Acquisition du matériel médical

---

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA SANTÉ Etablissement Hospitalier Public Dr Belasak Mohamed Sidi Chahmi Oran NIF : 40801600003104500103

EPH
Sidi Chahmi

.محمد بلاسكة سببشى السـ

## Appel d'offre ouvert national avec l'exigence de capacité minimale Nº 01/2025

L'établissement public hospitalier, Dr Belaska Mohamed Sidi Chahmi, Wilaya d'Oran, annonce un
appel d'offres national ouvert, avec l'exigence d'une capacité minimale, comprenant l'acquisition
du matériel médical pour l'établissement en actions séparées

Lot N'01 EQUIPEMENT DE RHUMATOLOGIE

Lot N'02 EQUIPEMENT DE CHIRURGIE MAXILO FACIAL

LOT N'O3 EQUIPEMENT BLOC OPERATOIRE ET ANESTHESIE HEAET Hepato-Gastrologie-Enterologie
LOT N'O4 EQUIPEMENT POUR CHERURGIE VASCULAIRE

Capacité professionnel :

· Fabricants, importateurs, distributeur agréés par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique

· Ayant au moins une [01) attestation de bonne exécution daté des 5 dernières années d'un service
contractant publique de même nature a l'objet du cahier des charges (équipements médicaux)

· Concernant les petites et moyennes entreprises nouvellement crées ne sont pas concernés par la
présentation des attestations de bonnes exécutions et les bilans comptables conformément à
l'article 57 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics

· Ayant registre de commerce y code afférant et l'attestation des dépôts des comptes soucieux

· Les bilans comptables des trois derniers exercices (2022, 2023, 2024), visé par les services des
impôts dans la moyenne des trois chiffre d'affaire ne doit pas être inferieur a :
lot nº1 :4.500.000.00DA

lot n'2 :3.000.000.00DA
lot nº3 :6.000.000.00DA
lot nº4 :8.000.000.00DA

Capacité financière:

Les capacités financières dies cocontractants doivent être justifiées par les bilans comptables des trois
derniers exercices approuvés par l'administration fiscale. avec un nombre moyen
Les trois actions ne doivent pas être inférieures à

Pour lot nº1 :4,500.000.00DA din algérien
Pour lot nº2 :3,000.000.00DA dinar algerien
Pour let n-3 :6.000.000.00DA dinar algérien
Peur lot nº4 :8.000.000.00DA dinar algerien

Les établissements intéressés par cette annonce peuvent retirer le cahier des charges au niveau de la
sous-administration des finances et des moyens matériels de l'etablissement public hospitalier, Dr
Belaska Mohamed Sich Chahmi. Wilaya d'Oran. en échange du paiement à au trésor public de l'Etat
une somme non remboursable de cinq mille dinars algériens soit 5 000 DZD.

Le délai de préparation des offres a été fixé à 15 jours à compter de la date de lu première publication
de l'annonce dans le journal ou les quotidiens, ainsi que la presse électronique suivant circulaire Nº
194 du 09 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités selon les quelles les services contractants
procèdent à la publication via lu presse électronique agréée lors de la passation des marchés publics
Dans le cas où ce jour tombe un jour férié ou un week-end, le délai de préparation des offres sera
prolongé jusqu'à la prochaine journée portes ouvertes.

La date de dépôt des offres est précisée. Le dernier jour de préparation des offres au niveau de la
sous-administration des moyens et des finances de l'établissement public hospitalier, Dr Belaska
Mohamed Sidi Chahmi, wilaya d'Oran à 13h00.

L'offre doit comprendre le dossier de candidature. l'offre technique et l'offre financière selon l'article
14 du cahier des charges. les documents qui constituent l'offre.

