Acquisition des équipements consommables, réactifs, accessoires et dispositifs médicaux nécessaires pour le dépistage, le diagnostic pour la prise en charge des cancers

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# WILAYA DE BEJAIA DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION NIF: 099006019001536

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº21/2025
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La Direction de la santé et de la population de la wilaya de BEJAIA, lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de
capacités minimales, ayant pour objet :« Acquisition des équipements consommables, Réactifs, accessoires et dispositifs médicaux
nécessaires pour le dépistage, le diagnostic pour la prise en charge des cancers, Répartis en lots distincts susceptibles d'être attribués
séparément » :

Lot 01 : Acquisition d'équipements, réactifs et consommables pour les unités dépistage du cancer du col
Lot 02 : Acquisition d'équipements consommables, accessoires et dispositifs médicaux pour la chirurgie mammaire et
gynécologie

Lot 03 : Acquisition d'équipements consommables, accessoires et dispositifs médicaux nécessaires pour la prise en charge des
cancers

Lot 04 : Acquisition d'équipement dispositifs médicaux, accessoires, consommables, et réactifs pour le diagnostic des cancers
hémopathies malignes

Lot 05 : Acquisition de réactifs, consommables et sondes pour immounohisto-chémie, technique fish et biologie moléculaire

Conformément à l'article 44 alinéa 02 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, Et à l'article 63 de la loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics.

Sont admis à concourir à cet appel d'offre objet du présent cahier des charges les fabricants, les importateurs et grossistes dont :

\- L'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges.

\- Disposant d'un Agrément Délivré Par Le Ministère De l'industrie Pharmaceutique.

\- Ayant une attestation de bonne exécution (au moins une (01) attestation), réalisée par un organisme public ou par les
établissements de santé du secteur privé, Durant les Dix (10) dernières années, et de l'année en cours.

NB : l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.

Les entreprises intéressées par ce présent Avis, peuvent se présenter auprès du bureau des investissements et des marchés
de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA, sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA, pour le retrait
des cahiers des charges.

## A. DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\) Déclaration de candidature renseignée, datée, signée, et cachetée par le soumissionnaire (modèle ci-joint en annexe) ;

2\) Déclaration de probité renseignée, datée signée, et cachetée par le soumissionnaire (modèle ci-joint en annexe) ;

3\) Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir de signature) ;

4\) Statut de la société ;

5\) Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce CNRC.

6\) Casier judiciaire du soumissionnaire dont la date d'expiration ne doit dépasser 03 mois.

7\) Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

a)- Capacités Professionnelles :- Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC, conforme à l'objet du cahier des
charges ;copie de registre du commerce électronique ; - Agrément actualisé délivré par les services du délivré par le Ministère de
l'Industrie Pharmaceutique.

b)- Capacités Financières :- Copie des bilans financiers des trois dernières années certifiés par l'administration des impôts ; il
est demandé de joindre dans le dossier de candidature un certificat C20 justifiant les chiffres d'affaires réalisés ;

\- Références Bancaires (RIB + Attestation de solvabilité bancaire).

c)- Capacités Techniques : - Moyens Humains : - Copie de diplôme des employés déclarés, accompagnés de l'attestation
d'affiliation individuelle (CNAS)

Accompagnées d'une copie du diplôme des employés : Pharmacien, biologiste, médecin ;- Attestation de mise à jour CNAS et
CASNOS.

· Copie des cartes grises accompagnées des polices d'assurance en cours de validité des véhicules utilitaires du soumissionnaire ;

\- Références Professionnelles : Copie d'une (01) attestation de bonne exécution durant les Dix (10) derniers années et
de l'année en cours délivrées par les services contractants publics ou par les établissements de santé du secteur privé.

## B. OFFRE TECHNIQUE:

01)-Déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cachetée (modèle ci-joint).

02)-Une documentation technique (Support papier) : La fiche de renseignements et description techniques de
l'équipement(s) proposé(s) et de ses accessoires dûment signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche
technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français ;03)- Certificat de conformité
des produits,04)- Certificat d'origine des produits ;05)-Une lettre d'engagement déterminant le délai de livraison des
produits objet de la soumission ;06)-Le cahier des charges « offre technique » portant à la dernière page la mention
manuscrite «Lu et accepté» signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ; 07)-Mémoire Technique Justificatif, renseignée,
datée, signée et cachetée (modèle ci-joint) comportant :

\- Un engagement de délai de livraison
\- Un engagement de délai de garantie - Un engagement de service
après vente et de la disponibilité de la pièce de rechange - Un engagement de délai d'intervention - Un engagement
d'installation et de mise en service des équipements objet du cahier des charges.

\- Un engagement garantissant la formation du personnel utilisateur et de maintenance pour un effectif de 3 à 5
(Pharmacien, biologiste, médecin et autre).

## C.OFFRE FINANCIERE :

1)- Lettre de soumission renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

2)- Le cahier des charges « offre financière » portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté », signé,
daté et cacheté par le soumissionnaire.

3)- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire

4)- Le devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ;

Les offres constituées d'un Dossier de Candidature, d'une Offre Technique et d'une Offre Financière sont insérées
dans des enveloppes séparées et cachetées, accompagnées des pièces citées dans le cahier des charges selon le cas; Article
Nº 10 de l'offre technique et doivent être obligatoirement mises dans une autre enveloppe principale anonyme ne
comportant aucune inscription extérieure autre que la mention suivante :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres National Ouvert avec exigences de capacités minimales Nº21/2025
ayant pour objet :« Acquisition des équipements consommables, accessoires et dispositifs médicaux nécessaires pour le dépistage,
le diagnostic et la prise en charge des cancers ».

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première parution du présent
avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et/ou dans les quotidiens nationaux.

La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à
12Heures 00 Mn et devront être déposées auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA
(Bureau des investissements et des marchés), sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de préparation des
offres augmentée de Trois (03) Mois.

L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à
13Heures 00 Mn.