Acquisition des médicaments, produits pharmaceutiques et autres produits destinés à la médecine humaine et dispositifs médicaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA EL TARF

## ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER BOUZID AMMAR EL-KLALA AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT_Nº 02/2025

L'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala Wilaya d'El-Tarf lance un avis d'appel
d'offre ouvert pour l'année 2025 relatif à L'acquisition des médicaments, produits pharmaceutiques et autres
produits destinés à la médecine humaine et dispositifs médicaux répartis en lots.

Nº Lot	Désignations des lots
01	Réactifs Et Produits De Laboratoire
02	Consommables Et Non Tisse DE CHIRURGIE ET DE SOIN
03	LEGATURES ET DISPOSITIFS DE SUTURE MECANIQUE
04	POCHES DE COLOSTOMIE ET PANSEMENTS SPECIFIQUES
05	Pansements
06	Films Et Produits D'imagerie Et D'exploration

Les Fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs comportant l'ensemble des
produits indiqués.

L'appel d'offre s'adresse au fabricant, importateur, distributeur, commerce de détail soit agréés par le
ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, soit sous tutelle du ministère de la santé,

Ne sont pas admises à soumissionner, les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de règlement
judiciaire ou ayant fait l'objet d'une condamnation par l'une des dispositions des codes fiscaux ainsi que
l'ordonnance nº 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée et le décret nº 006-01du
20 février 2006, relative à la prévention et à la lute contre la corruption).

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'établissement public hospitalier BOUZID
Ammar El-Kala Sous-Direction des finances et moyens contre le paiement de 1.000 DA auprès du trésorier des
communes et des hôpitaux de la Daïra d'El-Klala.

Tous les jours ouvrables du dimanche au jeudi de 8h 00 à 12ª 00 et de 13" 00 à 16ª 30 sauf le week-end (vendredi
et samedi)

Constitution du dossier des offres :

Les dossiers de soumission comprendront le dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière selon l'article 47 du lois nº 23-12 du 18 muharram 1445, correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, et l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 2 d'hou el hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

Le dossier des offres est constitué des documents suivants :

1)- Le dossier de candidature :

A insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « dossier de candidature »>
suivie du nom du soumissionnaire, doit comprendre ce qui suit :

1\. Déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.

"2. Déclaration de Probité selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.

3\. La copie de l'extrait du Registre de commerce électronique.

:4. La copie de l'extrait de rôles apuré ou avec un échéancier

5\. La copie de la carte d'immatriculation fiscale.

6\. La copie de l'immatriculation statistique.

: 7. Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS

8\. Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.

9\. Agrément du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.

10\. Les bilans comptables des trois dernières années.

11\. Les résumés des caractéristiques du produit (fiche technique, catalogue).

12\. Pièces justificatives des moyens de transport (carte grise + assurance + contrat de location
accusé de notaire agrées pour véhicules de transport loyer)

13\. Référence professionnelles.

14\. Pièces justificatives des Moyens de stockage (dépôt de stockage) (PV d'huissier de justice).

15\. Liste des moyens humains accompagnée des pièces justificatives légalisées par la CNAS

16\. Document de déclaration fiscale (C20) pour prouver l'exonération fiscale (TVA)

17, Engagement de Délai de livraison.

18\. Pièces justificatives des Moyens de conservation (Chaîne de froid) (facture d'achat de
l'équipement de conservation).

### 2)- Offre technique :

A insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « offre technique », doit comprendre ce qui
suit :

1\. Déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.

2\. Mémoire Technique Justificatif selon modèle joint au cahier des charges signée et datée

3\. Le cahier des charges doit porter le cachet et la signature du soumissionnaire procédé de la mention « lu et
approuvé ».

N.B :

\- Le service contractant se réserve le droit de demander ultérieurement des échantillons de produits, et, le cas
échéant la décision d'enregistrement des produits.

\- Pour les importateurs, l'engagement solidaire fabricant/ importateur.

\- Il est à préciser que chaque soumissionnaire intéressé doit présenter son offre technique en spécifiant le lot
concerné.

\- Tous les documents susvisés devront être actualisés.

3)- Offre financière :

A insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « Offre financière »> doit comprendre ce qui
suit :

1\. La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges datée et signé

2\. Le bordereau des prix unitaires comprises portant la date et signature de soumissionnaire

3\. "Le devis quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises portant la date et signature de
soumissionnaire.

·Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, comportant la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme indiquant la référence et l'objet de la
consultation et comportant la mention

« Soumission à ne pas ouvrir »
Avis d'appel d'offre ouvert Nº 02/2025
Acquisition des médicaments, produits pharmaceutiques
Et autres produits destinés à la médecine humaine et dispositifs médicaux
Lot nº (précisez le Nom et Le Nº des Lots concernée).

Les offres doivent être déposées auprès de la Sous-Direction des finances et moyens de l'établissement
public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala

La date limite de dépôt des offres est fixé à 15 jours à 11h 00, à compter de la première parution dans l'un
des deux quotidiens nationaux.

Les soumissions qui parviennent après cette date de dépôt des offres ne seront pas prises en considération.
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le même jour de l'expiration du délai (11ª 00) au siège de
la direction.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la
date de dépôt des offres

Anep Nº2523004167 Le Courrier d'Algérie du 26 juin 2025