Acquisition des différentes espèces végétales (arbres, arbustes et plantes à fleurs)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULARE WILAYA DE CONSTANTINE COMMUNE DE CONSTANTINE ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ESPACES VERTS DE CONSTANTINE NIF: 001125019006748 Nº de téléphone du service contractant : 031-61-63-69. Siege social : Zone Industrielle Palma Nº53, Constantine.

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## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº01/2025.

En application du Loi nº12-23 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023 qui définit les
règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 43 du décret présidentiel nº15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service publics.
l'établissement public communal de gestion et de développement des espaces verts de Constantine
EPIC EDEVCO, lance un avis d'appel d'offres national ouvert portant :

## L'ACQUISITION DES DIFFERENTES ESPECES VEGETALES (ARBRES, ARBUSTES ET PLANTES A FLEURS )AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ESPACES VERTS DE CONSTANTINE.

Le présent appel d'offre ouvert s'adresse aux soumissionnaires ayant un registre de commerce
portant le code : 616-002 ( aménagement de l'espace vert) et/ou 101-108(pépiniériste).

Les soumissionnaires intéressées, peuvent retirer les cahiers des charges contre le payement d'un
reçu de cinq mille dinars algériens(5.000,00 DA) Auprès de la direction de

L'établissement public communal de gestion et de développement des espaces verts de Constantine
sis à : « Zone industrielle Palma Nº53, Constantine ».

le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des. enveloppes
séparées et cachetées pourtant la référence et l'objet de l'appel d'offres et la mention

« Dossier de candidature», «offre technique» ou « offre financière» selon le cas. Ces trois
enveloppes sont mises dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
nº01/2025 : L'ACQUISITION DES DIFFERENTES ESPECES VEGETALES (ARBRES,
ARBUSTES ET PLANTES A FLEURS )AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
COMMUNAL DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ESPACES VERTS DE
CONSTANTINE.

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie, datée et signée.

\- Une déclaration de probité remplie, datée et signée.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Une copie de l'extrait du registre du commerce numérisé visé par CNRC.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Attestation de mise a jour (CNAS ou CASNOS) des cotisations datant de moins de 03
mois
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\- Le numéro de l'indentification fiscale (NIF )

\- Le numéro de l'indentification statistique ( NIS)

\- Copie de référence bancaire. ( RIB)

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

\- \* Capacités financières justifiées par les bilans et les références bancaires.

\- les trois (03) derniers bilans financiers légalisés par les services fiscaux et certifiés par
un commissaire aux comptes.

\- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de
dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de
l'avis d'attribution provisoire du marché.

2-L'offre technique contient:

\- Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 53
de la loi nº 23-12 du 5 août 2023, qui définit les règles générales liées aux marchés
publics, et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégation de service publics.

· la fiche technique qui doit être conforme aux caractéristiques techniques exigées au
cahier des prescriptions spéciales du présent cahier des charges.

· L'engagement de livraison.

· L'engagement de garantie.

· le cahier des charges dument paraphé page par page, signé portant à la dernière page
la mention manuscrite « lu et accepté ».

## 3- L'offre Financière :

\- la lettre de soumission dument renseignée, datée et signée avec cachet et griffe conforme au
modèle figurant sur annexe.

· le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné, daté et signé avec cachet et griffe
conforme au modèle figurant sur annexe.

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument renseigné, daté et signé avec cachet et griffe
conforme au modèle figurant sur annexe

Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité.

Il est précisé que les offres devront être directement déposées à la date et l'heure de dépôt des offres
à : La direction de L'établissement public communal de gestion et de développement des espaces
verts de Constantine sis à : « Zone industrielle Palma Nº53, Constantine ».La durée de préparation
des offres est fixée à (10) dix jours à partir de la date de la première publication dans la presse ou le
BOMOP.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois(03)
mois, elle commence partir de la date dépôt des offres.

La date et l'heure de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres de 8 h 00 à 11 h 00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt à 11h00 mn au niveau de la direction de
L'établissement public communal de gestion et de développement des espaces verts de Constantine
en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.

ANEP / 2525100169 FNº 003
L'Est Républicain 7633 - 23/03/2025