Acquisition des équipements et matériels destinés au système d'exploitation de l'assainissement

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE




L'Office National de l'Assainissement et suite à une deuxième l'infructuosité, lance un avis de consultation
national ayant pour objet l'acquisition des équipements et matériels destinés au système d'exploitation de
l'Assainissement.

La consultation nationale est scindée en trois (03) lots répartis comme suit :

· Lot 01 : Equipements électromécaniques pour la maintenance des stations d'épuration et de
relevage ;

· Lot 02 : Equipements électriques pour la maintenance des stations d'épuration et de relevage ;

· Lot 03 : Equipements pour la maintenance du matériel d'exploitation.

N.B :

1\. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ;

2\. Les soumissionnaires peuvent être retenus pour un lot ou plusieurs lots ;

3\. Si un soumissionnaire est interesse par un lot donné, son offre doit comprendre l'ensemble des
articles objet du lot en question.

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit eligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement
momentané doivent répondre aux conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à
l'article Nº08 de l'instruction aux soumissionnaires :

\> SOUMISSIONNAIRE SEUL :

1\. PREMIERE CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES

Etre fabricant : sur présentation d'un statut ou d'un registre de commerce électronique,
justifiant la qualité de fabricant des :

\- Equipements électromécaniques et/ou hydromécaniques pour le lot 1 et 3 ;

\- Equipements électriques pour le lot 2 ;
☒

Etre Distributeur agrée : Sur présentation de contrat liant le distributeur au fabricant des :

\- Equipements électromécaniques et/ou hydromécaniques pour le lot 1 et 3 ;

\- Equipements électriques pour le lot 2 ;

### 2. DEUXIEME CONDITION C2: CAPACITES FINANCIERES

Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à :

30 000 000 DA TTC, pour le lot 1 ;
☒

v 10 000 000 DA TTC pour le lot 2 ;

10 000 000 DA TTC pour le lot 3.

Le chiffre d'affaire moyen est calculé sur la base des trois meilleures années d'exercice sur les cinq (05)
dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023).

## 3. TROISIEME CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES

Avoir réalisé au cours des 05 dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023). au moins, des
ventes annuelles d'équipements au nombre de :

04 groupes électropompes (tous types confondus) pour le lot 1 ;

02 démarreurs progressifs et 02 variateurs de fréquence pour le lot 2 ·
☒

02 pompes hautes pression pour le lot 3 ;
☒

Cette condition doit être justifiée par la présentation des procès-verbaux de réceptions
définitives ou des attestations de bonne execution, affichant le nombre d'unités vendues
,délivrés et signés par les clients concernés.

Si l'une des conditions 1, 2 ou 3 mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un
soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

\> SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT :

1\. PREMIERE CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES

Etre fabricant : sur présentation d'un statut ou d'un registre de commerce électronique,
justifiant la qualité de fabricant des :

\- Equipements électromécaniques et/ou hydromécaniques pour le lot 1 et 3 ;

\- Equipements électriques pour le lot 2 ;

/ Etre Distributeur agrée : Sur présentation de contrat liant le distributeur au fabricant des :

\- Equipements électromécaniques et/ou hydromécaniques pour le lot 1 et 3 ;

\- Equipements électriques pour le lot 2 ;

La condition C1, doit être satisfaite par le chef de file et les membres.

## 2. DEUXIEME CONDITION C2: CAPACITES FINANCIERES

Le groupement doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à :
☒

30 000 000 DA TTC, pour le lot 1 ;

/ 10 000 000 DA TTC pour le lot 2 ;

/ 10 000 000 DA TTC pour le lot 3.

Le chiffre d'affaire moyen est calculé sur la base des trois meilleures années d'exercice sur les cinq (05)
dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023).

Le chiffre d'affaires moyen est la somme des chiffres d'affaires moyens au prorata du pourcentage de
participation des membres constituant le groupement.

La condition C2, doit être satisfaite par le groupement.

## 3. TROISIEME CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES

Avoir réalisé au cours des 05 dernières années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023) au moins, des
ventes annuelles d'équipements au nombre de :

v 04 groupes électropompes (tous types confondus) pour le lot 1 ;
☒

02 démarreurs progressifs et 02 variateurs de fréquence pour le lot 2 ;
☒

02 pompes hautes pression pour le lot 3 ;
☒

Cette condition doit être justifiée par des procès-verbaux de réceptions définitives, ou des
attestations de bonne exécution, affichant le nombre d'unités vendues, délivrées et signées par
les clients concernés.

La condition C3, doit être satisfaite par le chef de file ou l'un des membres du
groupement.

\> Le Chef de File doit être majoritaire.

\> Si l'une des conditions 1, 2 ou 3 mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par le
groupement, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant
de 20 000,00 Dinars Algériens au compte Nº 003-00638-000101730024 ouvert auprès de la Banque
de l'Agriculture et du Développement Rural - Agence Birkhadem.

Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%)
du montant de son offre financière et ce pour tout lot dont le montant est supérieur à trois cent millions de
dinars.

Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés
Publics.

Dans le cadre d'un groupement le cahier des charges doit être retire par le mandataire ou son
représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention du groupement.

La caution de soumission en cas de groupement, doit être émise au nom du mandataire du groupement

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis de consultation nationale auprès du
service des marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 213 023 92. 21. 79

Les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce
conformément à l'article 18 de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois dossiers seront inseres dans des enveloppes separees et cachetées portant le nom
du soumissionnaire, ces trois enveloppes seront mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
qui comporte la mention suivante :

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE
Nº 03 / ONA / DG /2025

ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DESTINES AU SYSTEME
D'EXPLOITATION DE L'ASSAINISSEMENT

-Lot 01 : Acquisition des équipements électromécaniques pour la maintenance des stations
d'épuration et de relevage.

-Lot 02 : Acquisition des équipements électriques pour la maintenance des
stations d'épuration et de relevage.

Lot 03 : Acquisition des équipements pour la maintenance du matériel d'exploitation.

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de trente (30) jours à partir
de la première parution de l'avis de consultation nationale sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou
le portail des marchés publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des
offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA à 12 H. Si le
jour du dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de préparation des
offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de délai de préparation à 13 Heures
à la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai quatre-vingt-dix (90) jours
augmente de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Horizons : 27-03-2025 - Anep 2516009764