Acquisition des équipements scolaires au profit d'un collège type B6

---

La direction de l'éducation de la wilaya de constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacites minimales pour : L'Acquisition des équipements scolaires au profit d'un collége type B6 au niveau du site des 1500
LLV nouvelle ville ali mendjeli , commune de ain smara , wilaya de Constantine(cités d'habitat intégrées 2022)
En sept ( 07) lots séparé :

Lot Nº01 : Equipement Scolaire, Administratif, salle des proffs.

Lot Nº02 : Equipement Informatique + Standard Telephonique

Lot Nº03 : Equipement D'amphytéatre

Lot Nº04 : Equipement Incendie

Lot Nº05 : Equipement De Climatisation

Lot Nº06 : Equipement Rideaux

Lot Nº07 : Equipement De surveillance pédagogique

Les conditions de participation sont :

Pour le lot Nº 01, 02 & 03 : Les fournisseurs qualifies ayant un rejistre de commerce portant la nature de l'activitéest
dont :

\- Moyen du chiffre d'affaire supérieur à 6.000.000,00 DA,des bilans financiers des deux dernières années ( 2022 -
2023 ) visés par les services des impots et certifiés par un comptable agrée pour les personnes physique et par un
commissaire aux comptes agrée pour les personnes morales .

\- Les références professionnelles des cinq dernière années( une attestation minimum ) pour des projets de méme
nature réalisés pour le service public délivrées par les maitres de l'ouvrage d'un montant superieur à 5.000.000,00 DA
Pour le lot Nº 04, 05, 06 & 07 : Les fournisseurs qualifies ayant un rejistre de commerce portant la nature de l'activité
est dont :

\- Moyen du chiffre d'affaire supérieur à 700.000,00 DA,des bilans financiers des deux dernières années ( 2022-2023 )
visés par les services des impots et certifiés par un comptable agrée pour les personnes physique et par un commissaire
aux comptes agrée pour les personnes morales .

Les références professionnelles des cinq derniére années( une attestation minimum ) pour des projets de méme nature
réalisés pour le service public délivrées par les maitres de l'ouvrage d'un montant superieur à 600.000,00 DA

Les participents peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'éducation de la wilaya de constantine
( service de la programmation et du suivi ) 05 rue de la liberté ( Koudia ) constantine ( lére étage )

Le fournisseur peut participer à un ou plusieurs lots et peuvent étre attributaires d'un ou plusieurs lots .
Le retrait du cahier des charges doit s'éffectuer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné .

Le retrait du cahier des chargers et gratuit

En aplication de l'articles 67 du décret présidentiel Nº15-247 DU 16 septembre 2015, portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

I- dossier de candidature:

1-une déclaration de candidature dûment remplie, cachet, signée et datée.

2-La déclaration de probité dûment remplie, cachet, signée et datée.

3-une copie du statut de l'entreprise pour les perssones morales

4-copies des références professionnelles des cinq dernière années( une attestation minimum ) pour des projets de
méme nature réalisés pour le service public délivrées par les maitres de l'ouvrage .

5- copies des bilans financiers des deux dernières années ( 2022 - 2023) visés par les services des impots et certifiés
par un comptable agrée pour les personnes physique et par un commissaire aux comptes agrée pour les personnes
morales .

6-Référance bancaire et attestation de solvabilité

7-Numéro d'identification fiscale ( NIF )

8-Copie attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le CNRC pour ( SPA-SNC-SARL-EURL)
année 2023

9-une copie du registre du commerceélectronique actualisé et légalisée par le CNRC

10-copie de l'extrait de rôle apure ou avec echeancier en cours de validite avene la mention ( non inscrit au fichier
frodeur )

11- Moyen matériel justifiés par la carte grise pour les vehicules a usage comerciale acompagné de son assurance en
cour de validité ou une promesse de location .

12- Moyen humains justifiés obligatoiremnt par la présentation par l'affiliation CNAS en cour de validité + diplôme
demmandé pour le technicien superieur et l'ingenieur d'état en informatique ( pour le lot Nº 02 ) et l'affiliation
CNAS en cour de validité ( pour les lot 01, 03, 04,05,06, 07)

l'offre technique:

1- Déclaration à souscrire dûment remplie, cachet, signée et datée.

2- Cahier des charges signée, datée et paraphée portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- Mémoire technique justificatif signée, datée et paraphée

4- délais de garanties (signée, datée et paraphée)

5- délais service apres vente (signée, datée et paraphée)

II- l'offre financière:

1-La lettre de soumission dûment rempli cachet et signé.

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli cachet et signé.

3-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli cachet et signé.

4- Recap générale signée, datée et paraphée

Les offres doivent être déposés à la direction de l'éducation de la wilaya de constantine (service de programmation et suivi )
le dernier jour du delai de préparation des offres de 08 h00 à 11h00.

La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à partir de la premiere publication dans le BOMOP ou des
quotidiens nationaux .

Les offres doivent comporter trois plis ( dossier de candidature ) ( offre technique ) ( offre financière )
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention

avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacites minimales

Projet : Acquisition des équipements scolaires au profit d'un collége type B6 au niveau du site des 1500 LLV nouvelle ville ali
mendjeli , commune de ain smara , wilaya de Constantine(cités d'habitat intégrées 2022)
Lot Nº

( a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres )

L'ouverture des plis techniques et financiers correspond au dernier jour de dépôt des offres qui aura lieu au siège de la
direction de l'éduction ( service de la programmation et du suivi bureau Nº 37 ) 05 rue de la liberté ( Koudia ) constantine
( lére étage ) à 11h 15 minutes .

si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la date est prologée au jour ouvrable suivant. Les
soumissionnaires sont invités à y assister

la durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la
date de dépôt des offres