Acquisition des bus scolaire

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TEBESSA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCAL Nif : 098412015000125

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Acquisition des bus scolaire

En application des dispositions du décret présidentiel N 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public le wali de la wilaya de Tébessa (DAL) lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour : Acquisition des bus scolaire.

L'appel d'offres s'adresse aux entreprises : les Fabricant, les importateur, les agences les distributeurs agrée et les revendeur agrée.

I. Le retrait du cahier des charges se fera auprès de la direction de l'administration locale (Service de Planification et suivi des
programmes de développement- deuxième étages).

II. Le soumissionnaire doit présenter les documents suivants:

## 1. Dossier de candidature:

*Déclaration de candidature renseignée, datée et signée."Déclaration de probité renseignée, datée et signée.

*Copie du statut de l'entreprise.'Extrait de rôle apuré ou avec échéance moins de trois (03) mois.

"Le numéro d'identifiant fiscal NIF.

"Copie de registre de commerce électronique.

*Mise à jour CNAS en cours de validité.

*Mise à jour CASNOS en cours de validité.

*Le bilan financier des trois (03) dernières années justifié par e20

Offre technique:

*Déclaration à souscrire renseignée, datée et signée.

*Cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».

\* fiche technique des articles demandés.

## 3. Offre financière:

*La lettre de soumission renseignée, datée et signée.

*Le bordereau des prix unitaires (BPU) paraphe, daté et signé.

*Le devis quantitatif et estimatif (DQE) paraphé, daté et signé.

NB: Toute offre ne conforme au cahier de charge sera rejetée par la commission

-Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« Dossier de candidature », « Offre techniques »,«
offre financière» pour chaque enveloppe. Ces Enveloppes seront insérés dans une grande enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention: "A ne pas ouvrir que p,ar la commission d'ouverture des plis et évaluation des offres -Avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour : Acquisition des bus scolaire®

III. La durée de préparation des offres fixée à 15 jours à compter de la première date de parution de l'avis d'appel d'offre dans la
presse nationale ou le BOMOP.

IV. L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la préparation des offres à 14 Hoo, si ce jour coïncide avec un jour férié où
un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant

V. La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix jours (90) + la durée de préparation des offres à compter de la date de
dépôt des offres.