Dossier de candidature : il contient les pièces suivantes :

· Une déclaration de candidature remplie, signée, daté, et cachetée selon le modèle joint en annexe du
présent cahier des charges ;

» Une déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, signée, daté, et cachetée

La copie du statut pour les soumissionnaires ayant le statut de société ;

« Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ou une délégation
de pouvoirs en cours de validité selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges dans le
cas où le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même ;

A/Capacité professionnelles ;

Une copie de l'agrément délivrée par le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique et ministère de la
santé

B.Capacité financières :

Les bilans comptables des trois derniers exercices (2022, 2023, 2024), visé par les services des impôts

\- C/Capacité techniques :

. Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution d'un service
contractant publique de même nature de l'objet du cahier des charges (equipements médicaux) daté
des 5 dernières années.

\- Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des delegations publics, les documents justifiant les informations
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marches publics
qui doit les fourniture dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de sa saisine ,et, en tout
état, de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, notamment :

1- Copie du registre de commerce électronique.

2- La copie de l'extrait de rôle de moins de 03 mois apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement
avec mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs.

3- La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux.

4- Le numéro d'identification fiscale(NIF)

5- Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS- CASNOS en cours de validité

6- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire [du gérant ou du directeur général de
l'entreprise).

Ofre technique : qui comprend :

« Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté, et cachetée ;

Un mémoire technique justificatif selon le modèle ci-joint ;

· Certificats de conformité des équipements proposés :

· Certificat d'origine des équipements proposés ;

, La documentation (caractéristiques techniques) ;

· Une lettre d'engagement sur les délais de livraison, selon le modèle ci-joint cachetée et signée ;

Une lettre d'engagement sur les délais de garantie, selon le modèle ci-joint cachetee et signée ;

· Une lettre d'engagement sur le service après-vente, selon le modèle ci-joint cachetée et signée ;

Une lettre d'engagement de la formation selon le modèle ci-joint cachetée et signée ;

» Un procès-verbal constat d'huissier de justice pour justifier le service après-vente par la présence d'un
atelier de maintenance.

\- Un procès-verbal de visite de site.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

Il est à préciser que chaque soumissionnaire doit présenter son offre technique en spécifiant le(s) lotis)
concerné(s).

Offre financière : elle doit contenir :

« Les lettres de soumission selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté. ut cachetee :

, Le bordereau des prix unitaires (BPL) :

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) :

L'état récapitulatif général

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des
enveloppes séparées et scellées conformément à l'article 15 du cahier des charges.
Les trois enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe ambiguë portant la mention
suivante

Elle n'est pas ouverte par le comité d'ouverture des
.enveloppes et d'évaluation des offres
Appel d'offre ouvert national avec l'exigence de
capacité minimal
Acquisition, installation et exploitation
d'équipements médicaux au profit de l'établissement
publie hospitalier, Dr Belaska Mohamed Sidi
Chahmi, Wilaya d'Oran, à parts distinctes.
Lot ou Lots

Tous soumissionnaires souhaitant obtenir des précisions sur le contenu du cahier des charges doivent
introduire une demande de précisions auprès du pouvoir adjudicateur. à condition que la demande
soit écrite à l'établissement hospitalier public, Dr Belaska Mohamed Sidi Chahmi. Wilaya d'Oran.

Toute demande de précisions doit être soumise 10 jours avant la date de dépôt des offres.

Cette annonce vaut invitation aux soumissionnaires à assister à la réunion du comité d'ouverture des
offres et d'évaluation des offres, qui se tiendra la même année.

Le jour qui correspond à la date de dépôt des offres à 13 heures de l'après midi dans la salle de
réunion de l'établissement public hospitalier, Dr Belaska Mohamed Sidi Chahmi, Wilaya d'Oran.

Les entrepreneurs restent liés par leurs offres pendant une période de-90 jours, à compter de la date
de la première publication de l'annonce dans le journal Ou des joumaux nationaux. et la presse
électronique

l'établissement qui obtient le deal s'engage sur ses offres pendant un mois supplémentaire par
rapport à la durée préalablement fixée.

Le directeur




Jeunesse d'algérie