Acquisition et installation de climatiseurs au profit des structures judiciaires

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# PEPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR DE JUSTICE DE D'ADRAR

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL : 097401019046528

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07/2025
La cour d'Adrar lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Pour objet : L'acquisition, installation et mise en services des climatiseurs au profit des structures judiciaires relevant de
cour de justice d'Adrar.

## · Conditions d'éligibilité :

Les soumissionnaires doivent répondre aux exigences minimales suivantes

L'appel d'offres faisont objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant la qualité de fabricants ou de
représentants agrées par un fabricant ;

\- Etant fabricant : Cette qualité doit être justifiée par une attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce et d'industrie
concemée, en cours de validité

· Étant représentant de fabricant : Cette qualité doit être justifiée par la présentation d'un document de représentation délivré par le
fabricant, en cours de validité.

· Etant commerçant en gros : Cette qualité doit être justifiée par la présentation d'un registre de commerce électronique
délivré par le C.N.R.C, en cours de validité.

\- attestation de bonnes exécutions durant les dix (10) années délivrent par l'administration étatique

Les entreprises intéressées peuvent retirer le présent cahier des charges directement ou par des représentants dûment désignés par
leurs soins, avec la présentation d'une lettre de retrait, auprès du :

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la cours de justice de la wilaya d'Adrar
Adresse/ center ville - d'Adrar

Retrait gratuit du cahier des charges du secrétariat général de la cour d'Adrar

L'offre est soumise dans une enveloppe extérieure scellée contenant trois enveloppes distinctes et jointes.

### I-L'ENVELOPPE CONTENANT LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

La première enveloppe porte le nom de l'institution. Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert, avec des exigences de capacité
minimale 07./2025, relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service de climatiseurs pour les structures judiciaires
afiliées au Conseil judiciaire de l'Adrar. Le dossier de candidature comprend les documents suivants :

· Une déclaration de candidature signée, tamponnée et datée par le soumissionnaire, jointe au cahier des charges.

· Une déclaration d'intégrité signée, tamponnée et datée par le soumissionnaire, jointe au cahier des charges.

2-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE TECHNIQUE : La deuxième enveloppe porte le nom de l'institution. Il s'agit d'un
appel d'offres national ouvert, avec des exigences de capacité minimale 07/2025, relatif à l'acquisition, l'installation et la mise
en service de climatiseurs pour les structures judiciaires affiliées au Conseil judiciaire de l'Adrar. L'offre technique comprend
les éléments suivants :

· Une déclaration de souscription signée, tamponnée et datée, incluse dans le cahier des charges ;

· Un cahier des charges complété avec les informations requises, tamponné, signé et daté par le soumissionnaire.

## 3-L'ENVELOPPE CONTENANT L'OFFRE FINANCIERE :

La troisième enveloppe, portant le nom de l'institution, est un appel d'offres national ouvert, d'une capacité minimale de 07/2025,
relatif à l'achat, à l'installation et à la mise en service de climatiseurs au profit des structures judiciaires affiliées au Conseil judiciaire
de l'Adrar, L'offre financière comprend les documents suivants

\- Une lettre d'engagement signée, tamponnée et datée par le soumissionnaire est jointe au cahier des charges.

\- Un bordereau de prix unitaire signé, tamponné et daté par le soumissionnaire est joint au cahier des charges.

· Un état quantitatif et détaillé signé, tamponné et daté par le soumissionnaire est joint au cahier des charges
Les offres pour le dossier de candidature, le dossier technique et l'ofre financière seront placées dans une seule enveloppe scellée et
anonyme portant la mention suivante :

Monsieur le secrétaire général de la cour de la justice d'Adrar.
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale:
Nº 07/2025

L 'l'acquisition, installation et mise en services des climatiseurs au profit des structures judiciaires relevant de cour de
justice d'Adrar
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- Les ofres doivent être déposées au Secrétariat général du Conseil judiciaire de l'Adrar par le soumissionnaire ou son représentant.

· Les offres doivent être préparées dans un délai de 15 jours à compter du premier jour de la publication de cet avis.

· Les offres doivent être déposées à la fin de l'annonce, entre 8h00 et 12h00 le jour même.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date de dépôt, plus la période
de préparation des offres.

Cet avis constitue une invitation aux soumissionnaires à assister à l'ouverture des plis relatifs au dossier de candidature et aux offres
techniques et financières, qui aura lieu en séance publique au Secrétariat général du Conseil judiciaire d'Adrar, le dernier jour
correspondant à la date limite de dépôt des ofres, à 14h00. Si le jour d'ouverture coïncide avec un jour férié, l'ouverture aura lieu le
premier jour ouvrable suivant à la même heure.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 07 - 10 - 2025
ANEP : 2516031140