Acquisition du parc auto au profit de l'hôpital

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTRE DE LA SANTE
WILAYA DE MSILA
DIRECTION DE LA SANTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVECEXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
Nº : 04/2025

Conformément les articles 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 05/08/
2023, portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public et l'article 44 du Décret présidentiel nº15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics, et
des délégations de service publics La Direction de la sante et de la
Population de la Wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres
Ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Acquisition du parc auto au profit de l'hôpital 240 lits de M'sila
LOT Nº01 : Acquisition des Ambulances Sanitaires,

LOT Nº02 : Acquisition D'un Camion.

LOT Nº03 : Acquisition d'un Fourgon.

LOT Nº04 : Acquisition des véhicules touristiques.
Les établissements intéressés par le présent appel d'offres qui
disposent les conditions suivantes :

disposant d'un registre de commerce dans le domaine demandé
(production, importation, vente ou commercialisation).

ayant un agrément dans le domaine demandé

NB. Les établissements publics sont exempts de présenter les
agréments

Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la
Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila, service de la
planification et de la population, bureau des marchés, sise Cité
Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de
formation para médicale M 'sila.

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres conformément
aux exigences du cahier des charges.

Les offres doivent être scindées en trois (03) enveloppes distinctes :
l'une contenant le dossier de candidature portant la mention (dossier
de candidature)

La deuxième contenant l'offre technique portant la mention
(Offre technique), et la troisième contenant l'offre financière portant
la mention (l'offre financière)

Le tout sera mis sous pli extérieur anonyme portant la mention

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITÉS MINIMALES Nº 04/2025

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE M'SILA
Acquisition du parc auto au profit de l'hôpital 240 lits de M'sila

Lot Nº
(A ne pas ouvrir)

Le dépôt des offres sera efectué le dernier jour de la durée de
présentation de l'offre à l'adresse suivante Direction de la santé et de
la population de la wilaya de M'sila, cite administrative mitoyenne
avec l'institut supérieur national de formation para médicale M'sila,
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Les délais de préparation de l'ofre sont fixés à 21 jours
à partir de la première parution de présent appel d'offres dans
les quotidiens nationaux et le BOMOP avant 14:00 h

La durée de validité des offres est fixée à (3) mois augmentée de
la durée de préparation des offres de (21) jours.

La participation à l'appel d'offres nécessite que les pièces
justificatives suivantes soient jointes aux offres :

# LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

\- Déclaration de candidature, signées, cachée et daté.

\- Déclaration de probité, signées, cachée et daté.

· Statut pour les sociétés pour la personne morale

· Extraits de rôles (TVA, IBS et TAB) moins de trois mois apurés
ou avec échéancier

A/ Capacités professionnelles :

· Agrément dans le domaine demandé

-Registre du commerce électronique dans le domaine demandé
portant le code d'activité (Copie)

B/ Capacités techniques :

· Attestations de mise à jour de la CASNOS et CNAS (copie)
Moins de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.

-Tous les documents relatifs aux délégations de pouvoirs
habilitant les personnes à engager l'entreprise
L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT ;

\- Déclaration à souscrire signées, cachée et daté.

\- Le cahier des charges remplit, signés, daté et caché sur tout les
pages sans rayures ni rembourrage portant à la demière page, la
mention manuscrite « lu et accepté ».

· Mémoire technique justificatif. Signé, paraphé et daté

\- Certificat d'origine de fabrication algérienne comportant tout les
caractéristiques y afférant. établie par la chambre de commerce et de
l'industrie avec liste des produits si le produit algérien

\- Fiches techniques pour les véhicules avec les photos

· Engagement portant la durée de garantie

· Engagement portant la durée du service après-vente

L'OFFRES FINANCIERS:

01- Lettre de soumission signée, cachée et datée.

02- Bordereau des prix unitaires signé et cachée.

03- Devis quantitatif et estimatif signé et cachée.

NB : Conformément au l'article 69 du Décret présidentiel nº15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés Publics,
et des délégations de service publics.

Les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'atributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
(10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause,
avant la publication de l'avis d'atribution provisoire du marché.il
s'agit de :

\- Numéro d'identification fiscale NIF (copie).

· Numéro d'identification fiscale NIS (copie).

\- Casier judiciaires nº 03 valide.

· Attestations de mise à jour de la CASNOS (copie) Moins
de 03 mois, valide le jour de l'ouverture.

-Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2023 ou
2024 pour les personnes morales.

si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou
s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations
non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature,
l'offre concernée est écartée et le service contractant reprend la
procédure d'attribution du marché.

L'ensemble des participants au présent appel d'offres peuvent
assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier jour de la
préparation de l'offre au siège de la Direction de
la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila à 14h00.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 26 - 02 - 2025