Acquisition des produits pharmaceutiques et autres produits destinés à la médecine humaine

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE FI POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION, DE LA WILAYA DE MASCARA
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE
DE ZAHANA

AVIS D'APPELD'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS
MINIMALES IN QUA -2025:

L'Etablissement public de santé de proximité de ZAHANA Wilaya de Mascara lance un avis de consultation par vole
d'affichage pour: L'approvisionnement En Produits Pharmaceutiques Et Autres Produits Destines A La Médecine Humaine
Lot Nº01 : Autres Produits destinés à la Médecine Humaine - LOT Nº02: Produits Et Consommables Dentaires

Lot Nº03 : Consommables Et Non Tissés - Lot Nº04 : Objets De Pansements : - Lot Nº05 : films et produits d'imagerie médicale
et d'exploration - Lot Nº06 Réactifs Et Produits De Laboratoires- Lot Nº07 Article de protection -Lot Nº08 : Instrumentations
Les entreprises intéressées por la présente consultation peuvent se rapprocher du Bureau des Marchés de l'Etablissement,
Polyclinique SIG Rue Lotissement « G »SIG- Mascara pour le retrait des cahiers des charges de cette opération par les
soumissionnaires ou leurs représentants ou par le mandataire désignés à cet effetpar procuration, accompagnée leurs offres : des
pièces et documents en cours de validité à savoir :

: Conditions de candidature

Le présent avis d'appel d'offres ouvert, avec exigence de capacités minimales, s'adresse à tous les opérateurs économiques
justifiant

\- Titulaires d'un registre de commerce dans l'une des activités-fabriquant-importateur- commerce en gros

1-Dossier de Candidature qui contient :

· Une déclaration de candidature,

dûment parapher, remplit, signée et datée, selon le modèle ci-joint ;

· Une déclaration de probité,
dûment remplit, signée et datée, selon le modèle ci-joint ;

· Copie du statut de l'entreprise soumissionnaire s'il y'a lieu(SARL - EURL - SPA -SNC);

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

· Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales, de droit algérien (SARL - EURL
\- SPA - SNC) ;

· Une copie du Registre de Commerce dans le domaine ; fabriquant -importateur- commerce en gros

· Une Copie de la Carte d'immatriculation fiscale (NIF), Une Copie du Numéro l'Identification Statistique (NIS). Copie du Relevé
d'Identité Bancaire (RIB) :

· Copies des attestations fiscales et d'organisme de sécurité (CNAS, CASNOS) Valable à la date d'ouverture des plis ;

· Une copie du casier judiciaire du soumissionnaire (le responsable de l'établissement), délivré il y a mains de trois (03) mois
contenant la mention « aucun », valable à la date d'ouverture des plis ;

· Une cople de l'Extraît de rôle apuré ou avec un échéancier, Valable à la date d'ouverture des plis ;

· Les bilans financiers des années ( 2022-2023-2024) .

· Une cople de l'attestation de non assujetti à la TVA pour l'année 2025, délivré par les services des Impôts, Valable à la date d'ouverture des plis

· Une copie de la Carte d'immatriculation du véhicule+ Assurance, Valable à la date d'ouverture des plis

· 2- Une offre technique qui contient :

· Une déclaration à souscrire, dûment parapher, remplit, signée et datée, selon le modèle ci-joint ;

· Le présent cahier des charges, qui doit porter à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté », dûment parapher,
remplit, signée et datée, selon le modèle ci-joint ;

· Délais de livrassent .dûment parapher, remplit, signée et datée, selon le modèle ci-joint ;

· Mémoire technique d'exécution, dûment remplit, signée, datée, selon le modèle ci-joint

3- L'offre financière qui contient :

· La lettre de soumission dûment parapher, remplit, signée et datée, selon le modèle ci-joint ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment remplit et signée ;

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE), dûment remplit et signée ;

· Récapitulatif dûment remplit et signée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique
» ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention:

a n'ouvrire que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres

Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº: .......- 2025-Acquisition des produits Pharmaceutiques et Autres

Produits destiné à la Médecine Humaine -La durée de préparation des offres est fixée à : Quinze (15) Jours

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de
préparation des offres qui aura lieu avant treize Heure et trente minute (13.30).Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée
de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis et resteront engagés par leur offres pendant une période de: cent cinq
jours (90+15)Jours à compter de la date d'ouverture des plis

Le Directeur