Concessionnaire : - Une copie du contrat de concession exclusive liant le concessionnaire
auconstructeur concédant.

\- Une copie du registre de commerce électronique.

\> Pour l'agent Agrée _: - Une copie du contrat liant l'agent agrée au concessionnaire.
\- Une copie du registre de commerce électronique.

b) Capacités Financières : - Les bilans financiers des trois dernières années (2021-2022 et 2023),
portant
l'accusé deréception des services des impôts, etvisés par un commissaire
au compte ou un comptable agréé pour les personnes morales. Les

soumissionnaires ayant moins derois ans d'existence doivent joindre les
bilans existants.

c) Capacités Techniques : - Justifiées par au moins une attestation de bonne exécution d'un projet
similaire (Acquisition D'ambulance), délivrée par desServices Contractants
publics.

\- L'ensembledes pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ère enveloppe
cachetée sur laquelle seront portéesles mentionssuivantes :

Dénomination De L'entreprise :

AvisD'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº ... 01 ... /D.S.P/
2025.

« Acquisition D'ambulances (Lot Unique) » .- Dossier de candidature -

B- Offre technique : Qui contient :

1- Déclaration à souscrire remplie, signée et datée, selon le modèle joint en annexe 02 ;

2- Documentation technique : La fiche de renseignements et description techniques des équipements
proposés dûment signée par le gérant (Le prospectus ne remplace pas la fiche technique). Les fiches
techniques, les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation seront rédigés en langue arabe
et/ou en langue française. Tout document rédigé dans une autre langue (Autre que l'arabe ou le français)
doit faire l'objet expressément d'une traduction officielle ;

3- Mémoire technique justificatif, selon le modèle joint en annexe 05 ;

4- Un engagement sur le délai de livraison conformément à l'annexe 06 ;

5- Engagement de délai de garantie conformément à l'annexe 07 ;

6- Engagement de service après-vente justifier son réseau de service après-vente par la présence d'un
atelier de maintenance, justifié par un procès-verbalde constat d'un l'huissier de justice conformément à
l'annexe 08 :

7- Engagement de disponibilité des pièces de rechanges conformément à l'annexe 09 ;

&- Engagement de délai d'intervention dans le cadre de la garantie conformément à l'annexe 10 ;

9- Engagement de délai d'intervention dans le cadre du service après vente conformémentà l'annexe 11 ;

10- Engagement de formation conformément à l'annexe 12;

11- Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » ;

\- L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe
cachetée sur laquelle seront portéesles mentionssuivantes :

Dénomination De L'entreprise :
Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº ... 01 ... /D.S.P/
2025.

« Acquisition D'ambulances (Lot Unique) ».

\- Offre technique -

C- Offre financière : Qui contient:

1- La lettre de soumission remplie, signéeet datée selon le modèle joint en annexe 01 ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, daté, et cacheté ;

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, daté, et cacheté en hors taxes et en toutes
taxes comprises.

\- L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe
cachetée sur laquelle seront portéesles mentionssuivantes :

Dénomination De L'entreprise :

Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº ... 01 ... /D.S.P/
2025.

« Acquisition D'ambulances (Lot Unique) »

\- Offre financière -

\- Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant
la mention suivante :

Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº ... 01 ... /D.S.P/
2025.

« Acquisition D'ambulances (Lot Unique) ».

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Est adressée à Monsieur le Directeur de la santé et de la population de la Wilaya de Chlef, Hay
Meddahi -Route de Radar Chlef.

· La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21)Joursà compter de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale en langue nationale et en langue
française ou Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Publics (BOMOP).

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08H00
à 12H00.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des
offres et l'ouverture des plis serale premier jour ouvrable qui suit.

· La date d'ouverture des plis de dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière
aura lieu à la date de dépôt des offres à 14H00.

· Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres
augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

N.B :Les soumissionnairessont cordialement invitées à la séance d'ouverture des plis decandidatures
offrestechniques et financières au niveaude la direction de la santé et de la population de Chlef
a14 H 00.