Acquisition des fournitures de bureau et papeterie et fournitures scolaires et trousseaux scolaires

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Mostaganem -Daira de Mostaganem- Commune de Mostaganem

NIF- = 084127019000150

## Avis d'Appel d'offre Ouvert avec exigence de capacité minimale

Nº 08 /2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Mostaganem lance un Avis d'Appel d'Offre Ouvert_avec exigence de capacité
minimale Concernant l'opération suivante :

Opération : Acquisition fourniture du bureau et papetrie ; fourniture scolaire et trousseau scolaire

Lot Nº 01 : Acquisition trousseau scolaire.

Lot Nº 02 : Acquisition fourniture scolaire. :

Lot Nº 03 : Acquisition fourniture du bureau.

1\. Les fouriseurs ayant un registre commerce (bureautique et papetrie)

2\. Avoir réalisé un projet similaire pour chaque lot.

3\. La moyenne du chiffre d'affaire des trois dernières années (-2022-2023-2024) doit être superieure ou egal à 30.000.000.00 DA
visée par les services des impôts.

NB : tous les fourniseures peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et leur seront attribuer un ou plusieur lots.

Les fourniseurs intéressés par le présent avis sont invité à retirer le cahier des charges auprés du secrétariat générale de la commune de
Mostaganem dès la première parution du présent avis à la concurence dans le BOMOP , dans les quotidiens nationaux , dans le site electronique des
marchés publics ou les pages electroniques Conformément a l'article 67 la loi Nº 23/12du 05 aout 2023 et décret présidentiel Nº 15/247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public. l'offre doit comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière qui seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres Nº ...... /2025.

Sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opération économiques cités aux article 75 et 89
du la lois Nº23/12du 05 aout 2023 et de décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service publics.

## 1-Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire

· Une déclaration de probité suivant le model en annexe.

· Un registre commerce electronique.

\- l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

\- Les références professionnelles en travaux similaires avec attestations de bonnes exécutions délivrées par les services contractants

· Attestation de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.

\- les moyens humains doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré par
le service contractant

\- les moyens matériels doivent être inclus dans le mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré
par le service contractant

Attestation de solvabilité

· Le bilan fiscal des trois dernières années visées par les services des impôts.

\- le statut de l'entreprise, le cas échéant

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

N.B : Les documents justifiant l'information contenue dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public

## 2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire;

\- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) renseigné, signé et paraphé sur chaque page avec mention « lu et accepté ».par le
soumissionnaire écrit à la main

\- L'instruction aux soumissionnaires dument signée et paraphée sur chaque page avec montions « lu et accepté ».par le
soumissionnaire écrit à la main

Un mémoire technique justificatif conforme au formulaire en annexe nº 05 délivré par le service contractant dument remplie, datée et
signée par le soumissionnaire.

## 3 . L'offre financière contient :

· la lettre de soumission dument remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire

\- le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffras et en lettres daté et signé st paraphé par le soumissionnaire

\- Le détail quantitatif et estimatif dument, rempli, daté, signé et paraphé par le soumissionnaire

La durée de préparation des offres est de 10jours à compter à la première parution de cet avis à la concurence.
Les offres devront être déposées au niveau du secrétariat générale de la commune de Mostaganem, rue Benyahia belkacem ,
L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu au siège de la commune de Mostaganem à 14H00min, correspond au dernier jour de la durée
de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois à compter de la date d'ouverture des
plis.

Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Président de L'APC de Mostaganem

LE CARREFOUR D'ALGERIE ANEP Nº : 2531011617 17.08.2025