Acquisition et installation des ascenseurs et monte charge

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01 / E / 2025

ETABLI CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONSDE LA LOI No 23-12 DU 05/08/2023 FIXANT LES REGLES
GENERALES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS, ET DU DECRET PRESIDENTIEL Nº 15/247 DU
16/09/2015PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DU SERVICE PUBLIC

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé par le Centre Universitaire Morsli
Abdallah de TIPASA est a pour objet:

«ACQUISITION ET INSTALLATION DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGE AU PROFIT DE CENTRE
UNIVERSITAIRE TIPAZA»

-Peut participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, que les personnes physiques ou morales
remplissant les conditions suivantes:

· Capacités professionnelles: Seuls les soumissionnaires spécialisées dans l'Installation des ascenseurs et appareils
similaires justifié par un registre de commerce.

· Capacités techniques: Seuls les soumissionnaires ayant réalisé au moins un projet de même nature à ceux décrits
dans les prescriptions techniques ou travaux similaire justifiés par attestation de bonne exécution signée par le
maître de l'ouvrage public.

· Capacités financières: les soumissionnaires ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les trois (03) dernières
années justifier par les bilans financiers ou C20, d'un montant égale ou plus de 25 000 000,00 DA

Les copies des pièces réglementaires accompagnant les soumissions sont les suivantes :

1/Le dossier de candidature contient :

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Déclaration de candidature, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle figurant dans le
cahier de charges ;

/ Déclaration de probité, remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle figurant dans le
cahier de charges ;

Y La copie du statut juridique de l'entreprise dans le cas d'une société de personne morale.

« Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (Délégation de pouvoir si besoin);

Registre de commerce Electronique ;

/ Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH ;

/ Copie de l'extrait de rôles apuré ou avec échéancier de paiement daté au moins de trois (03) mois certifiée par les services fiscaux ;
Carte d'identification fiscale NIF ; NIS ; Référence Bancaire RIB ;

Attestation de dépôt des comptes sociaux pour le cas d'une SARL, EURL, SNC, SPA;

Liste des moyens matériels (les cartes grises et les factures d'achat ou les contrats de location notariés)

/ Liste des moyens humains (les Affiliations CNAS pour justifier les moyens humains)

Les attestations de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage public.

/ Les bilans financiers des trois dernières années visés par les services des impôts, ou C20

N.B :

· Toutes les pièces fournies doivent être en cours de validité, signées et datées.

. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service
public, le soumissionnaire retenu doit fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la
publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'ils'avère après leur remise qu.ils comportent des informations non conformes à celles
figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

2/ L'offre technique contient :
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Une Déclaration à souscrire; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle figurant dans
le cahier de charges;

Le cahier des charges signé et paraphé par le soumissionnaire et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
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Planning Prévisionnel des Travaux.
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Des catalogues/photos/CD/ ...... , et fiches techniques détaillant les spécifications des ascenseurs et les montes charges;

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Mémoire technique justificatif; rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle figurant dans
le cahier de charges ;

3/ L'offre financière contient :
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Lettre de soumission renseignée, datée et signée pour chaque lot selon le modèle figurant dans le cahier de charges;
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le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée, datée et signée;

le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée, datée et signée ;
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Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants dument désigné, auprès du Centre Universitaire
Morsli Abdallah de TIPASA, sis à Oued Merzoug, TIPASA, Direction du Développement et de la Prospective, contre paiement d'un montant
de 5 000,00 DA (Montant non remboursable), au niveau du Trésor de la wilaya de Tipasa.

Conformément à l'article 67 du décret nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service
public, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou
«offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº01/E/2025
Objet : « ACQUISITION ET INSTALLATION DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGE AU PROFIT DE CENTRE
UNIVERSITAIRE TIPAZA»

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à Trente (30) jours, à compter de la première date de parution du présent avis sur
les quotidiens nationaux ou le B.O.M.O.P.

La date et heure limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la période de préparation des offres, jusqu'à 12h00mn, si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant à la
même heure 12h00mn.

Quand les circonstances le justifient, la durée de préparation des offres peut être prorogée, dans ce cas, les soumissionnaires seront
informés par tout moyen.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant toute la durée de la préparation des offres augmentée de quatre-
vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt d'offres.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers qui se fera le jour
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00mn, au siège du Centre Universitaire de Tipasa.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la
même heure.