Acquisition des équipements collectifs au profit de l'hôpital 240 lits de M'sila

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DE LA SANTE
NIF : 099728019000328
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
APRES ANNULATION DES PROCEDURES
Nº 07 /2025

Conformément aux articles 38 et 39 de la loi 23-12 fixant les
règles relatives aux marchés publics et l'article 44 du Décret
présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés Publics, et des délégations de service publics.
La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de
M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert pour
Acquisition des équipements collectifs au profit de
l'hôpital 240 lits de M'sila:

\- LOT Nº02 : Acquisition des équipements de cuisines

\- LOT Nº03 : Acquisition des équipements de buanderie

\- LOT Nº04 : Acquisition d'équipements d'informatique et
audio visuelle

\- LOT Nº05 : Acquisition Les matelas et Les couvertures
Les établissements intéressés par le présent appel d'offres qui
disposent les conditions suivantes :

\- Capacités Professionnelles : - un registre du commerce dans le
domaine demande selon chaque lot

\- Capacités Financières : ayant bilans des trois dernières années
2021-2022-2023, visé par les services des impôts d'un montant
global des chiffres d'affaires comme suit :

-Pour le LOT Nº 03 :

-Pour les LOTS 02 ET 04 :

-Pour le LOT Nº 05

10.000.000.00 DA ou plus

.6.000.000.00 DA ou plus

3.000.000.00 DA ou plus

\- Capacités Techniques : les soumissionnaires doivent presente
au moins d'une attestation de bonne execution ou minimum
selon la nature de l'équipement du lot concerné (équipements
similaires ou lot) durant les six (06) dernières années :2020-
2021-2022-2023-2024-2025

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction
de la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila , sise Cité
Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de
formation para medicale M'sila.

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres
conformément aux exigences du cahier des charges.

Les offres doivent être scindées en trois (03) enveloppes
distinctes : l'une contenant le dossier de candidature portant la
mention (dossier de candidature) La deuxième contenant l'offre
technique portant la mention (Offre technique), et la troisième
contenant l'offre financière portant la mention (l'offre financière),
Le tout sera mis sous pli extérieur anonyme portant la mention

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
Nº 07/2025

Acquisition des équipements collectifs au profit de l'hôpital
240 lits de M'sila :

LOT OU LES LOTS Nº ........ : ...
(NE PAS OUVRIR)

Le dépôt des offres sera effectué le dernier jour de la durée de
présentation de l'offre à l'adresse suivante Direction de la santé et
de la population de la wilaya de M'sila, cite administrative
mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation para
médicale M'sila, commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres

Les délais de préparation de l'offre sont fixés à 21 jours
à partir de la première parution de présent appel d'offres dans
les quotidiens nationaux et le BOMOP avant 14:00 h

La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmentée
de la durée de préparation des offres de (21) jours.

# LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

-Déclaration de candidature, signées, cachée et daté.

-Déclaration de probité, signées, cachée et daté.

-Statut pour les sociétés, accompagné des documents relatifs
aux délégations de pouvoirs habilitant les personnes
à engager l'entreprise

A/ Capacités professionnelles :

-Registre du commerce électronique dans le domaine demandé
(Copie).

B/capacités financière.

\- Extraits de rôles (TVA, IBS et TAB) moins de trois mois apures
ou avec échéancier

\- Les bilans des trois dernières années (2021, 2022, 2023) visé par
les services des impôts

C/ Capacités techniques :

-Attestation de bonne exécution similaire selon la nature du
lot concerné durant les six (06) dernières années

\- Attestations de mise à jour de la CASNOS et CNAS (copie)
Moins de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.

L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Déclaration à souscrire signées, cachée et daté.

\- Mémoire technique justificatif. Signé, paraphé et date et tout document
demandé Conformément au l'article 78 du Décret présidentiel nº15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et des
délégations de service publics.

\- Fiches techniques de chaque fourniture avec les photos ou Catalogue
\- Un certificat établi par L'entreprise nationale d'agréage et contrôle
technique (ENACT) pour le Lot 02

\- Certificat de Produits d'origine algérienne établie par la chambre de
commerce et de l'industrie méritoirement compétente elle comporte les
caractéristiques (si disponible).

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite
« lu et accepté ».

# L'OFFRES FINANCIERS:

01- Lettre de soumission signée, cachée et datée.

02- Bordereau des prix unitaires signe et cachée.

03- Devis quantitatif et estimatif signé et cachée.

NB : Conformément au l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics,
et des délégations de service publics.

Les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.il
s'agit de :

\- Numéro d'identification fiscale NIF (copie).

\- Numéro d'identification fiscale NIS (copie).

\- Casier judiciaires nº 03 valide.

\- Attestations de mise à jour de la CASNOS (copie) Moins
de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.

-Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2022 ou
2023 pour les personnes morales.

si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou
s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations
non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature,
l'offre concernee est ecartee et le service contractant reprend la
procédure d'attribution du marché.

L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent
assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la
préparation de l'offre au siège de la Direction de
la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila à 14h00.