Acquisition et installation de l'équipement des structures fiscales (mobilier de bureau - équipements téléphoniques -matériels de reprographie - matériels informatiques)

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# La Direction des impôts de la wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offre national ouvert pour

Acquisition et installation de l'équipement des structures fiscales (mobilier de bureau -
équipements téléphoniques -matériels de reprographie - matériels informatiques)

· Lot nº 03 Acquisition El Installation De Matériels Informatique Pour Les Services Extérieurs Relevant De La Direction Des Impôts De La Wilaya De
Mascara (CDI-CPI -INSPECTIONS - RECETTES).

\- Lot nº 04 Acquisition El Installation De Mobilier De Bureaux Ex Rayonnage Fixe Pour Les Services Extérieurs Relevant De La Direction Des Impôts De
La Wilaya De Mascara (CDI-CPI -INSPECTIONS - RECETTES)

Peuvent participer à l'avis d'appel d'ofres ouvert toute personne morale ou physique dont l'activité figurant au registre de commerce sont compatibles
avec la nature de l'objet du présent cahier des charges suivant les descr lots quelle que soit sa qualité fournisseur fabricant grossiste ,détaillant
concessionnaire - comme ils peuvent participer pour un ou plusieurs lots qui figurent dans le présent cahier des charges sulvant leurs registres de
commerce - ils peuvent prétendre pour un ou plusieurs lots.

Toutes personne morale ou physique intéressé par cet appel d'offres pourra retirer le cahier des charges directement ou leurs représentants désignés à
cet efet, auprès de la Direction des impôts Mascara - Bureau des moyens 2 iem étage rue eudda bekhlouf - Mascara

Les soumissionnaires peuvent participer dans un seul lot ou les deux lots et Les offres, adressées sous triple plis doivent être accompagnées des
documents exigés par la règlementation en vigueur (en cours de validité), à savoir :

L'ent enveloppe contiendra le dossier de candidature composé de :

1\. Une déclaration de candidature (dûment remplie, signée et cachetée)

2\. La déclaration de probité (dûment remplie, signée et cachetée)

3\. Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le
casier judiciaire.

4\. Copie de l'extrait de rôle apuré (moins de 03 mois comportant toutes les impositions)

5\. Registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges

6\. Numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

7\. La mise à jour CNAS et CASNOS.

8\. Les références bancaires « RIB ».

9\. Attestation de solvabilité

10\. Les statuts pour les sociétés

11\. Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux auprès des services du CNRC pour ce qui concerne les SARL, EURL er SNC.

12\. Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (2022,2023,2024), dûment visés par les services fiscaux ou c20

13\. Certificat pour fabriquant (ressortir le type d'équipement ou de mobilier fabriqué) délivrée par la chambre de l'industrie et commerce.

2 *** enveloppe contiendra l'offre technique composée de :

1\. Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint dument renseignée, cachetée et signée);

2\. Un mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint dument renseigné, cacheté et signé).

3\. Le cahier des charges cachetée et signée portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté».

4.Acte notarié ou contrat notarié de location avec Pl' d'huissier de justice justifiant l'existence du local de l'activité au niveau de la wilaya
de

5\. La liste des moyens matériels Appuyé des pièces justificatives (cartes grises, déclaration de vente et copie d'assurance pour le matériel
roulant en cours de validité, Acte notarié de location pour le véhicule).

6.Engagement envers la direction des impôts mascara pour la livraison sur demande et à tout moment et dans le respect du délai de
livraison,

7.3imt enveloppe contiendra l'offre financière composée :

I.La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint dument renseignée, cachetèe et signée);

2\. Le bordereau des prix unitaires (dûment rempli, signé et cacheté).

3\. Le devis quantitatif et estimatif (dûment rempli, signé et cacheté).

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « ofre financière »
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
« APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT»

· Lot nº 03 Acquisition EL Installation De Matériels Informatique Pour Les Services Extérieurs Relevant De La Direction Des Impôts
De La Wilaya De Mascara (CDI-CPI -INSPECTIONS - RECETTES).

· Lot nº 04 Acquisition Et Installation De Mobilier De Bureaux Et Rayonnage Fixe Pour Les Services Extérieurs Relevant De La
Direction Des Impôts De La Wilaya De Mascara (CDI-CPI -INSPECTIONS - RECETTES)

Les ofres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

· Direction des impôts de la wilaya de mascara bureau des moyens - rue eudda bakhlouf route d'Oran Mascara

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis « dossier candidature», « offre technique » et
«ofre financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.

La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours avant 11:30h à partir de la date de la première parution du
présent avis dans la presse et le BOMOP.

L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, en séance publique le
à 13:30 intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis au siège de la
Direction des impôts de la wilaya de Mascara en présence des soumissionnaires.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu.au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmenté
de trois (03) mois.

La Directrice des impôts de la wilaya de Mascara