Acquisition des ambulances sanitaire

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# Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigences de Capacités Minimales Nº 40/2024

Conformément au décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant la réglementation des marchés
publics et des délégations de service public et la loi Nº12-23 du 5 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches
publics, la direction de l'administration locale de la wilaya de BENI ABBE'S sous le numéro d'identification fiscale
(NIF) 099108019040036/01 lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
relatif à :

## Acquisition des ambulances sanitaire

### Dans le cadre de l'opération : Acquisition des ambulances sanitaire

L'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toutes les Entreprises
algériennes publiques ou privées soumises à la réglementation algérienne, opérant sur le territoire algérien Et ceux
qui obtiennent le registre du commerce électronique pour exercer l'activité d'agent commercial agréé, de fabricant
ou d'importateur (registre du commerce avec le code d'activité requis),

Les soumissionnaires peuvent retirer. le cahier des charges sera retiré auprès du bureau des marchés publics de la
direction de l'administration locale de la wilaya de BENI ABBES, pendant les jours ouvrables du dimanche à jeudi
et cela à partir du 1"jour de publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP et deux quotidiens nationaux
(Arabe- Français).

Les dossiers de soumission doivent comprendre le dossier candidature, une offre technique er une offre
financière.

a) Le dossier de candidature doit Contenir:

Le dossier de candidature doit contenir.

1\) La déclaration de candidature, signée, cachetée et datée.

2\) La déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.

3\) Statut de la Société éventuel (dans le cas d'une personne morale)

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\) Registre commerce électronique (copie)

6\) Un extrait de rôle (apuré ou avec échéances) en cours de validité avec mention non inscrit aux fichiers
des fraudeurs

7\) Agrément ministérielle

8\) Certificat de qualité d'origine « ISO »

9\) Certificat de conformité

10\) Certificat de garantie

1 i) Attestation de solvabilité bancaire

12\) Délais d'exécution engagent écrit

13\) Copie des bilans fiscaux des années (2021-2022-2023) visés par les services des impôts Et justifié
par le certificat C20

14\) Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) en cours

15\) Les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution dans le domaine au
cours des six dernières années (2018-2019-2020-2021-2022-2023) signées par les maitres d'ouvrages

16\) Liste des moyens humains de l'entreprise Autorisé leur Caisse d'assurance sociale

#### 17) Listę des moyens matériels de l'entreprise

L'offre technique Doit contenir :

1\) La Déclaration à Souscrire remplie, signée, cachetée et datée

2\) Le mémoire technique justificatif dûment rempli, signée, cachetée et datée (pièce annexée au cahier des
charges)

3). Le cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté .portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et
accepté) Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées et signées par le soumissionnaire

4\) Catalogues Orignaux & en couleur&(fiche technique)

5\) La fiche technique comprenant les caractéristiques techniques du véhicule proposé, son équipement et le
pays d'origine en arabe, français, anglais, ne contient aucune mention au soumissionnaire (caché,
expression , signature)

L'offre Financière Doit contenir:

1\) La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée par le cocontractant

2\) Bordereau des prix unitaires remplie, signée, cachetée et datée pat le cocontractant

3\) Détaille quantitatif et estimatif remplie, signée, cachetée et datée pat le cocontractant.

Les dossiers de soumission doivent comprendre le dossier candidature, une offre technique er une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées,
indiquant la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales Nº 4.0/2024 relatif à :

##### Acquisition des ambulances sanitaires

Elles seront déposées au Bureau des Marchés Publics de la Direction de l'administration locale de la wilaya de
BENI ABBES.

La date limite du dépôt des offres est fixée Le vingt et unième jour(21) à compter de la date de la première parution
du présent avis d'appel d'offre dont la presse nationale er au BOMOP. A partir 08: 00 à 14h00

L'ouverture du dossier de candidature, offres techniques et financière se déroulera en séance publique par le
comité d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le même jour a 14 : 00" quatorze heures au siège de la
direction locale de la wilaya de BENI ABBES.

Si la date limite au départ des offres coïncide avec un jour ferie l'ouverture des offres se fera le jour ouvrable
suivant à la même heure.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date
limite de dépôt des offres

Tous les soumissionnaires concernés par cet avis d'appel seront invités à assister Is séance d'ouverture.

NºANEP 2531007639 18/05/2025

CABZ