Acquisition des fournitures de l'éclairage public

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WILAYA DE BATNA
DAÏRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DE MARCHÉS PUBLICS

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°23/2025 NIF : 41000200000503001000

Conformément aux deux articles 16 et 39 de la loi
05/08/2023 Nº23-12 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel
Nº 15-247 du 16/09/2015 portant les réglementations des
marchés publics et des délégations de service public, la
commune de Batna lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à
l'acquisition :

## ACQUISITION DES FOURNITURES DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales s'adresse à tous les
soumissionnaires inscrits au registre du commerce
autorisés à vendre en gros ou en détail et possédant
l'activité demandée (joindre un détail pour chaque code)
disposant des capacités nécessaires pour remplir
l'engagement de leur soumission.

Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel
d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges
contre payement de dix mille DA (10.000.00) DA, auprès
du bureau des marchés publics de la Commune de Batna,
sis avenue de l'indépendance (Tél/Fax: 033.81.47.61).

Le dossier d'appel d'offres ne sera remis qu'au seul
représentant dûment mandaté par le soumissionnaire.

L'offre préparée par le soumissionnaire sera constituée
de :

. Le dossier de candidature contient :

1- Une déclaration de candidature dûment complétée
et signée par la personne habilitée (selon le type joint au
cahier de charge)

a- Copie du registre du commerce électronique

b- Extrait de rôle valable (moins de 03 mois portant
la mention non inscrit au fichier des fraudeurs).

c- Attestations CASNOS, CNAS valables

d- Copie NIF (numéro d'immatriculation fiscale)

e- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux.

2- Une déclaration de probité dûment renseignée et
signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier
des charges);

3- Les statuts pour les sociétés dûment renseignés et
signés par la personne habilitée

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités
des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
des sous-traitants :

a - Les attestations de bonne exécution des fournitures
similaires.

b - Capacités financières : les bilans financiers des 3
dernières années (2022-2023-2024) visées par les services
fiscaux et certifiés par un commissaire aux comptes.

\* L'offre technique contient :

01- Une déclaration à souscrire dûment complétée,
renseignée et signée par la personne habilitée (selon type
joint au cahier des charges);

02- Le cahier des charges renseigné, signé et daté
portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et
accepté ».

03- Tout document permettant d'évaluer l'offre
technique : UN mémoire technique justificatif et tout autre
document exigé en application des dispositions de l'article
78 du présent décret.

04- Délai de fourniture dûment justifié par un planning

soigneusement établi, signé, daté et cacheté.

\* L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission complétée, renseignée et
signée par la personne habilitée (selon type joint au cahier
des charges) ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
renseigné et signé par la personne habilitée ;

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété,
renseigné et signé par la personne habilitée ;

. Les soumissionnaires devront transmettre leur offre
accompagnée des pièces exigées dans le cahier des
charges.

· L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et
cachetés portant la mention selon le cas :

A- Dossier de candidature.

B- Offre technique.

C- Offre financière.

. Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure)
scellée et anonyme et devra porter la mention suivante :

M. : LE CHEF DE LA DAIRA DE BATNA CHARGE
DE LA GESTION DES AFFAIRES DE LA COMMUNE
DE BATNA
Nº23/2025

ACQUISITION DES FOURNITURES DE L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
(à ne pas ouvrir)
Sauf par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres.

Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire
ou son représentant dûment mandaté au niveau de :
COMMUNE DE BATNA
BUREAU DES MARCHÉS PUBLICS
SIS AVENUE DE L'INDÉPENDANCE

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la
préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de
la ire parution du présent avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux et le BOMOP.

La date et l'heure limites de dépôt des offres et la date
et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et
financières correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres
est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à partir de
(8h00 à 10h00) au niveau du bureau des marchés publics
à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs
offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours +
quinze (15) jours = cent (105) jours à compter de la date
limite de dépôt des offres.

La date d'ouverture des plis techniques et financiers
est fixée au dernier jour de la préparation des offres à
(10h00).

La presente publication vaut invitation aux
soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des
plis.

El Moudjahid/Pub