Acquisition des médicaments, produits pharmaceutiques et autres produits destinés à la médecine humaine

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

Wilaya de Tlemcen
Établissement Public Hospitalier de Remchi
Nº d'identification fiscale du contractant : 40801600001303700104

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 01/2025

## " ACQUISITION DES MEDICAMENTS PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS DÉSTINES A LA MÉDECINE HUMAINE pour sept (07) lots séparés"

Lot N° 01 : MEDICAMENTS POUR DIALYSE.

Lot Nº 02 : REACTIFS ET PRODUITS DE LABORATOIRES.

Lot Nº 03 : FILMS ET PRODUITS D'IMAGERIE MEDICALE ET EXPLORATION.

Lot N° 04 : OBJET DE PANSEMENTS.

Lot Nº 05 : CONSOMMABLES POUR DIALYSE.

Lot Nº 06: CONSOMMABLES ET NON TISSE MEDICAUX GENERAUX.

Lot Nº07 : ACQUISITION DES PRODUITTS DENTAIRE.

Conformément à l'article 62 du Décret présidentiel Nº 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public.

Le présent avis d'appel d'offre est adressé à tous les fabricants, importateurs, distributeurs et revendeursde produits
pharmaceutiques et autres produits destinés à la médecine humaine, il est adressé à toutes les sociétés publiques ou privées
ayant l'agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique , disposant des capacités financières, techniques, juridiques et
réglementaires conformes à la réglementation Algérienne, pour l'exécution du marché.

Un appel d'Offre National Ouvert avec exigence de capacité minimale Nº01/2025 est lancé pour ACQUISITION DES
MEDICAMENTS, PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS DÉSTINES A LA MÉDECINE
HUMAINE en des Lots Séparés Au Profit de l'Etablissement Public Hospitalier de Remchi.

L.es soumissionnaires peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'établissement

« Bureau des marchés »EPH Remchi, à l'adresse : Rue Larbi Ben M'Hidi REMICHI, contre paiement de 2.000,00 DA
non remboursables.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivantes.

Les soumissions doivent comprendre un dossier de candidature et deux offres distinctes (offre technique et offre financière)

Les soumissions doivent comprendre :

1- Un dossier de candidature.

2- Une offre technique.

3- Une offre financière.

1-Le dossier de candidature contient : les documents suivants :

1\. Une déclaration de candidature remplis signé, cachetée et datée.

· N'est pas exclu ou interdit de participer au marché publique Conformément au disposition des articles 75 et 89 du présent
décret.

· Une Copie du Casier judiciaire du gérant ou le directeur datant de trois mois (Original).

· Une copie de la carte d'immatriculations fiscale.

· Un extrait de rôle ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscris au fichier national des fraudeurs.

· Et inscris au registre commerce ou au registre en relation avec l'objet du marché.

· A effectué le dépôt légale des comptes sociaux pour la société de droit algérien détient un numéro d'identification
fiscal, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

· Attestation de mise à jour CNAS.

· Attestation de mise à jour CASNOS.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes moral année 2024).

· Référence bancaires RIB.

· Une déclaration de probité remplis, signée, cachetée et datée.

· Les statuts pour les sociétés.

· Une délégation de pouvoir en cours de validité dans le cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-
même.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires et le cas échéant des sous-
traitants.

A / Capacité Professionnelle et condition d'éligibilité :

1\. Le registre de commerce électronique dans le domaine vente des produits pharmaceutique.

2\. l'agrément de ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validation pour les fabricants et les importateurs et
grossistes.

3\. l'agrément de ministère de la santé pour les vendeurs en détails.

4\. Références professionnelles des trois (03) dernières années et réglementaires pour l'exécution du marché.

N.B: LES CONDITIONS DEMANDANTS POUR L'ENSEMBLES DES LOTS (Lot 01+02+03+04+05+06+07).

B/ Capacités techniques :

· Moyens humains et matériels .

2-L'offre Technique Doit Contenir : les documents suivants :

· Une déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée ;

· tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article78 du présent décret ;

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-L'enveloppe Contenant L'offre Financière Doit Comporter :

· La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre en deux (02) exemplaires « Original » et « Copie».

Chaque exemplaire doit contenir :

Une 1 *** enveloppe fermée contenant le dossier de candidature, portant en plus du nom du soumissionnaire et de son adresse
et le numéro d'identifications fiscale, la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE »

Une deuxième enveloppe fermée contenant l'offre technique, portant en plus du nom du soumissionnaire et de son adresse et
le numéro d'identifications fiscale, la mention « OFFRE TECHNIQUE »>

Une troisième enveloppe fermée contenant l'offre financière portant en plus du nom du soumissionnaire et de son adresse et
le numéro d'identifications fiscale, la mention « OFFRE FINANCIERE »

Les trois (03) enveloppes doivent être insérer dans une enveloppe unique fermé et anonyme, ne portant que la mention
suivante :

## « À NE PAS OUVRIR »

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 01/2025
«ACQUISITION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET AUTRES PRODUITS DÉSTINES A LA
MÉDECINE HUMAINE pour sept (07) lots séparés»

· Les offres doivent être présentées par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dûment mandaté.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10 jours); et commence à courir à partir de la première parution de
l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

· Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 heures à 12h00. Si ce jour
coïncide avec un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant aux
mêmes heures.

· L'ouverture des plis se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à (13 h 30) (Jour Ouvrable) au siège
de la Direction de l'EPH Remchi.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de 90 jours à compter du dernier jour
correspondant la date du dépôt des offres (date d'ouverture des plis) augmenté du délai de préparation des offres.
NB : il est porté à la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires participant au présent appel d'offre et ayant des
réserves concernant leurs dossiers administratifs demandés lors de l'ouverture des plis qu'ils devront compléter leurs
pièces manquantes ou non valides dans un délais de dix (10) jours à partir de la date d'ouverture des plis. à défaut leurs
offres se verront rejetées lors de l'évaluation.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
D'ouverture des plis survisés.