Acquisition des équipements au profit des EPH et des EHS de la wilaya de Tiaret

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE SANTE
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DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION WILAYA DE TIARET
NIF : 408016000014041

# Avis d'Appel d'offre National ouvert avec exigence de capacités minimales

Nº 06/2025

La Direction de la Santé et de la Population, lance un appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour :

«Acquisition des Equipements au profit des EPH et des EHS de la wilaya de Tiaret>

Lot Nº01 : Equipements du bloc opératoire et réanimation
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Y Lot N°02 : Equipements de stérilisation.
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V Lot Nº03 : Equipements d'imagerie médicale.
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/ Lot Nº04 : Equipements de Laboratoire.
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Conformément à l'article 63 de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, ne peuvent soumissionner à l'appel d'offres du présent cahier des charges que les
soumissionnaires dont :

CAPACITES PROFESSIONNELLES :

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· Pour les lots nº 01-02-03 et 04 : le soumissionnaire titulaire d'un agrément du ministère d l'industrie
pharmaceutique ou du ministère de la santé et d'un registre de commerce électronique ou l'activité
inscrite doit correspondre strictement aux équipements demandés .

CAPACITES FINANCIERES :

· Pour les lots nº 01et 02 : le soumissionnaire, Ayant une somme de chiffre d'affaire moyen supérieur ou
égale à 45 000 000.00 DA, justifie par le bilan des trois dernières années vise par les impôts et C20.

· Pour le lot nº 03 : le soumissionnaire, Ayant une somme de chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale
à 15 000 000.00 DA, justifie par le bilan des trois dernières années vise par les impôts et C20 .

. Pour le lot nº 04 :le soumissionnaire, Ayant une somme de chiffre d'affaire moyen supérieur ou égale à
3 000 000.00 DA, justifie par le bilan des trois dernières années vise par les impôts et C20 .

CAPACITES TECHNIQUES :

Pour l'ensemble des lots , le soumissionnaire, ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution de
même nature
(équipements médicaux), délivrée par des services contractants publics.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution sur la
presse et le BOMOP, Les soumissionnaires répondant aux critères de l'appel d'offres peuvent retirer le cahier de
charge auprès de la Direction de la Santé et de la Population (service de la planification et des moyens), sise
route de Sougueur Tiaret.

Les soumissions doivent être déposées au siège de la Direction de la Santé et de la Population, rue Guellab
larbi, sis route de Sougueur, Tiaret, (service de la planification et des moyens), le dernier jour de la durée de
préparation des offres au plus tard
à 11 heures, (Cette date sera reportéc au premier jour ouvrable suivant,
si elle coïncide avec un jour férié)

L'ouverture des plis s'effectuera à la même date à 11 heures au niveau du siège de la direction de la santé
et de la population en séance publique, en présence des soumissionnaires.

L'offre doit être déposée en trois enveloppes :

1- Le Dossier De Candidature :

A insérer dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « le Dossier de Candidature», doit comprendre
ce qui suit :

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Une déclaration de candidature, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le
modèle ci-joint.

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La Déclaration de probité, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-
joint.

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Copie du Statut du fournisseur pour les personnes morales.
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Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur.

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Copie d'un Agrément des services compétent.

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Copie du registre de commerce électronique.

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Copie du NIF

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Copie des mises à jour (CNAS et CASNOS), en cours de validité.
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Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou avec échéancier de paiement récent.

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Attestation de dépôt de comptes sociaux pour les personnes morales.

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Copie du relevé d'identification bancaire (RIB).

Copie du casier judiciaire du gérant datant de moins de trois mois.
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2- L'Offre technique :

A insérer dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et
l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «une Offre Technique », doit comprendre ce qui suit :

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La Déclaration à souscrire, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-
joint.

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Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé;

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Prospectus ou catalogues des équipements en langue nationale et ou en langue française en couleur et
en grand format et anonyme (ne porte ni paraphe, ni cachet, ni griffe du soumissionnaire) .

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un numéro d'identification de quatre (4) chiffres du concurrent doit être inséré à l'intérieur
d'une enveloppe fermée et anonyme

Copie du certificat de conformité.
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Engagement des délais de livraison.

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Engagement de délais de garantie.

Engagement de service après vente.
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Engagement de formation.

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Le cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire sur toutes les pages, portant à la dernière
page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- L'Offre financière :

A insérer dans une enveloppe fermée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention« une Offre Financière», doit comprendre ce qui suit :

La lettre de soumission, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle ci-
joint.
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Le bordereau des prix unitaires, remplie, cachetée, signée et datée par le soumissionnaire selon le
modèle ci-joint

Le devis quantitatif et estimatif, remplie, cachictée, signée et datée par le soumissionnaire selon le
modèle ci-joint.

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Les trois enveloppes ci-dessus comportant « Dossier de Candidature »,« Offre Technique » et « Offre
Financière » porteront le nom et l'adresse du soumissionnaire, pour permettre de retourner la soumission, au cas
où elle sera irrecevable;

«Avis d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº : 06/2025>

«Acquisition des Equipements au profit des EPH et des EHS de la wilaya de Tiaret»

Lot Nº
:

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Durée de validité des offres : la durée de préparation des offres + trois (03) mois.

LE DIRECTEUR

ANEP N° 2531011861 Le Quotidien d'Oran 25/08/2025