Acquisition et installation de 20 citernes à gaz propane

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SAIDA
DAIRA DE HADJAR
COMMUNE DE SIDI AHMED

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALESN 22/2025
NIF : 096220129027627

Le Président De L'assemblée Populaire Communale DE SIDI AHMED lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de
capacités minimales pour les Opération suivante :

ACQUISITION ET INSTALLATION DE VINGT (20) CITERNES A GAZ PROPANE

Pour que leur offre soit admise, les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils répondent aux conditions d'éligibilité suivante :

· Agrément de fabrication et vente des citernes de gaz propane délivrée par le ministère ou direction de l'énergie

Chiffre d'affaires (CA) moyenne des trois années (2021-2022-2023) supérieur a 20.000.000.00 DA.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer le
cahier des charges auprès du Bureau des marchés de l'établissement contre le paiement de la somme de trois mille(3.000,00)
Dinars, non remboursable à l'adresse suivante : REU 01 MAI COMMUNE DE SIDI AHMED

Les soumissionnaires doivent déposées leurs offres accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci après :

Le dossier de candidature:

1\. Déclaration de candidature signé et paraphé

2\. Déclaration de probité signé et paraphé

3\. Statut de société pour personne morale

4\. La copie de l'extrait du registre de commerce électronique légalisé par la CNRC

5\. La copie du Numéro d'identification fiscal (NIF)

6\. La copie du Numéro d'identification statistique NIS)

7\. L'attestation C20 délivrée par les services des impôts portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (tva)

8\. La copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité effectue le dépôt légal des comptes sociaux, pour les
sociétés de droit algérien

9\. Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés (personne morale 2021-2022-2023

10\. Pièce de délégation de Person a engagé la société

11\. Les mises à jour du CNAS- CASNOS- CACOBTH en cours de validité

12\. Les moyens financiers (bilan financier des années 2021/2022/2023 certifie par un comptable agrée ou commissure au compte)

13\. Références techniques : Les moyens humains de l'entreprise doivent être justifiés par (attestation d'affiliation CASNOS,
déclaration annuelle, Liste des moyens matériels destines au projet considéré (photocopies des cartes grises avec assurances et
certificats de contrôle technique pour le matériel soumis à ce type de document)

## L'Offre technique

1\. La déclaration à souscrire signer et paraphé

2\. Le cahier des charges signer et paraphé portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté »

3\. Un mémoire technique justificatif signer et paraphé

## L'offre Financière

1\. La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

3\. Le devis quantitatif - estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Les offres seront déposées au niveau de secrétariat de la commune sous un seul enveloppe fermée et anonymes portant la
mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - sujet de l'offre » à l'intérieur de laquelle
se trouveront les trois autres plis qui contiendront (DOSSIER DE CANDIDATURE), (L'OFFRE FINANCIERE) et (L'OFFRE
TECHNIQUE)

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service
public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs.

La durée de préparation des offres est fixée à (10) DIX jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première
publication avant 12 heures. L'heure d'ouverture des plis est fixée à14h.00 du même jour en séance public à la salle de réunion de la
commune

La durée de validité des offres est égale (100) jours, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant toute la
durée de validité.

LE PRESIDENT DE L'APC



Le Quotidien d'Oran 31/07/2025