Acquisition des matériels au profit de la wilaya

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE TIPASA P-OS AU1 CITE ADMINISTRATIVE TIPASA. LE NIF DE LA DTP : 408015000042098 L'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESNº .. 12 ... / 2025

La Direction des travaux publics de la wilaya de TIPASA lance un l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour : ACQUISITION DES MATERIELS AU PROFIT DE LA WILAYA
EN LOT SEPAREE :

LOT Nº01 : Acquisition d'une (01) NIVELEUSE

LOT Nº02 : Acquisition Deux (02) CAMIONS CITERNE 6000L

Le présent appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales aux entreprises publics et privés,
Concessionnaires et agents agrées en Algérie (fabricant, importateur ou revendeur) spécialisé disposant des capacités
techniques, juridiques et réglementaires, conformément à la réglementation algérienne pour l'exécution du marché :

1- Justifier par un agrément et un registre de commerce électronique

\- Justifiée :

Fabricant : Certificat d'origine algérienne délivré par la chambre de commerce et de l'industrie.
Concessionnaire ou distributeur : par un contrat de concession liant le concessionnaire au constructeur

Revendeur : par contrat le liant concessionnaire et/ou au distributeur

Autres : par le registre de commerce ou tout autre document justifiant l'activité

2- Avoir livré une niveleuse pour le lot Nº01 et un camion-citerne pour lot Nº02 justifier par une attestation de
bonne exécution ou un bon de livraison délivrer par une administration ou une entreprise publique .

\- les soumissionnaires peuvent soumissionner pou un lot ou plus.

\- les soumissionnaires peuvent obtenir un lot ou plus

N/B :

\- Tout soumissionnaire qui propose un délai de livraison supérieur à un (01) mois sera éliminé.

\- Tout soumissionnaire qui propose un délai de garantie inferieur à vingt-quatre (24) mois une note de zéro (00)
lui sera attribuée.

Tout soumissionnaire qui propose un délai de service après-vente inférieur à dix (10) ans une note de zéro (00)
lui sera attribuée.

Sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la direction des travaux publics, POS AUI cité administrative Tipasa, le
cahier des charges doit être retire par le soumissionnaire ou son représentant dument désigne.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel
d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux jusqu'à 12H00mn
Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera reportée jusqu'au jour
ouvrable suivant jusqu'à 12H00mn.

La date de dépôt des offres est fixée au quinzièmes (15eme) jour, à compter de la date de la première de parution du présent.
avis sur les quotidiens nationaux, ou le B.O. M.O.P, jusqu'à 12 h 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 12 h 00 mn.

Les offres seront déposées à la DIRECTION DU DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE TIPASA.CITE
ADMINISTRATIVE TIPASA ,Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante.

SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION
D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES.
L'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº. 12 /2025

ACQUISITION DES MATERIELS AU PROFIT DE LA De La Wilaya
EN LOT SEPAREE :

LOT Nº01 : Acquisition d'une (01) NIVELEUSE
LOT Nº02 : Acquisition Deux (02) CAMIONS CITERNE 6000 L

"A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES"

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et paraphée.

2\. déclaration de probité remplie et signée et cachetée et paraphée.

3\. Statut éventuel de l'entreprise (EURL- SPA-SNC-SARL).

4\. engagement d'assurer le service après-vente et la disponibilité des pièces de rechanges pendant une durée de Dix
(10) ans minimum signée, cachetéc et paraphée.

5\. engagement fixant le délai de garantie pendant une durée de vingt-quatre (24) mois minimum signée, cachetée et
paraphée.

6\. fiche technique, catalogue ou prospectus détaillé du matériel proposé comportant toutes les caractéristiques

7\. Techniques de chaque élément selon la fiche technique du cahier des charges signée, cachetée et paraphée.

8\. Extrait de rôles de l'année en cours apuré ou avec un planning de paiement.

9\. Attestation de mise à jour CASNOS.

10\. Casier judiciaire du gérant (délivré depuis moins de 03 mois).

11\. Registre de commerce électronique.

12\. protocole d'accord (dans le cas d'un groupement d'entreprises).

13\. Numéro d'identification fiscale (NIF).

14\. Attestation de dépôt des comptes sociaux (EURL- SPA-SNC-SARL)2023

15\. les bilans comptables des trois dernières années

16\. Agrément

17\. Attestation De Bonne Exécution bon de livraison

18\. Certificat d'origine algérienne délivré par la chambre de commerce et de l'industrie

## B - L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1- Déclaration à Souscrire remplie, signée, cachetée et paraphée.

2- Cahier des charges paraphée et remplie et signée et cachetée.

3- Mémoire technique selon le model si joint remplie, signée, cachetée et paraphée.

C-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

1- Lettre de soumission remplie et signée et cachetée et paraphée.

2- Bordereau des prix unitaires remplie et signé et cacheté et paraphé.

3-Devis quantitatif et estimatif remplie et signé et cacheté et paraphé.

Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de la préparation des offres augmentées de 90 jours
compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se fera le jour correspondant à la date de
dépôt des offres à 14 h00 mn au siège de la Direction Des Travaux Publics de la Wilaya de TIPASA. Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure « 14 h00 mn »

N B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, en cours de validité.

LE REDACTEUR 30/07/2025
ANEP: 2516024868