Acquisition des matériels et engins

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Service de la Planification et du Suivi des Programmes de Développement
\- NIF : 0984.1901.50.01.929

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALE N° 07/DAL/2025

La Direction de l'administration locale-de la wilaya de Sétif, lance un Appel d'offres National ouvert
Avec exigence de capacités minimales , Conformément aux articles 37, 38 et 39 de la loi nº23-12 du
5 aout 2023 et conformément aux dispositions des articles 39 ,40 , 42 et 44 du décret présidentiel
nº 15-247 du 16septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, pour :

Opération:

ACQUISITION MATERIELS ET ENGINS AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA

LOT 01 : ACQUISITION 10 RETRO-CHARGEURS

LOT 02 : ACQUISITION 10 CAMIONS A BENNE TASSEUSE 7 M3

LOT 03 : ACQUISITION 10 CAMIONS CITERNE 3000 L

Les opérateurs économiques ayant un registre de commerce dans la spécialité (producteur, agent agrée, distributeur agrée,
ayant des capacités minimales suivantes :

Capacité professionnelle :

\- Fabricants matériel roulant justifiants leurs activités par le certificat de fabricant matériel roulant délivré
par la chambre de commerce et d'industrie

· distributeurs possédant la copie de contrat les liant aux concessionnaires.

. concessionnaires possédant l'agrément delivré par le Ministère de l'industrie.

· revendeurs possédant la copie de contrat les liant aux concessionnaires carrossiers possédant l'agrément
délivré par le ministère de l'industrie.

Capacité technique :

· Les opérateurs économiques ayant au minimum Une attestation de bonne exécution qui justifie la vente
de matériel similaire délivrée par un Maitre d'ouvrage

. Avoir au minimum Une (01) atelier de réparation sur le territoire national accompagné des documents
justifiant le service après-vente et la maintenance.

Capacité financière :

. Ayant un minimum de chiffre d'affaire 100.000.000.00 DA de la moyenne des années 2021, 2022, 2023.
sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès de la direction de l'administration locale de la wilaya de Sétif
(Secrétariat de la direction) « Av. de l'ALN - 1'Armee de Liberation Nationale - >>. Contre paiement d'un montant de
10.000 DA frais d'impression auprès du régisseur de la wilaya de Sétif .

-Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction de l'Administration Locale de ia Wilaya de Sétif.
-Les offres doivent être présentées comme suite :

## = Dossier candidature

. Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
(selon le modèle du présent cahier des charges)

\* La déclaration de probité dûment remplie. Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
(selon le modèle du présent cahier des charges)

· Délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager l'entreprise

· Référence bancaire :

\- Bilan financier des 03 dernières années portant accusé de réception des services des impôts (un minimum
de chiffre d'affaire 100.000.000,00 DA de la moyenne des années 2021, 2022, 2023

· Une attestation de bonne exécution justifiant le matériel similaire vendu délivrés par le Maitre d'ouvrage

\- Tout document justifiant le service après-vente
· Statut juridique pour les personnes morales SARL . EURL.

· Fiches techniques du camion propose (prospects-catalogues-photos)

. Certifiont d'homologation (barre rouge) delivré par les services des mines

· Attestation de fabriquant matériel roulam delivré par la chambre de commerce et d'industrie :

· Agrément pour les concessionnaires délivré par le Ministère de l'industrie en cours de validité.

· Copie de contrat liant les distributeurs ou revendeurs au concessionnaire en cours de validité

· Attestation CNAS. CASNOS, en cours de validité

## - Offre technique

· La déclaration à souscrire dûment remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire (selon le
modèle du présent cahier des charges) :

· Le présent cahier des charges rempli. Signé, daté et cachetè par le soumissionnaire portant à la dernière
page la mention manuscrite «lu et accepté » :

· Certificat d'origine algérien de matériel roulant pour les fabricants de matériel roulant délivré par la
chambre de commerce et d'industrie :

· Mémoire technique, justificatif, contenant ; délai de livraison + délai de garantie
\+ délai de service après vente + moyens humains+ moyens matériel.

\- Offre financière

. La soumission dument remplie, Signée, datée et cachetée par le soumissionnaire
(selon le modèle du présent cahier des charges) :

. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, dale et cachete par le soumissionnaire (BPU) ;
Le détail quantitatif - estimatif de l'offre dument rempli, signé, date et cacheté par le soumissionnaire
(DQE).

N.B :-

· Je non dépôt de la mémoire technique justificatif (remplie, signé. datée et cachetée)
entraine automatiquement Le rejet de l'offre.

· Les soumissionnaires peuvent participer à un lot ou plus.

-Les trois (03) Enveloppent fermées (dossier candidature, offre technique et offre financière). devront être transmis
sousune quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE SÉTIF
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTEAVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
Nº 07 /DAL/2025

ACQUISITION MATERIELS ET ENGINS AU PROFIT DES COMMUNES DE LA WILAYA

LOT 01 : ACQUISITION 10 RETRO-CHARGEURS

LOT 02 : ACQUISITION 10 CAMIONS A BENNE TASSEUSE 7 M3

LOT 03 : ACQUISITION 10 CAMIONS CITERNE 3000 L

· Il ne peut être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres

· La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent
avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et BOMOP À 12h00.

. Les offres déposées après le délai précisé seront rejetées.

\- Les offres resteront valides pendant toute la durée de préparation des offres augmentéés de (90) jour's

· Les Soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis, prévue le jour de dépot des offres,
a treize heures ( 13h00), au Siège de la Wilaya -Direction de l'Administration Locale - Salle des Réunions,