Acquisition des équipements médicaux et collectifs au profit de l'hôpital psychiatrique 120 lits

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION NIF: 099006019001536 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº99/2024
La Direction de la santé et de la population de la wilaya de BEJAIA, lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales, portant « Acquisition des équipements médicaux et collectifs au profit de l'hôpital psychiatrique 120 lits de oued Ghir-Bejaia» Répartis en Lots distincts susceptibles d'être attribués séparément :
+ Lot Nº01 : F/P des équipements de psychiatrie
+ Lot Nº05 : F/P des équipements de stérilisation
Conformément à l'article 44 alinéa 02 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et à l'article 63 de la Loi nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Sont admis à concourir à l'appel d'offre lancé pour l'acquisition des équipements médicaux objet du présent cahier des charges modificatif :
. l'activité du registre du commerce est conforme à l'objet du cahier des charges modificatif.
· les fabricants, les importateurs, les grossistes disposants d'un Agrément délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique.
· Ayant présenté une (01) attestation de bonne exécution (Équipements médicaux) durant les Cinq (05) derniers années et de l'année en cours délivrées par les services contractants publics.
. Ayant une moyenne de chiffre d'affaires de 5.000.000,00 DA et plus aux trois derniers bilans financiers, et un certificat C20 justifiant les chiffres d'affaires réalisés.
L'attribution se fera du lot nº01 puis le lot nº05
NB : l'offre n'ayant pas répondu à une condition énumérée ci-dessus sera éliminée.
Les entreprises intéressées par ce présent Avis, peuvent se présenter auprès du bureau des investissements et des marchés de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA, sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA, pour le retrait des cahiers des charges.
A. DOSSIER DE CANDIDATURE:
1) Déclaration de candidature renseignée, signée, cachetée.
2) Déclaration de probité renseignée, signée, cachetée.
3) Les documents relatifs au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir de signature) ;
4) Statut de la société ;
5) Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce CNRC.
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :
a)- Capacités Professionnelles :
· Copie du registre de commerce authentifié par le CNRC, conforme à l'objet du cahier des charges ;
· Agrément actualisé délivré par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique. b)- Capacités Financières :
· Copie des bilans financiers des trois dernières années certifiés par l'administration des impôts, et un certificat C20 justifiant le chiffre d'affaires réalisé.
· Références Bancaires: (RIB - Attestation de solvabilité bancaire).
c)- Capacités Techniques :
· Moyens Humains : Copie de diplôme des employés déclarés, accompagnés de l'attestation d'affiliation individuelle (CNAS)
· Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS
· Références Professionnelles : une copie (01) d'attestations de bonne exécution(équipements médicaux) durant les 05 dernières années et de l'année en cours : délivrée par les services contractants publics.
B. OFFRE TECHNIQUE:
1) Déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée (modèle ci-joint).
2) Une documentation technique (Support papier) : La fiche de renseignements et description techniques de l'équipement(s) proposé(s) et de ses accessoires dûment signée par le gérant (le prospectus ne remplace pas la fiche technique), les prospectus, catalogues originaux et manuels d'utilisation rédigés en français ;
3) Cahier des charges daté, cacheté et signé par le soumissionnaire et doit porté la mention manuscrite « lu et accepté »
4) Un mémoire technique comportant :
- Un engagement de délai de livraison
- Un engagement de délai de garantie
· Un engagement de service après-vente et de la disponibilité de la pièce de rechange
· Un engagement de délai d'intervention
· Un engagement d'installation et de mise en service des équipements objet du cahier des charges .-
- Un engagement garantissant la formation du personnel utilisateur et de maintenance pour un effectif de 3 à 5 (Médecin chef, surveillant médical, responsable de la maintenance et autre) (voir l'article 12 de l'offre financière).
C. OFFRE FINANCIERE:
·La lettre de soumission dûment renseignée, datée, signée et cacheté par le soumissionnaire (modèle joint au présent cahier des charges);
-Le Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ;
·Le devis estimatif et quantitatif renseigné, cacheté, signés et, Complété en chiffres et en lettres.
La présentation de la soumission doit être conforme aux conditions fixées par l'instruction aux Soumissionnaires du cahier des charges. Les offres constituées d'un Dossier de Candidature, d'une Offre Technique et d'une Offre Financière, sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, accompagnées des pièces citées dans le cahier des charges selon le cas ; Article N° 07 (07-01) de l'offre technique et doivent être obligatoirement mises dans une autre enveloppe principale anonyme ne comportant aucune inscription extérieure autre que la mention suivante :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec exigences de capacités minimales N'99/2024
« Acquisition des équipements médicaux et collectifs au profit de l'hôpital psychiatrique 120 lits de oued Ghir-Bejaia» Lot Nº. Lot Nº
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et dans les quotidiens nationaux.
La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12Heures 00 minutes et devront être déposées auprès de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de BEJAIA (Bureau des investissements et des marchés), sise à Cité SMINA - wilaya de BEJAIA.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois
L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13Heures 00 minutes.
LE REDACTEUR 08 / 01 / 2025
ANEP : 2516000610