Acquisition des appareillages et leurs accessoires et les aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques

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WILAYA DE BATNA
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
NIF :099605019122035

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/ 2025

La Direction De L'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacité minimale Pour L'Acquisition Des Appareillages et Leurs Accessoires et Les Aides
Techniques Aux Personnes Aux Besoins Spécifiques :

Lot 01/ Appareillages Mobiles

Lot 02/ Appareillages Et Accessoires Des Malentendants

Aux Commerçons (fabricant, importateur, grossiste) peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de
l'Action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya de Batna cité bouzourene en face bâtiment AADL Batna par le
soumissionnaire ou son représentant dument désigné.

Les soumissionnaires peuvent participer dans les deux lot et bénéficier un lot ou plus .

Les documents constituant l'offre conformément à de l'article Nº 67 de Décret présidentiel Nº 247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et une offre financière.

01-Le Dossier de Candidature doit être composée des éléments suivants:

· Une déclaration de candidature remplie signé et daté.

\- Une déclaration de probité remplie signé et daté.

\- Une copie du statut pour les sociétés soumissionnaires.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Les bilans pour les 03 dernières années 2021-2022-2023 visé par comptable agrée contient cachet du services des
impôt ou certificat du chiffre d'affaire délivrée par les services des impôts.

\- Les références professionnelles du soumissionnaire dans le même domaine d'équipement sont justifiées par des
attestations de bonne exécution des cinq dernières années signées par le directeur de l'établissement.

\- extrait rôle en cours de validité portant la mention non inscrite au fichier national des fraudeurs, apuré ou
échéancier (datant d'au moins de trois mois).

\- les mises à jour CNAS, CASNOS) en cours de validité.

\- copie du registre du commerce électronique.

\- Agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique pour le deuxième lot.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés 2023.

\- Le numéro d'identification fiscal (NIF)

02-L'offre technique doit être composée des éléments suivants:

\- une déclaration a souscrire dûment datée signée et cacheté par le soumissionnaire.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- mémoire technique remplie signée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Un engagements remplie et signé datée par le soumissionnaire concernant la livraison , la garantie et service après-vente .

\- Fiche technique pour les équipements

03-L'offre financière contient doit être composée des éléments suivants:

\- La lettre de soumission dûment signé cacheté et daté.

· Le bordereau des prix unitaires dûment signé cacheté et daté.

· Le détail quantitatif et estimatif dûment signé cacheté et daté.

Les offres doivent être déposées au niveau de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la Wilaya de
Batna cité bouzourene en face bâtiment AADL Batna.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans 03 enveloppes séparées Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Appel d'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Opérations : L'acquisition Des Appareillages et Leurs Accessoires Et Les
Aides Techniques Aux Personnes Aux Besoins Spécifiques pour l'années
Lot 01/ Appareillages Mobiles
Lot 02/ Appareillages Et Accessoires Des Malentendants

La date limite de dépôt des offres est fixée au 08ème jours de 8:30 jusqu'au l'heure de l'ouverture des plis à compter de la
première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, l'heure de clôture de dépôt des offres est fixée
avant 10h00.

L'ouverture des plis se fera le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 10h00 en séance publique, si ce jour
coïncide avec un jour ferries ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

les entreprises ayant soumissionné sont invitées à assister à cette séance a la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité.
Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période de 90 jours plus le délai de préparation des offres à
partir de la date de dépôt de offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 22 / 05 / 2025