Acquisition des appareillages et leurs accessoires et les aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 01/DASS/SAGM/TO/2025

## NIF : « 422026000015025>>

Dans le cadre du programme Personnes aux besoins spécifiques, sous programme protection et insertion des
personnes aux besoins spécifiques, au titre de l'année 2025 , la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de
la wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour « acquisition des appareillages et
leurs accessoires et les aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques», en lots séparés

Lot Nº01: Tricycles à moteur

Lot Nº02 : Appareillages Roulants

Lot N°03 : Appareillages pour les malentendants et sourds et leurs accessoires.

Lot Nº04 : Appareillages pour les malvoyants et les non voyants et leurs accessoires.

Le Présent avis d'appel d'offre ouvert s'adresse à :

Toute personne morale ou physique inscrite au registre de commerce, qu'elle soit société de fabrication,
d'importation, grossiste ou détaillant spécialisés dans le domaine.

Les fournisseurs qualifiés et spécialisés dans le domaine intéressés par le présent appel d'offres peuvent
retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya
de Tizi-Ouzou sis Axe Nouveau Lycée (ABANE Remdane), Tizi-Ouzou.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 47 de la Loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023, fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16.09.2015,
portant règlement des marchés publics et des délégations des services publics, les soumissions doivent être
présentées dans trois enveloppes distinctes

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre, ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une
quatrième enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres- Avis d'appel d'offre Nº01/DASS/TO/2025 »> portant "acquisition des appareillages
et leurs accessoires et les aides techniques aux personnes aux besoins spécifiques"

Qui sera déposée et adressée à Monsieur le Directeur de l'action sociale et de la solidarité de la Wilaya
de Tizi-Ouzou, sis axe nouveau lycée Tizi-Ouzou.

Les offres doivent parvenir comme suit :

1- DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE :

· Déclaration de candidature renseignée, signée datée et cachetée par le soumissionnaire;

· Déclaration de probité renseignée, signée datée et cachetée par le soumissionnaire;

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Registre de commerce électronique.

· Moyens financiers justifiés par les Bilans des Cinq (05) dernières années approuvés par les services des
impôts et références bancaires.

### 02- OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :

· La déclaration à souscrire renseignée, signée date et cachetée par le soumissionnaire;

· Documentation sur les matériels et équipement proposés (Notice descriptive d'homologation, Marque,
type, catalogues, fiches techniques).

· Certificat de conformité des équipements et des matériels proposés.

· Attestation de fabrication délivrée par la chambre de commerce et d'industrie

· Lettre d'engagement portant délais de livraison sur site

· Lettre d'engagement portant durée de garantie

· Cahier des charges dûment renseigné, paraphé et signé daté portant à la dernière page, la mention
manuscrite "Lu et accepté"

03- OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :

· La lettre de soumission renseignée, signée date et cachetée par le soumissionnaire;

· Bordereau des prix unitaires renseigné, signé date et cacheté par le soumissionnaire;

· Le devis quantitatif et estimatif. renseigné, signé date et cacheté par le soumissionnaire;

· Décomposition des prix global, renseignée, signée date et cachetée par le soumissionnaire;

\- Les offres doivent parvenir le quinzième (15) jours a partir de la première publication dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP à 13h30, adressées à Monsieur le Directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité de
la Wilaya de Tizi-Ouzou, axe nouveau Lycée (ABANE Remdane), Tizi-Ouzou

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres qui
aura lieu le même jour du dépôt à (13h 30).

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois augmentée de la
durée de préparation des offres.

\- Toute soumission reçue après le délai ou non conforme aux conditions exigées sera rejetée.

\- Les dossiers transmis par voie postale ne seront pas pris en considération.

ANEP : 2516016492-

Le Jour d'Algerie - Nº 6455 - Jeudi 15 mai 2025