Acquisition des camions bennes tasseuses

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRAIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 0963 1301 91 15 239 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL Nº20./D A L/2025

Dans le cadre de l'opération intitulée « Acquisition de matériels de nettoyage et
enlèvement des ordures ménagères »; la Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration
Locale lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimal
pour l'acquisition du matériels cité ci-dessous :

\> LOT : ACQUISITION DES CAMIONS BENNES TASSEUSES

conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39-40 et 44 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

Les entreprises qualifiées disposant du registre de commerce électronique comportant
le code relatif à l'activité objet de l'avis d'appel d'offres conforme a l'article 03 du cahier des
charge; intéressées par le présent Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de
capacités minimal sont invitées à retirer le cahier des charges Nº20 /DAL/2025 auprès de la
Wilaya de Tlemcen Direction de l'Administration Locale (DAL), secrétariat.

Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

I - Capacité professionnelle :

Les soumissionnaires doivent être soit :

\- Fabricants matériel roulant justifiant leur activités par le certificat de fabricant matériel roulant
délivré par la chambre de commerce et d'industrie et l'agrément délivré par le ministère de
l'industrie .

-Distributeurs agréé (possédant obligatoirement une copie de contrat liant au fabricant ou
concessionnaire).

-concessionnaires de véhicules neufs (l'exercice effectif de l'activité de construction de
véhicules est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le ministère de l'industrie)

-Revendeurs agréé (possédant obligatoirement une copie de contrat liant au concessionnaire).

\- Equipementiers : qui réalisent l'installation et montage des équipements (la benne) justifiés
leurs activités par une copie de certificat de fabricant délivré par la chambre de commerce et
l'industrie et possédant obligatoirement une copie de contrat liant au concessionnaire pour
camions à châssis nu et cabine.

Capacité technique :

-Références professionnelles :

-Références professionnelles : Une attestation de bonne exécution ayant un objet de cahier
des charges l'acquisition du matériel de même nature délivré par un maitre de l'ouvrage du
service public.

-Avoir au minimum deux (02) ateliers de réparation sur le territoire national justifié par un
procès-verbal de constat d'huissier de justice ou d'expert judiciaire établie après la date de
publication de l'avis d'insertion .

Capacité financière :

· avoir réaliser un chiffre d'affaire de trois (03) dernière années (2021 -2022 et 2023)
moyen égal ou supérieure à 120.000.000,00 DA.

Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

I - Le dossier de candidature qui contient :

\- Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée.

\- La déclaration de probité dûment remplie, Signée, datée.

\- Délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager l'entreprise.

\- Référence bancaire.

\- Bilan financier des 03 dernières années portant accusé de réception des services des
impôts.

\- Une attestation de bonne exécution ayant un objet l'acquisition du matériel de même
nature délivré par un maitre de l'ouvrage du service public.

\- Statut juridique pour les personnes morales.

· Attestation de fabriquant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d'industrie.

\- Certificat d'homologation (barre rouge) délivré par les services des mines.

\- Copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie pour les activités de fabricant ou
concessionnaire.

\- Copie de contrat liant les distributeurs ou revendeurs avec le concessionnaire en cours de
validité.

II- L'offre technique qui contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, Signée, datée et cachetée.

\- Le présent cahier des charges rempli, Signé, daté et cacheté.

\- Certificat de fabricants de matériel roulant délivré par la chambre de commerce et
d'industrie et l'agrément délivré par le ministère de l'industrie.

\- Mémoire technique, justificatif, dûment remplie, Signée, datée et cachetée.

\- délai de livraison ;

\- délai de garantie ;

\- délai de service après vente

\- moyens humains avec pièces justificatifs (diplômes, CV pour les cadres et les ouvriers)

\- moyens matériel nommer le nombre et l'état du matériels

-- caution de soumission

III- L'offre financière qui contient :

· La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée, datée et cachetée.

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée, datée et cachetée.

Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier de candidature, offre technique et offre
financière) devront être transmises à la Direction de l'Administration Locale de la Wilaya
de Tlemcen, sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la
mention suivante :

WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMAL
Nº20/DAL/2025
Projet : Acquisition des camions bennes tasseuses
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

La date de dépôt des offres est fixée de vingt un (21) jours à compter de la première parution du
présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, l'heure de clôture de
dépôt des offres est fixée à 12h00 du même jour.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours +
la duré de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis prévue le jour de dépôt des
offres, à quatorze heures 14h00, au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale- Salle
des réunions.

ANEP Nº 2531010627



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