Acquisition et installation de stériblocs

---

.

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO- UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction Générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba
Annaba

Intitulé de l'opération : Acquisition et installation de stériblocs
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº30/ 2025 ayant pour
objet : ACQUISITION ET INSTALLATION DE STERIBLOCS.

# 1. INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité
de service contractant, lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
conformément à la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement des marchés publics et des délégations de service public,
ayant pour objet: ACQUISITION ET INSTALLATION DE STERIBLOCS.

## II- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :

Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux
soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous ;

## 1- Capacités techniques :

\- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel
d'offres, délivrées par un service contractant et signées par le directeur de l'établissement, durant les cinq
(05) dernières années.

## 2-Capacités professionnelles :

-Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :

a- fabricants:

\- Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en
cours de validité.

b- Importateurs :

1- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement
solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

e-Grossistes :

\- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

d- Distributeurs :

\- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

### 2- Capacités financières :

-Ayant des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024), établis par un commissaire aux
comptes ou un comptable agrée (avec signature, griffe et cachet), bilans actifs et passifs et tableau des
résultats certifiés par les services des impôts.

### III- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés,
peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics , du contentieux et des
affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd , 02 Rue de Amara Korba / ANNABA, contre la
remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour
le paiement de la somme de deux mille cinq cents Dinars algériens (2 500,00 DA),non remboursable,
représentant les frais de photocopies et de reprographie.

Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une
requête auprès de monsieur le président de la commission des marches des établissements de sante et du
CHU ANNABA .

### IV- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En- application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'article 67 du décret présidentiel nº
15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public , les
offres se composent de 03 parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

### V- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03
parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune
d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des
charges pour la liste détaillée, contient :

01- Déclaration de candidature;

02-Déclaration de probité;

03-Une copie du statut pour les sociétés ;

04-Délégation de pouvoirs;

05-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que: -

#### 5-1 Capacités techniques :

\- Copie des attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par un
service contractant et signées par le directeur de l'établissement, durant les cinq (05) dernières années.

#### 5-2-1 -Capacités professionnelles :

\- Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de :

Fabricants :

-Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués
par le soumissionnaire.

Importateurs :

1- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

2- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement
solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.

\- Grossistes :

-Copie d'Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

-Distributeurs :

\- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité.

5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine ;

5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO).

5-3 - Capacités financières :

\- Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).

II)- L'offre technique Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Déclaration à souscrire ;

02/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que:

02/01- Une fiche technique détaillée, Un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD ;

02/02-Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'installation et la mise en service des équipements médicaux :

02/03-Lettre d'engagement de délai de garantie des équipements médicaux ;

02/04-Lettre d'engagement de délai de service après-vente ;

03-Lettre d'engagement de programme de maintenance ;

04-Lettre d'engagement de délai maximum de livraison des pièces de rechange;

05-Lettre d'engagement de disponibilité des pièces de rechange dans les stocks ;

06-Certificat d'existence d'un atelier de maintenance :

07-Un procès verbal de constat d'huissier de justice qui justifié l'existence d'un atelier de maintenance :

08- Lettre d'engagement de délai de formation pour le personnel exploitant l'équipement médical;

09-Mémoire technique justificatif :

10- Cahier des charges avec toute les pages renseignés portant à la demière page, la mention manuscrite « lu et
accepté »,

III)- L'offre financière Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges
pour la liste détaillée, contient :

01-Lettre de soumission ;

02- Bordereau des prix unitaire's ;

03- Détail quantitatif et estimatif .

VI- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées.
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre
grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº 30/ 2025 ayant pour objet : ACQUISITION ET INSTALLATION DE
STERIBLOCS. ..

VII-
Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première publication
de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), et la presse écrite et
la presse électronique agréées.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

##### VIII- DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée
dans le cahier des charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

IX-LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba -

Secrétariat Général - Secrétariatde la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres,
Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.

X- OFFRES TARDIVES :

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des
charges.

XI-OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics : et les l'articles 70 . 71 . 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est
effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de la
préparation des offres à 13h00mn .en présence des soumissionnaires , à la salle de réunion de l'hôpital Ibn
Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de l'ouverture des
plis.

XII-
VALIDITE DES OFFRES:

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours

\+ la période de préparation des offres.

LE DIRECTEUR GENERAL