Acquisition du mobilier médical

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Generale, Hôpital Ibn Rochd 02 Rue de Amara Korba Annaba

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 10 / 2025 , avant pour
objet : ACQUISITION DU MOBILIER MEDICAL AU PROFIT DU CHU ANNABA. DURANT
L'ANNEE BUDGETAIRE 2025. EN UN SEUL (01) LOT.

## 1- INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de
service contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marchés publics et au
décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, ayant pour objet : ACQUISITION DU MOBILIER MEDICAL AU PROFIT DU CHU ANNABA,
DURANT L'ANNEE BUDGETAIRE 2025, EN UN SEUL (01) LOT.

### 2- ELIGIBILITE :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous ;

### 1- Capacités techniques :

· Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres,
délivrées par le service contractant et signées par le directeur de l'établissement. délivrées durant les cinq (05)
dernières années.

### 2- Capacités professionnelles :

Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

\- Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des articles
fabriqués par le soumissionnáire, en cours de validité.

b- Représentant exclusif:

1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité.

c- Importateurs :

1-Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.
2-Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou engagement solidaire fabricant-
importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

d-Grossistes ;

·Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de validité.

### Capacités financières .:

-Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2021-2022-2023), un chiffre d'affaires moyen s'élevant
au moins 10 000 000.00 DA.

NB :

Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de
candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).

3-LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés,
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics , du contentieux et des
affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba ANNABA, contre la
remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour
le paiement de la somme de deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA), non remboursable, représentant
les frais de photocopies et de reprographie.

Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une
requête auprès de Monsieur le Wali de la wilaya d'Annaba.

### 4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties :
un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules
les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des

charges pour la liste détaillée, contient :

01- Déclaration de candidature;

02-Déclaration de probité ;

03 -Une copie du statut pour les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires teis que:

05/01-Capacités techniques:

\- Copie des attestations de bonne exécution , délivrées durant les cinq (05) dernières années.

05/02-Capacités professionnelles:
I-
Copie du registre de commerce électronique , ayant la qualité de :

u-Pour fabricants :

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique avec liste des
articles fabriqués par le soumissionnaire ;

b- Pour les représentants exclusifs :

1-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique;
2-Copie d'Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité.

c- Pour les importateurs :

1-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique ;

2-Copie d'Attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant ou une Copie d'engagement solidaire fabricant-
importateur délivré par le fabricant.

d-Pour les grossistes :

-Copie d'Agrément délivré par le Ministère de l'industrie et de la production Pharmaceutique, en cours de
validité.

Il-Copie de certificat de conformité (CE) aux normes du pays d'origine .

III- Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) .

05/03-Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023),

II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration à souscrire;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:

02/01- Les soumissionnaires doivent joindre à leurs offres des échantillons du mobilier médical objets du
cahier des charges avec fiche technique détaillée, catalogue détaillé, prospectus détaillé, ou CD ;
02/02- Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'acquisition du mobilier médical ;

02/03-Lettre d'engagement de délai de garantie du mobilier médical ;

02/04-Lettre d'engagement de délai de service après-vente du mobilier médical ;

03- Lettre d'engagement de disponibilité des pièces de rechange ;

04-Mémoire technique justificatif ;

05- Cahier des charges avec toute les pages renseignés portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu
et accepté ».

III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour.la liste détaillée. contient :

01-Lettre de soumission ;

02-Bordereau des prix unitaires ;

03-Bétall quantitatif et estimatif.

5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 10/ 2025 ayant pour
objet : ACQUISITION DU MOBILIER MEDICAL AU PROFIT DU CHU ANNABA , DURANT L'ANNEE
BUDGETAIRE 2025, EN UN SEUL (01) LOT ».

6-Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P).
ou la presse écrite ou la presse électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Z.DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée
dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

#### 8.LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

##### 2.OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des
charges.

10.OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics ; et les l'articles 70, 71 , 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est
effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la
préparation des offres 3h00mn ,en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn
Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des
plis.

11.VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par ieurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours
\+ la période de préparation des offres.

LE DIRECTEUR GENERAL