Acquisition des appareillages et les aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIAL ET DE LA SOLIDARITÉ ET DE CONDITIONS DE LA FEMME
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ DE LA WILAYA DE BECHAR
NIF : 099808019086505
Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
Nº: 01 /D.A.S.S/2025

Monsieur le Directeur de La Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Bechar, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de :

Acquisition des appareillages, et les aides techniques
Aux personnes aux besoins spécifiques, répartis en lots séparée.

Lot 01 : Acquisition d'appareillages roulants ( tricycles )
Lot 02 : Acquisition d'appareillages roulants (fauteuils roulants, fauteuils roulants électriques)

Lot 03 : Acquisition des appareils pour malentendants et sourds et leurs accessoires.

Remarque : tout soumissionnaire candidats peut participer à touts les lots ou à un seul lots, et peut bénéficier d'un ou
plusieurs lots.

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les soumissionnaires
candidats inscrits de manière permanente au registre du commerce électronique en tant que fabricants, importateurs,
grossistes ,entrepreneur unique ou groupement et disposant des moyens humains et matériels nécessaires ainsi que
justifiant la capacité compatible avec l'objet de l'appel d'offres.

Toutes personnes physique et morale intéressées par le présent avis d'appel d'offre, qualifiées d'un registre de commerce
Fabricant, Importateur et grossiste, entrepreneur unique ou consortium, contient la vente des articles inscrits au Bordereau
des prix unitaires et detail quantitatif et estimatif du dite marché, peuvent retirer le cahier des charges auprès de La
Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Bechar, Sis Rue Djoghri Cherif El Barga Bechar

La durée du retrait du cahier des charges est fixée de quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution dans les journaux aux quotidiens ou dans le bulletin officiel du BOMOP.

Le cahier des charges doit être retiré par le titulaire du registre de commerce ou son représentant désigné, et
doit être retiré lors d'un groupement par son agent désigné ou son représentant.

1- Le dossier de candidature contient :

\> Une déclaration de candidature (Signé, cacheté et daté selon modèle ci-joint au cahier des charges)

\> Une déclaration de probité (Signé, cacheté et daté selon modèle ci-joint au cahier des charges).

\> Copie du registre du commerce électronique comportant le code d'activité requis

\> Attestations de Mises à jour CASNOS (Copie) en cours de validité a la date d'ouverture des plis.

\> Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux délivrée par (CNRC)

\> Une copie du statut de l'entreprise

\> Extrait de rôles apuré ou avec échéancier. (Copie) portant mention (non inscrit au registre des fraudeurs).

\> Attestation C Nº20 les dernières années( 2022, 2023 ,2024) délivré par les services des impôts.

\> Carte d'immatriculation fiscale.

\> Domiciliation bancaire de l'année en cours

\> Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des prestataires ou, le cas échéant, des
manutentionnaires.

2\. L'offre technique contient :

› Une déclaration à souscrire remplie (Signé, cacheté et daté selon modèle ci-joint au cahier des charges)

\> Le cahier des charges remplie (Signé, cacheté et daté selon modèle ci-joint au cahier des charges) portant à la
dernière page, la Mention manuscrite « lu et accepté ».

\> Tout document permettant d'évaluer l'offre technique

3- L'offre financière contient :

\> La lettre de soumission remplie (Signé, cacheté et daté selon modèle ci-joint au cahier des charges)

\> Le bordereau des prix unitaires rempli (signature, cachet et griffe). (BPU) :

\> Le Detail quantitatif et estimatif (DQE) rempli (signature, cachet et griffe).

\> Lettre de rabais le cas échéant.

Présentation de l'offre :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » ; selon le cas.

Dossier de candidature	Selon le cas Dossier technique	Dossier financier
Cachés et dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de L'avis d'appel d'offres ainsi que la mention Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales Nº :01.JD.A.S.S/2025
Acquisition des appareillages, et les aides techniques Aux personnes aux besoins spécifiques, repartis en lots séparée. Lot 01 : Acquisition d'appareillages roulants ( tricycles )
Lo! 02 : Acquisition d'appareillages roulants (fauteuils roulants, fauteuils roulants électriques] Lot 03 : Acquisition des appareils pour malentendants et sourds et leurs accessoires.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

L'enveloppe extérieure

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres #
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de Capacités Minimales n01 /2025
Acquisition des appareillages, et les aides techniques
Aux personnes aux besoins spécifiques, repartis en lots séparée.

Lot 01 : Acquisition d'appareillages roulants ( tricycles )
Lot 02 : Acquisition d'appareillages roulants (fauteuils roulants, fauteuils roulants électriques)

Lot 03 : Acquisition des appareils pour malentendants et sourds et leurs accessoires.

Remarque : Si les termes indiqués ne sont pas écrites sur l'enveloppe externe, le service contractant n'est pas
responsable de l'exclusion des offres et de l'ouverture à tous moment.

Les offres doivent être déposées auprès de La Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Bechar
service de l'administration général sis Rue Djoghri Cherif El Barga Bechar.

Le jour, date et heure de dépôt des offres est fixée le quinzièmes (15) journées de (08 :00) à (11:00) à compter de la
première parution du présent avis dans le BOMOP ou l'un des quotidiens nationaux, Cette date est tacitement reportée ou
premier jour ouvrable si cette date coincidé avec le week-end ou jours fériés à la même heure précisée, Aucune offre ne
sera réceptionnée avant ou après cette date fixée.

·Les soumissionnaires sont expressément invités d'assister à la séance unique d'ouverture des plis qui aura lieu
au siège de la : Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Bechar dans le jour même de dépôt des
offres à (11:00). Toutefois cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable en cas ou celle-ci coïncide avec les
jours fériés ou des repos hebdomadaires légaux ..

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois augmenter par la
période de préparation des offres, la durée de validité des offres sera prorogèe en cas de prorogation de la durée de
préparation des offres.

Fait à Bechar Le

LE MAITRE DE L'OUVRAGE

ANEP Nº2531009937

L'Echo d'oran du 03/07/2025