Acquisition des fournitures scolaires au profit des nécessiteux de la wilaya

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# 2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES

Nº36/DAI/2025
NIF :0963.1301.91.15.239

Dans le cadre de l'opération intitulée : Acquisition des fournitures scolaires au profit des
nécessiteux de la wilaya et en vertu du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marché publics et des délégations de services publics et conformément à la disposition
des articles 37,38 et 39 (alinéa 02) de la loi 23-12 du 05/08/2025 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics.

La Direction de l'administration locale de la wilaya de Tlemcen, lance un 2ème Appel d'offres
National ouverte Avec exigence de capacité minimales conformément aux dispositions des articles 39,40,
42 et 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, pour l'acquisition des fournitures cité ci-
dessous :

## L'Acquisition De Trousseaux Scolaires.

Les Fournisseurs qualifiées disposant de tout document prouvant la qualité relative à ces
fournitures tels que le registre de commerce comportant le code en relation objet d'avis d'appel d'offre en
cours de validité conformément à l'article 03 du cahier des charges , intéressées par le présent appel
d'offres sont invitées à retirer le cahiers des charges Nº 32/DAL/2025 auprès de la direction de
l'administration locale de la wilaya de Tlemcen (Secrétariat de la direction).

Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

dossier de candidature :

\> Une déclaration de candidature dument remplie et signée

Déclaration de probité dument remplie et signée

\> Statut juridique pour les personnes morales ;

\> Les documents relatifs aux pouvoir pour les personnes habilitées à engager l'entreprise ;

\> Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires .

\> Capacité Financières :

Bilan financier des 03 dernières années 2021-2022-2023 portant accusé de réception des services
des impôts

\> Capacité Techniques :

Références professionnelles dans l'exécution des fournitures de même nature à ceux prévus dans le
cadre du cahier des charges justifié par des attestations de bonne exécution délivrés par le Maitre
d'ouvrage de secteur public.

Disposer des moyens Humains avec pièces justificatifs (diplômes + attestations d'affiliation

\> Capacité Professionnelles : les soumissionnaires doivent présenter un une copie registre de
commerce électronique pour importateur, fabricant ou grossiste comportant le code relatif à l'activité
objet du cahier des charges ;

### OFFRE TECHNIQUE

\> Déclaration à Souscrire dument remplie et signée.

\> Le présent cahier des charges rempli, Signé, daté et cacheté par le soumissionnaire portant à la
dernière page la mention manuscrite «lu et accepté » ;

\> Engagement relatif à la garantie de qualité.

\> délai de livraison ;

\> NIF

\> RIB

Extrait de Rôle portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » en cours de
validité.

\> Casier judicaire en cours de validité.

\> Les mises à jours CNAS et CASNOS

\> Attestation de dépôt des comptes sociaux pour une personne morale.

\> Le cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».

\> mémoire technique, justificatif, contenant :

N.B : le non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé, datée et cachetée) entraine
automatiquement le rejet de l'offre.

OFFRE financière :

\> Lettre de Soumission dûment Remplie, Signée et cachetée

\> Le Bordereau des prix unitaires dûment Rempli, Signé et cachetée
Le détail quantitatif et estimatif dûment Rempli, Signé et cachetée

A

N.B: Le non renseignement du montant de la soumission en chiffre , en lettre et son non
signature impliquer le rejet.

Les trois (03) Enveloppent des offres (candidature, technique et financière), devront êtres
transmises sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE
WILAYA DE TLEMCEN
2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTE AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES
Nº 36 /DAL/2025
Acquisition des fournitures scolaires au profit des nécessiteux de la wilaya
L'Acquisition De Trousseaux Scolaires.

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15 ) jours à compter de la première
parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux à 12h.

Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.

Les offres resteront valides pendant la durée de préparation des offres augmenter de (90)
jours et ce à compter de la date de dépôt des offres

Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de
l'expiration du délai dés dépôt des offres, à quatorze heures (14h), au Siège de la Wilaya -Direction
de l'Administration Locale Salle des Réunions.