Acquisition des équipements, consommables, accessoires et dispositifs médicaux

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Avec exigence de capacités minimales

La Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Batna, lance Un Avis d'Appel d'Offre ouvert
Avec exigence de capacités minimales dans le cadre du programme 138-302 titre " lutte contre le cancer"
pour l'acquisition des équipements médicaux au profit du l'opération : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS,
CONSOMMABLES, ACCESSOIRES ET DISPOSITIFS MEDICAUX NECESSAIRES POUR LA
PRISE EN CHARGE DES CANCERS (LA RADIOTHERAPIE)

LOT Nº01 : ACQUISITION DES ACCELERATEURS

LOT Nº02 : EQUIPEMENTS DE RADIOPHYSIQUE

LOT Nº03 : SOLUTION COMPLETE D'IMAGERIE SURFACIQUE SGRT

A tous Les Soumissionnaires qui répondent aux critères d'éligibilité suivants :
CAPACITES PROFESSIONNELLES :

\- Les fabricants.

\- Les importateurs ayant un agrément délivré par le ministère de l'Industrie Pharmaceutique ou le
ministère de l'Industrie des produits pharmaceutiques en cours de validité.

CAPACITES FINANCIERES:

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2021,2022, 2023) comme suit :

\- Pour le lot 01 : égal ou supérieur à 200 000 000 DA.

\- Pour le lot 02: égal ou supérieur à 40 000 000 DA.

\- Pour le lot 03 : égal ou supérieur à 30 000 000 DA.

CAPACITES TECHNIQUES:

Ayant réalisé un marché, pour les lots 01, 02 et 03 justifié par une attestation de bonne exécution délivrée
par des services contractants.

Les intéressées par le présent avis d'appel peuvent retirer le Cahier des Charges auprès de la Direction de la
santé et de la population de la wilaya de Batna - Bureau des marchés publics-

Sise : rue de la nouvelle wilaya - Batna

Les concurrents doivent préparer quatre enveloppes

La première comporte le dossier de candidature - la deuxième l'offre technique - la troisième l'offre
financière, Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée portant le nom et l'adresse du
soumissionnaire, indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offres, Les trois enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe anonyme, comportant la mention ;

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres »
-Avis d'Appel d'offres ouvert Avec exigence de capacités minimales

Opération : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS, CONSOMMABLES, ACCESSOIRES ET DISPOSITIFS
MEDICAUX NECESSAIRES POUR LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS (LA RADIOTHERAPIE)

LOT Nº01 : ACQUISITION DES ACCELERATEURS

LOT Nº02 : EQUIPEMENTS DE RADIOPHYSIQUE

LOT N°03 : SOLUTION COMPLETE D'IMAGERIE SURFACIQUE SGRT

Les offres doivent être accompagnées par les pièces réglementaires suivantes :

DOSSIER DE CANDIDATURE:

1\. Déclaration de candidature dument remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire.
Déclaration de probité dument remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

2\. Copie du Statut pour les soumissionnaires dans le cas-où celui-c'est une société commerciale.

3\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, ou une délégation
de pouvoirs en cours de validité dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

a) Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie
Pharmaceutique ou le ministère de l'Industrie des produits pharmaceutiques en cours de validité

b) Capacités financières : Les bilans financiers des trois (03) derniers exercices 2021- 2022 -2023
vises par les services des impôts compétents.

c) Capacités techniques: les références professionnelles justifiées par au moins une attestation de bonne
exécution du marché selon le lot considéré du cahier des charges, délivrée par des services
contractants.

5\. Copie des attestations de mise à jour CNAS CASNOS en cours de validité

6\. Numéro de l'identification fiscale NIF

7\. Copie de l'extrait du registre de commerce électronique du soumissionnaire.

8\. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivré par CNRC. pour l'année 2023.

## OFFRE TECHNIQUE:

1\. Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée, par le soumissionnaire

2\. Documentation technique : La fiche de renseignements et description techniques des équipements
proposés (le prospectus ne remplace pas la fiche technique). Les fiches techniques, les prospectus,
catalogues originaux et manuels d'utilisation seront rédigés en langue arabe et/ou en langue française.
Tout document rédigé dans une autre langue (autre que l'arabe ou le français) doit faire l'objet
expressément d'une traduction officielle.

3\. Mémoire technique justificatif

4\. Un engagement sur le délai de livraison

5\. Engagement de délai de garantie

6\. Engagement de service après-vente justifier son réseau de service après-vente par la présence d'atelier
de maintenance justifié par un procès-verbal de constat de l'huissier de justice en cours de validité
(d'une validité de 03 mois le jour de l'ouverture des plis), pour tous les lots

7\. Une caution de soumission supérieure à 1 %, pour les offres d'un montant supérieur à trois cent
millions (300.000.000,00) de dinars algériens.

8\. Engagement de formation

9\. Engagement d'installation et mise en marche

10\. Engagement de délai d'intervention

11\. Certifications

a. Une copie de l'engagement solidaire fabricant / importateur pour les importateurs.

b. Certificat de conformité de l'équipement proposé aux normes du pays d'origine.

c. Certificat de vente dans le pays d'origine de l'équipement proposé.

12\. PV de visite du site.

13\. Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
OFFRE FINANCIERE :

1\. 1- La lettre de soumission remplie, signée, datée, et cachetée par le soumissionnaire

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, signé, daté, et cacheté par le soumissionnaire

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, signé, daté, et cacheté en hors taxes et en toutes taxes
comprises.

Les concurrents doivent déposer leurs offres; le Trentième (30) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP avant 12h00' au siège de la Direction de la
Santé et de la Population de la Wilaya de Batna, sise : Route De La Nouvelle Wilaya - Batna.

Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers qui aura lieu
au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Batna, le jour même correspondant à
la date de dépôt des offres à 12H00 , Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date
d'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure.

Toute offre parvenue en retard ou non, conforme à la réglementation ne sera pas prise en
considération.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre quatre-vingt-dix (90) +Trente(30) jours à
compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

An-Nasr 20-5-2025

Anep-2525004553