Acquisition des équipements pour l'espace commun de recherche de l'université

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NOTIONNEL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N : 03/U.M.L.D.S.2 /2025

L'Université Mohamed Lamine Debaghine -Sétif 2- lance un avis d'appel d'offres notionnel ouvert avec exigence de capacités
minimales pour : Acquisition Des Equipements Pour L'espace Commun De Recherche De L'université Sétif 2

Conditions de participation :

· Toute personne physique ou morale inscrite au registre du commerce selon la spécialité(Fabricants; Importateurs;
Grossistes) avec l'agrément de l'industrie pharmaceutique.

Les candidatures intéressées par le présent avis d'appel d'Offres peuvent retirer le cahier des charges, au niveau de
Vice Rectorat chargée du développement et de la prospective et de l'orientation, (2ème étage), contre le paiement de la
somme de cinq mille dinars (5000,00 DA) auprès de comptable principale de L'université, Annexe du Rectorat.

LES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES CONSTITUTIFS DE L'OFFRE :

Les participants à cet avis d'appel d'offres, présentent leurs offres comportant les documents réglementaires suivants
en cours de validité lors de l'ouverture des plis.

Selon les dispositions de l'article 47 du loi 23-12 portant les règles relatives aux marchés publics, et les deux articles
67 et 69 du décret présidentiel nº : 15/247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public; les offres doivent comprendre un dossier de candidature; une offres technique et une offre financière.

A)-Dossier de Candidature : dossier de candidature doit comprendre :

1-Une déclaration de candidature remplie, signée et datée (selon le modèle ci-joint) ; Il est considéré comme un
document d'exclusion s'il n'est pas inclus dans le dossier à la séance d'ouverture des plis.

2-Déclaration de Probité remplie, signée et datée (selon le modèle ci-joint).

3-Les statuts pour les sociétés.

4-Copie du registre de commerce electronique.

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6- Copie d'attestations ou certificats CNAS en cours de validité.

7- Copie d'attestations ou certificats CASNOS en cours de validité.

8- Certificat d'exclusivité; autorisation de représentativité; ou certificat de concessionnaire agréé en cas de
producteurs ou importateurs.

\* Selon les dispositions de l'article 69 du décret présidentiel Nº : 15/247 portant réglementation des marches publics et
des délégations de service public, Devrait du l'attributaire du marché après évaluation des offres doit remettre les
pièces justificatives des informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché

Ces documents sont les suivants :

\- Extrait de casier judicaire du signataire du marché en cour de validité, (moins trois mois)

\- Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec échéancier de paiement en cours de validité et portant la mention ne
figure pas sur la liste des fraudeurs.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux de la dernière année pour les personnes morales légalisés par le
centre des registres du commerce ou ses annexes de Wilaya pour l'année 2023.

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Copie du numéro d'identification statistique (NIS).

\- Copie des bilans financiers de 02 dernières années (2021-2022-2023) visés par l'administration fiscal

\- Les références bancaires (RIB)

Si les documents susmentionnés n'ont pas été soumis dans les délais requis ou s'il a été constaté après leur
soumission qu'ils contiennent des informations qui ne correspondent pas à celles mentionnées dans la
déclaration de candidature, l'offre correspondante est rejetée et le service contractant continue d'évaluer les
offres restantes.

B)-Offre Technique : L'offre Technique doit comprendre :

Une déclaration à souscrire rempli, signée et datée visée (selon le modèle ci-joint) ; Il est considéré comme un
document d'exclusion s'il n'est pas inclus dans le dossier à la séance d'ouverture des plis.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ; Il est considéré comme un
document d'exclusion s'il n'est pas inclus dans le dossier à la séance d'ouverture des plis.

\- Un mémoire technique justificatif rempli, signée et datée visée ; Il est considéré comme un document d'exclusion s'il

\- Acte de propriété ou de loyer valide pour les locaux de service après-vente.

Les documents techniques des équipements proposés :

\- Une fiche technique détaillée avec photos ou catalogue ou prospects, visées par l'entreprise pour tous les
équipements ; L'offre qui ne le contient pas sera exclus à séance d'ouverture des plis.

\- Certificat de conformité au produit original délivré par une autorité compétente.

\- Certificat d'origine délivré par la chambre de commerce pour le pays d'origine.

C)- L'Offre Financière : L'offre Financière doit comprendre :

-La lettre de soumission signée, datée et visée ;

-Le bordereau des prix unitaires rempli, daté, visé et signé ;

-Le détail quantitatif et estimatif daté rempli, visé et signé ;

Note : l'offre qui ne contient pas un des documents de l'offre financière sera exclus à la séance d'ouverture des plis.
Note :

\- A l'exception des documents d'exclusion précisés ci-dessus ; les soumissionnaires seront appelés à compléter
leurs dossiers manquants dans un délai 10 jours à compter de la date d'ouverture des plis ; sous peine
d'exclusion de leur offre.

\- Les documents et les papiers doivent être valables conformément aux applicables.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offres technique » ou « offre financière » selon le cas, ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 03/U.M.L.D. S 2/2025

Relatif au projet de :
Acquisition des équipements pour l'espace
Commun de recherche de l'université de Sétif 2

Ils ne seront pas acceptés les offres portantes des significations ou marques spéciaux ou ceux qui est envoyés
par la poste.

## OBS :

› La duré de préparation des offres est fixée à quinze jours (15 jrs) à partir de la date de la première publication du
présent avis d'appel d'offre dans la presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public(BOMOP).

\> La date de dépôt des offres est programmée le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres
entre 08 :30 h et 11 :00 h au niveau de Vice-Rectorat chargée du developpement et de prospective et de
l'orientation (2éme étage).

› La date d'ouverture des plis est programmée le même jour du dépôt des offres à 11 :00 h, au niveau
d'amphi 07 - Rectorat de l'Université Mohamed Lamine Débaghine sétif2 en séance publique, en présence des
soumissionnaires ou de leurs représentants.

Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est
prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\> La période de validité de l'offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours+ la durée de préparation des offres.