Acquisition des fournitures scolaires pour les élèves démunis

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Le président de l'Assemblée Populaire Communale D'El Khroub lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour :

# اقتناء الأدوات المدرسية للتلاميذ المعوزين لسنة 2025

Les soumissionnaires qualifiés ayant des capacités financière et technique pour la fourniture et spécialisés dans le
domaine : COMMERCE DE GROS EN LIBRERIE ET PAPITERIE, peuvent retirer le cahier des charges auprès du
Service des marches public commune D'EL KHROUB RUE KRIMI AMMAR Tél : 031.75 80 45, contre paiement de
cinq mille (5000.00) dinars algériens auprès du Trésorier Communal.

Vous pouvez également visiter notre site web : www.el-khroub.com.

A. Pièces relatives au dossier de candidature :

\- Une déclaration de candidature dûment, signée et datée.

\- Déclaration de probité dûment signée, cachée et datée

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes a engagé l'entreprise.

\- Les statuts pour Les Sociétés.

\- Copie du registre de commerce (COMMERCE DE GROS EN LIBRERIE ET PAPETERIE)

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)

\- attestation de bonne exécution dans le domaine d'objet du marché

\- Le Dépôt légal des Comptes sociaux ANNEE 2023

\- bilans des trois dernières années 2021 - 2022 - 2023 agrée par commissaire aux comptes pour les personnes
concernées et visée par les services des impôts

\- attestation de solvabilité par une banque algérienne

\- tableau des impôts non inscris dans la fiche national des tricheurs

\- attestation d'assurance mise à jour CASNOS - CNAS

## B. Pièces relatives a l'offre technique :

\- Déclaration à souscrire dûment, remplie signée et datée.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- le mémoire technique justificatif dûment remplie, signée et, cachée.

\- copie de l'accusé de réception du dépôt des enchantions signée et cachée par le magasinier.

## C. Pièces relatives à l'offre financière :

\- La lettre de soumission, dûment rempli, signé et datée.

\- BPU, dûment rempli, signé et datée.

\- Le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.

Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres de
la commune d'El Khroub wilaya de Constantine au siège de l'APC sis à la rue Hadjadj Bachir El khroub, sous enveloppe
principale cachetée et anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro , l'objet de l'appel d'offres et la

mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres Nº 05/2025

## اقتناء الأدوات المدرسية للتلاميذ المعوزين لسنة 2025 : pour l'objet

Cette enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes scellées :

1-une enveloppe cachetée indiquant la mention « dossier de candidature », l'objet de l'appel d'offre et la référence ainsi
que la dénomination de l'entreprise

2- une enveloppe indiquant la mention « offre Technique », l'objet de l'appel d'offres et la référence ainsi que la
dénomination de l'entreprise.

3 - une enveloppe indiquant la mention « offre Financière», l'objet de l'appel d'offres et la référence ainsi que la
dénomination de l'entreprise.

La durée de la préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la 1ª" parution de l'avis d'appel d'offres sur
les quotidiens nationaux et le BOMOP

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de la durée de la préparation des offres de 13 H 00 à
14H00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant,

Les soumissionnaires sont invités à assister au déroulement de l'ouverture des plis à 14H00 en séance publique.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 03 mois+le délai de préparation des offres
à partir du 1ª jour de dépôt des offres.

Le Président de L'assemblée Communale