Acquisition des appareillages et leurs accessoires et les aides techniques aux personnes

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La direction de l'Action sociale et de la solidarité de la wilaya de sidi bel abbés lance
un avis d'appel d'offre national ouvert pour :

l'ACQUISITION, DES APPAREILLAGES ET LEURS ACCESSOIRES ET
LES AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX BESOINS
SPECIFIQUES»

Lot Nº01: Acquisition matériel roulant

Lot nº02 : Acquisition motos tricycles

Lot n°03 : Acquisition et mise en service d'un système technico-Pédagogique
sans fils pour enfants malentendants

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis pour consultation peuvent
soumissionner pour un ou plusieurs lots et retirer le cahier des charges auprès du
service de suivi des handicapés, à l'adresse
usuivante :

# LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES Boulevard de l'Excellence « El Makam »

## BUREAU DE SUIVI DES PERSONNES HANDICAPES

Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires
énumérées ci après :

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot comme ils
peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots, Les offres doivent être déposées
accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :

Dossier candidature :

-une déclaration de candidature selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et
paraphée et cacheté ;

-une déclaration de probité selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et
paraphée et cacheté ;

-les statuts pour les sociétés ;

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/Capacités professionnelles : attestation de bonne exécution de même nature délivrée
par un maître d'ouvrage public.

b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières
années

c/Capacités techniques : (DAS 2024, mensuelle ou trimestrielle 2025, diplômes + CV
, affiliation mensuelle ou trimestrielle et les déclarations individuelles valides) et
matériels( justifier par la carte grise + assurance valide le jour de l'ouverture) et
références professionnelles. de l'année de soumission.

Dossier administratif :

-Rregistre de commerce électronique (code approprie).

\- L'agrément du Ministère de la sante ou de l'industrie pharmaceutique en cours de
validité

\- Certificat de respect des conditions d'importation des marchandises ,produits,
matières premières destinée à la revente en état.

-L'extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement valide le
jour de l'ouverture

-Le bilan financier des trois (03) dernières années visés par les services des impôts,
plus C20 actualisé

-Le numéro d'identification fiscale (NIF) ;

-Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux (CNAS,
CASNOS) en cour de validité; justifies pas DAS 2024, mensuel ou trimestrielle
2025.

-Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les
services du centre national du registre de commerce (CNRC) pour les
soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale (SARL, EURL, SPA ... )
de l'année 2023.

\- Attestations de bonne exécution de même nature délivrée par un maître d'ouvrage
public pour chaque lot.

L'offre technique contient :

-une déclaration à souscrire selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée
et cacheté ;

-L'engagement de livraison des produits de qualité.

-L'engagement de garantie des produits.

-L'engagement de service après vente des produits.

-Les délais d'exécution ou de livraison.

-Les délais de garantie

-La lettre d'engagement

-Attestation de garantie de l'équipement

-Certificat d'origine des équipements proposés délivré par le pays fabricant ou
attestation d'homologation ; le certificat de conformité et le catalogue - fiche
technique - photos.

\- Mémoire technique justificatif est obligatoire, renseignée, datée, visée et paraphée
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

L'offre financière contient :

la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphés et
cacheté ;

le bordereau des prix unitaires (BPU) ; renseigné, signé et cacheté

le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; renseigné, signé et cacheté
Planning de livraison. enseigné, signé et cacheté

Les offres seront déposées au bureau de suivi des handicapés de la
direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Sidi Bel Abbés Rue de
l'Excellence SIDI BEL ABBES sous une seul enveloppe fermee et anonymes
portant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres

\- Avis d'appel d'offres Nº 02/2025 à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois
autres plis qui contiendront (DOSSIER DE CANDIDATURE), (L'OFFRE

FINANCIERE PROPOSITION DES PRIX) et (L'OFFRE TECHNIQUE), il sera porté
sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Candidature » soit « Offre technique »
soit « Offre financière».

NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

Les offres doivent être déposées à l'adresse du maître de l'ouvrage figurant sur
l'avis d'appel d'offres à la direction de l'action sociale et de la solidarité de la
wilaya de Sidi Bel Abbés (bureau de suivi des personnes handicapés), Boulevard de
l'excellence -El makam- SIDI BEL ABBES.

\- La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jours de la première parution de
l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est
fixée de 8h00 à 12h00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal,
la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres
augmentées de 03 mois soit 105 jours.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le
même jour à 14h00 au siège de la DASS de Sidi Bel Abbes.

Le Jeune Indépendant du 11/05/2025/ANEP Nº 2531007273