Acquisition des médicaments, consommables et gaz médicaux

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DIRECTION DE LA SANTE ET POPULATION DE LA WILAYA DE MEDEA
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ DE PROXIMITÉ DE BERROUAGHIA

NIF : 000726479004829

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº01/2025.

Le Directeur de l'établissement public de santé de proximité de BERROUAGHIA wilaya de Mérléa, lance un avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'acquisition Des médicaments, consommables et gaz médicaux selon Les 14
Lots indiques au cahier des charges pour l'année 2025.

Nºlots	Désignation des lots	Nºlots	Désignation des lots
01	PRODUITS ANTISEPTIQUES	09	FILMS D'IMAGERIE MEDICALE
02	PRODUITS D'HYGIENES ET DESINFECTANTS	10	REACTIFS DE LABORATOIRE
03	ARTICLES DE PANSEMENT	11	PRODUITS CHIMIQUES
04	CONSOMMABLES DE LABORATOIRE	12	CONSOMMABLES ET NON TISSE
05	KITS POUR AUTOMATE	13	MOYENS DE PROTECTION
06	PRODUITS ET CONSOMMABLES DE DENTAIRE	14	OXYGENE GAZEAUX MEDICAL
07	ANESTHESIE DENTAIRE
08	PAPIER ECG

Les entreprises intéressées sont invites à retirer les cahiers des charges auprès de la Direction des Finances et des Moyens de l'Etablissement
Public de santé de proximité de Berrouaghia (Bureau Des Marchés) du Dimanche au Jeudi de 08:00h à 16:30h : contre le paiement de la
somme de deux milles dinars (2 000,00 DA) Au niveau de trésorier intercommunal non remboursable .

## Critères D'éligibilité :

Ne sont éligibles au présent d'appel d'offres national ouvert Avec exigence de capacités minimales que Les entreprises intéressées satisfaisant obligatoirement aux
critères suivants :

· capacités professionnelles : (registre de commerce électronique . L'agrément délivré par ministère de l'industrie pharmaceutique chaque lot et Certificat
d'enregistrement pour lot Oxygène gazeux médical)

· capacités financières : chiffre d'affaire moyen de supérieur à 2 000 000.00 DA lots Nº : 02/11/12/13/14/15.
chiffre d'affaire moyen de supérieur à 7 000 000 DA lots N° : 01/04/06/08 .

chiffre d'affaire moyen de supérieur à 15 000 000.00 DA lots Nº : 10/09/07/05/03.

avoir réalisé pendant les trois dernières année (2021-2022-2023) un chiffre d'affaire moyen légalisés par service des impôts et justifiés par une attestation C20
· capacités techniques : Présentation d'au moins 02 attestations de bonne exécution des 04 dernières années (2020-2021-2022-2023) délivrées par les maîtres
d'ouvrage ou délivrées par des établissements publics prouvant la bonne fourniture comprenant des projets similaires (portant l'année et la mention de
realisation et le montant de réalisation de l'opération).

### 1- Dossier de candidature:

1\. Quittance de paiement du cahier des charges.

2\. Declaration de candidature remplie. signé, daté et caché (selon le modèle ci-joint ) .

3\. Déclaration de probité remplie, signé. date et caché (selon le modèle ci-joint).

4\. Copie du statut de création légalisée par notaire .

3\. Une délégation de pouvoir en cours de validité en faveur des documents juridiques et a le pouvoir de mettre l'institution sous peine d'engagement

6\.
. Les bilans financiers des années : 2021, 2022. 2023 légalisés par service des impôts et justifiés par une attestation C20.

7\. L'agrément délivre par ministère de l'industrie pharmaceutique .

8\. La copie du registre de commerce électronique porte l'activité à faire légalisée par service (CNRC) .

9\.
. Une copie de la carte d'immatriculation fiscale NIF et NIS.

10\. Attestation CN20 pour les candidats exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

11\. Un Engagement précisant des délais de livraison signé, daté et caché.

12\. Certificat de garantie des matériaux et de leurs pouvoirs signé. daté et caché » Certificat de garantie de transport du produit signé. daté et caché.

13\. Les résumes des caractéristiques du produit (RCP).

14\. Pour les importateurs. l'engagement solidaire fabricant/importateur.

15\. Une liste nominative des ouvriers signée. daté et caché par l'entrepreneur de moins de trois mois. jointe avec les copies des attestations temporaires de
réussite ou d'une attestation d'aptitude professionnelle + copies de l'attestation individuelle d'afiliation pour les cadres. ouvriers qualifiés et ordinaires
travailleurs signés par la Caisse de sécurité sociale pas plus de trois mois. Ex pour les extraits via Internet. un mois.

16\. La liste du matériel jointe aver copie des cartes grises ou de la carte jaune (permis de conduire temporaire pour véhicules) + attestations d'assurance
en cours de validité pour le materiei roulant.

15\. Copies d'au moins 02 attestations de bonne exécution des 04 dernières années délivrées par les maîtres d'ouvrage ou délivrées par les établissements
publics prouvant la bonne fourniture comprenant des projets similaires (portant l'année et la mention de réalisation et le montant ele réalisation de
l'opération)

18\. L'attestation de mise à jour CNAS / CASNOS en cours de validité.

19\. La copie de l'extrait de rôle en cours de validité. sans dette ou l'effet prévu ne depasse pas 03 mois.

20\. La copie de l'attestation de depôt des comptes sociaux de l'année 2023 légalisée par les services (CNRC).

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des autorisations de marchés publics et d'utilité publique,
les pièces manquantes mentionnées ci-dessus justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont exigées que du titulaire du
marché public, qui doit le soumettre dans les 10 jours à compter de la date de sa notification, et en tout cas avant la publication de l'avis provisoire d'octroi
II . L'offre technique :

1 Le cahier des charges signé, daté et caché par le soumissionnaire

2 Un mémoire technique justificatif . signé. daté et caché (selon le modèle ci-joint).

3 La déclaration à souscrire remplie, signé. daté et caché (selon le modèle ci-joint).

III - L'offre financière :

1\. la lettre de soumission . signé, daté et caché (selon le modèle ci-joint).

2\. Le bordereau des prix unitaires remplie en lettres et chiffres. signé. daté et caché

3\. Le devis quantitatif et estimatif remplie et signé. daté et caché avec calcul tous les taxes.

## Présentation des soumissions

Les soumissions doivent êtres déposé au niveau du bureau des marchés publics de l'établissement public de santé de proximité BERROUAGHIA dans une
enveloppe principale ne comportant que les indications suivantes :

### " Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 LOT Nº ....... A NE PAS OUVRIR »".

L'enveloppe principale comporte trois enveloppes fermées, la 1ª= contient Dossier de candidature la 2ªme contient l'offre technique et la 3eme
contient l'offre financière.

Le dernier délai pour la réception des soumissions est fixé au (10) jour à 13:00 , à compter de la date de la publication du présent avis
dans les journaux nationale, les soumissionnaires peuvent assister à la séance de l'ouverture des plis qui se déroulera le dernier jour
de la réception des soumissions à 13:00ª.