Acquisition des appareillages et leurs accessoires et les aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/DASS/2025

La Direction De L.'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de
Constantine lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence De
Capacité Minimales N° 02 /DASS/2025 Pour L'acquisition Des Appareillages Et Leurs
Accessoires Et Les Aides Techniques Aux Personnes Aux Besoins Spécifiques
(Appareillages Mobil - Appareillages, Et Accessoires Pour Les Malvoyants Et Les
Aveugles- Appareillages , Et Accessoires Des Malentendants ).

Aux commerçons (fabricant ; importateur, grossiste en commerce de tout le matériel , les
équipements , les appareils et les outils destinés aux personnes handicapées , Ayant une
attestation de bonne exécution ( marche de même nature) avec un chiffre d'affaires des deux
dernières années égale. ou supérieure à 8000000.00 DA , peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya de Constantine sis à 21
Rue Benmeliek Abderrahmane Ex rue Pinget .

Le cahier des charges ne peut être retiré que par le soumissionnaire ou son représentant
dument designer.

Te retrait du cahier des charges est gratuit au niveau au premier étage : service des
programmes de développement et actions de solidarité « bureau programme de développement
et actions de solidarité »

Conformément à la disposition de L'article Nº 18 de la loi 12/23 du 08/05/2023 qui
précise les règles générales liées aux marchés publics, et les articles 67 Décret présidentiel Nº 15-
247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «
offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales
Nº 02/DASS/2025 Pour Acquisition Des Appareillages Et Leurs Accessoires Et Les
Aides Techniques Aux Personnes Aux Besoins Spécifiques
(Appareillages Mobil - Appareillages, Et Accessoires Pour Les Malvoyants Et Les Aveugles-
Appareillages, Et Accessoires Des Malentendants).

Les offres doivent être déposées à la Direction de l'Action sociale et la solidarité de
la wilaya de Constantine sis à : 21 rue Benmeliek Abderrahmane (ex rue Pinget).
01-Le Dossier De Candidature Contient :

1/Une déclaration de candidature remplie signé et daté

2/Une déclaration de probité remplie signé et daté ;

3/Une copie du statut pour les sociétés soumissionnaire.

4/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5/ Registre de commerce ; (visé par le CNRC) actualisé (importateur)

6/ extrait de rôle en cours de validité apuré ou échéancier avec mention (non inscrit sur le
fichier des fraudeurs.

7/attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les entreprises à personne
morale 2024

8/ attestation d'affiliation CNAS en cours de validité

9/ attestation d'affiliation CASNOS en cours de validité

1/ Capacités professionnelles : Attestation de qualité (conformité)

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières
années (2022/2023/2024) visé par les services fiscaux et les références bancaires.

c/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles
(attestation des mises à jours CNAS /CASNOS et carte grises et assurance acte de
location et les bilans financières.

OB-L'offre technique contient :

1/ Une déclaration à souscrire ; dument signé cacheté et daté ;

1/fiche d'engagements remplie et signé (livraison, garantie et service après-vente)

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un mémoire technique
justificatif rempli signé et daté).

3/ Fiche technique pour l'Appareillages Mobiles et des échantillons pour l'Appareillages ;
Et Accessoires Pour Les Malvoyants Et Les Aveugles Et Appareillages ; Et Accessoires Des
Malentendants

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ».

03 - L'offre financière contient :

1/ La lettre de soumission dument signé cacheté et daté ;

2/Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

3/ Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

4/Récapitulation Générale.

Les offres doivent être déposées au niveau de la direction de l'action sociale et de la
solidarité de la wilaya de Constantine sis au 21 rue Benmeliek Abderrahmane (ex rue
Pinget).

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée
de préparation des offres de 8H 00 à 11" 00, soit (08) jours à compter de la 1ère parution de
l'Avis d'Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales sur les
quotidiens nationaux et le BOMOP, si ce jour coïncide avec un jour Ferrié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

La durée de préparation des offres est fixée à (08) huit jours à compter de la première
parution de l'Avis d'Appel d'Offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP.

L'ouverture des plis Techniques et Financiers se fera le même jour de dépôt à 11H
00mn Direction De L'Action Sociale et de la Solidarité De La Wilaya De Constantine en
présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.

Les Offres resteront valides pendant une période égale à la durée de préparation
des Offres (08 huit jours) augmenté de quatre-vingt dix jours( 90 jours) à compter de la
1ère parution de l'Avis d'Appel d'Offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP.

LE REDACTEUR 16/06/2025

ANEP: 2525005338