Acquisition des camions 5m3 amplirolle

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSA
DAIRA DE BIR EL ATER
COMMUNE DE BIR EL ATER
N. Fiscal : 098412025100837
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AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE QUYERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINMALES Nº: 06/2025

En application de l'article 39 du la loi 23-12 du 05aout2023 fixant les règles relatives aux marches publics.

· En application de l'article 42 et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des
marchés publics et des autorisations du service public.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Bir El Ater lance un AVIS d'appel d'offres avec des
exigences de capacités minimale POUR : Concernant L'Opération:

# INTULITE DE L'OPERATION : ACQUISITION CAMIONS 5 M3 AMPLIROLLE

\- Toutes les entreprises éligibles dans le domaine peuvent participer à cet appel d'offres : fabricants,
importateurs, distributeurs agrées , les participants doivent fournir des certificats de Bône exécution
conformes à la nature de l'opération ,délivrés par des administrations et des organismes publics , le chiffre
d'affaire global des trois derniers années doit être supérieur à dix (10) millions de dinars , prouvé par le
dernier document fiscal extrait (CN 20) des services des impôts ou par des états financiers . conformément à
l'article 44 de la loi N 23-12 du 18 muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, les règles générale relatives
aux marchés publics précisent qu'un même soumissionnaire ne peut pas représenter plus qu'un
soumissionnaire ou candidat et ne peut pas soumettre plus d'une offre pour la même procédure de marché public.

\- et intéressées a participer. doivent se rapprocher auprès de siège APC (( bureau des marches)) Bir El Ater
pour retirer le cahier des charges contre paiement d'un montant de: 4.000.00 D A ,

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, aux articles
67 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et autorisations
d'utilité publique, du dossier de candidature, traitants ( les détails voir cahier des charges) du dossier technique
et du dossier financier et de ses pièces constitutives

-1. le dossier de candidature comporte:
''01- Une déclaration de candidature du ment remplie et signée'
H-13 dlo8-IA'b donotne1 1915s'J

02- Une déclaration de probité dument remplie et signée
SigiuTebi2 sb elsnoite

03- La loi fondamentale des entreprises

04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise 00

ispiO) OZI bitiheo etts'b

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires ou le cas échéant .des
sous-traitants ( capacités professionnelles - capacités financières - capacités techniques )

\- Fiche technique détaillée qui reprend toutes les informations et caractéristiques techniques des fournitures requises.

\- Numéro d'identification fiscale.

\- Extrait du tableau d'impôt réglé.

\- Le registre commerce comporte le code d'activité requis (copie certifiée conforme par les service du CNRC).

\- Les résultats financiers des trois dernières années ou le numéro d'entreprise sont prouvés par un document c20 extrait du fisc.

\- une attestation de dépôt du compte social.

Il. l'offre technique comporte:

01- Une déclaration a souscrire dument remplie et signée'

02- Le cahier des charges portant a la dernier page la mention manuscrite (( lu et accepte))

03- Calendrier d'exécution de l'approvisionnement a toutes ses étapes.

04- Mémoire technique (planning des Fourniture)

III. L'offre financière comporte

01- La lettre de soumission dument rempli et signé.

02- Le bordereau des prix unitaires.

03- Le détail quantitatif et estimatif.

le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
dessiner de candidature - offre technique - offre financière selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme .comportant la mention

((An epas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)) appel d'offres l'objet de
l'appel d'offres l'enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra pas porter que l'adresse suivante
À Mr Le Président de l'A.P.C de Bir .El .Ater. WILAYA DE TEBESSA intitule de l'opération

LA date limite de dépôt des offres est fixée dans un délais de (15 jour)a comptes de la première parution du présent
avis dans la presse nationale ou locaux+ BOMOP A 14:00,les cahiers des charges sont tirés de la commune de Bir el-
Ater, située au quartier houari Boumediene, en face du carrefour principal et de la place des martyrs, au premier étage
côté droit, le premier bureau. (bureau de marché) les offres sont déposées j'ai bureau de marché a 14:00.

La date et l'heure limite d'ouverture des plis des offres techniques et

Financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres a 14 :00 soir si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03mois + la durée de préparation des
offres

L'ouverture en séance publique en présence de l'ensemble des soumissionnaires intervient pendant la même séance.

Le Président de l'A.P.C