Acquisition des camions citerne

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de tiaret Direction de l'administration locale
Service de planification et du suivi des programmes de développement
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCES DES CAPACITES MINIMALES
Nº: /2024 NIF / 14010130112
La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaret Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour l'opération :
Acquisition des Camions Citerne au profit de la wilaya
Projet: Acquisition D'un Camion Citerne A Eaux De Capacité De 10 000 L au profit de la wilaya
Cet avis s'adresse à tous les soumissionnaires fabricants, importateur, concessionnaires,distributaire, revendeur, qualifiés dans le domaine et disposant des capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à la législation en vigueur sont détaillées comme suit :
a/ Capacités professionnelles : Ayant un registre de commerce électronique avec l'activité demandée.
b/ Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières années supérieure ou égale à 7.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers visés par les services des impôts ou C20.
c/ Capacités techniques : Ayant un atelier mécanique
d/Référence professionnelle : Ayant réalisé au moins 01 projet de même nature Justifié par une attestation de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage
Qui répondent aux conditions suivantes :
Fabricant et Importateur: possédant un agrément définitif du ministre de l'industrie.
Concessionnaires: possédant un agrément définitif du ministre de l'industrie et d'un contrat avec le fabricant. Distributaire: possédant un contrat avec le concessionnaire.
Revendeur: vente en gros/ détail possédant un contrat avec le concessionnaire ou le distributaire.
Et ceci pour être en conformité avec les décrets exécutifs nº 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs et nº 22- 384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules
Le cahier des charges peut être retiré auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Tiaret, service de planification et du suivi des programmes de développement, bureau de retrait du cahier des charges 2eme étage (Rue Frères Guitoune).
Les offres se constituent d'un dossier de candidature, Offre Technique, et d'une Offre Financière selon l'article 67 du décret nº15-247 du 2 DHOU EL HIDJA 1436 correspondant aux 16 -09- 2015 portantes réglementations des marchés publics et des délégations de service public.
Les soumissionnaires doivent accompagner leurs offres par des pièces et documents ci-après :
Le dossier de candidature contient : A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « dossier de candidature » suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
1. une déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).
2. une déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).
3. Les documents relatifs aux pouvoir habilitants les personnes à engager l'entreprise
4. copie de registre de commerce électronique. 5. copie de statut de la société pour les personnes morales
6. Copies des Bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts
7. Références professionnelles, avec présentation de copies des attestations de bonne exécution (01) projet de même nature délivrée par les maîtres d'ouvrage.
8. copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement
9. copie des attestations de mise a jour CNAS et CASNOS(en cours de validité)
10. copie de relevé d'identification bancaire RIB
11. copie du numéro d'identification fiscale NIF
4. L'offre technique contient :A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention
« Offre technique » suivie du nom du šoumissionnaire et doit comporter ce qui suit : .
1. une déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).
2. Le cahier des charges offre Technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
3. Fiche technique descriptive bien détaillé en couleur anonyme avec un CD anonymes devront porter comme seule indication un numéro d'identification de quatre (4) chiffres correspondant à celui qui sera porté dans l'enveloppe de l'offre.
4. Engagement de la disponibilité du matériel cité en objet à travers le territoire national
5. Engagement de délais de garantie signée par le soumissionnaire
6. Engagement de délais de service après-vente signé par le soumissionnaire pour les équipements informatiques
7. Certificat de produit d'origine algérienne délivré par la chambre de commerce compétent par le ministère concerné
8. Agrément ou registre de commerce délivré par les services habilités
9. Mémoire technique justificatif signé, cacheté et rempli selon modèle annexé au cahier des charges.
10. Contrat selon les conditions de l'éligibilité.
L'offre Financière :A mettre dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « Offre financière » suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
1. La lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).
2. Le bordereau des prix unitaires dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges) ..
3. Le devis quantitatif et estimatif dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges).
Ces trois enveloppes (Offre de candidature, Offre technique et offre financière) doivent portées le Nom et L'adresse du soumissionnaire.
Les offres doivent être déposés de la Direction de l'Administration Locale, sise au siège de la Wilaya de Tiaret, service du budget et du patrimoine et présentées dans des plis séparés portant les mentions : 1/ Offre de candidature, 2/ Offre Technique, 3/ Offre Financière, Les plis seront déposés dans une 4 ª" enveloppe anonyme portant la mention suivante :
Avis d'appel d'offre nationale ouvertavec exigences des capacités minimales
Nº. ./2024 Acquisition des Camions Citerne au profit de la wilaya
Projet: Acquisition D'un Camion Citerne A Eaux De Capacité De 10 000 L au profit de la wilaya
«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres».
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15)jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication avant 10h :00.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la durée de validité.
- Les Soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour ouvrable correspondant à la date de dépôt des offres à 10h.00 á la Direction de l'Administration Locale sise à l'adresse indiqué ci Dessus.
Compétition / PUB
ANEP 2531000038 du 06/01/2025