Acquisition, Installation et mise en marche d'équipements pour la plateforme technologique

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/2025 (Troisième)

L'Université de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence
de capacités minimales pour :

Acquisition, Installation et mise en marche d'équipements pour la plateforme
technologique développement de technologie avancées en mécatronique du
centre de recherche en Technologies Industrielles CRTI, au profit de l'Université
de M'Sita En trois (03) lots

Lot 01	Usinage Numérique
Lot 02	Métrologie et instruments de mesure
Lot 03	Mécanique conventionnel

Cet appel d'offre s'adresse aux candidats et soumissionnaires justifiant :

1- Capacités professionnelles : Fabricants, intégrateurs ou représentants officiels des
firmes mères ayant des attestations justifiant leur représentativité dans le domaine des
équipements scientifiques.

2- Capacités techniques : ayant réalisé des marchés ou contrats, justifiés par, au
moins, une (01) attestation de bonne exécution établies par des maitres d'ouvrage
publics dans le domaine des équipements scientifiques durant les 10 demières années,
d'un montant supérieur ou égal à trente millions (30.000.000) de dinars.

3- Capacités financières par lot : La condition d'éligibilité relative aux capacités
financières du soumissionnaire est vérifiée sur la base du chiffre d'affaires moyen des
meilleurs trois (03) années réalisés sur les six (06) dernières années et du nombre de
lots pour lesquels une offre est présentée ::

-Soumission pour 01 lot : CA moyen minimal exigé = 20.000.000

-Soumission pour 02 lots : CA moyen minimal exigé = 40.000.000

-Soumission pour 03 lots : CA moyen minimal exigé = 60 .. 000.000

Les candidats intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
L'évaluation se fera par lot.

Le prèsent cahier des charges doit être directement retiré du site électronique
officiel de l'université Mohamed Boudiaf de M'sila (www.univ-msila.dz) ou bien de celui
du vice rectorat de l'orientation et de le prospective(www.univ-msila.dz/vrpd)

Remarque :

Après retrait du cahier des charges, les soumissionnaires sont appelés à se
présenter obligatoirement au vice rectorat de l'orientation et de la prospective (bureau
41) afin de compléter manuellement leurs procédures sur le registre des retrait
(signature et cachet). Dans le cas contraire, leurs offres considérées alors comme
nulles, ne seront pas traitées. Les offres doivent comporter un dossier de candidature,
une offre technique et une offre financière comme suite :

I) DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\. Déclaration de candidature ; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature
du soumissionnaire (une seule déclaration pour tous les lots), selon le modèle joint en
annexe du cahier des charges.

2\. Déclaration de probité ; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire (une seule déclaration pour tous les lots), selon le modèle joint en
annexe du cahier des charges.

3\. Statuts pour les sociétés.

4\. Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).

5\. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\. Extrait du casier Judiciaire de la personne engageant l'entreprise.

7\. Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le Centre
National du Registre du Commerce.

8\. Pièces fiscales et parafiscales certifiées conformes devant constater la mise à Jour
des redevances ou cotisations, pour les sociétés de droit algérien (Extrait de rôle,
mise à jour CASNOS et CNAS).

9\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires :

A/ Capacités professionnelles : Registre de commerce et attestation de
représentativité s'il y a lieu.

B/ Capacités financières : Bilans financiers (visés par les services des impôts)
des trois (03) dernières années, et attestation de solvabilité, établie après la publication
de l'avis d'appel d'offres, délivrée par une banque de droit algérien.

C/ Capacités techniques : au moins, une (01) attestation de bonne exécution
établies par des maîtres d'ouvrage publics dans le domaine des équipements
scientifiques durant les 10 dernières années, d'un montant supérieur ou égal à trente
millions (30.000.000) de dinars.

## II) OFFRE TECHNIQUE :

1/Le présent cahier des charges comprenant :

a) Les instructions aux soumissionnaires, signé, daté et cacheté portant à la dernière
page la mention manuscrite « Lu et accepté ».

b) Le Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S.) signé, daté et cacheté, sans
mentionner le montant de l'offre, portant à la demière page la mention manuscrite
« Lu et accepté ».

c) Le Cahier des Prescriptions Techniques Communes (C.P.T.C.) signé, daté et
cacheté, portant, à la fin de chaque lot pour lequel une offre sera soumise, la
mention manuscrite « Lu et accepté ».

2/La déclaration à souscrire pour chaque lot ; datée et revêtue du cachet et de la
signature du soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.

3/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, à savoir :

a) La liste des moyens humains (Personnel technique, Ingénieurs et/ou Techniciens)
justifiés par les attestations de mise à jour CNAS et/ou CASNOS en cours de
validité le jour d'ouverture + diplômes.

b) Le mémoire technique justificatif : comprenant la qualité et les moyens humains du
soumissionnaire, le délai de livraison, la durée de garantie et le service après-
vente pour chaque lot, conformément à l'annexe du cahier des charges.

c) Les spécifications techniques détaillées (catalogues ou fiches techniques) des
produits proposés conformément au Cahier des spécifications techniques doivent
être anonymes ..

d) Eventuellement, le certificat de conformité aux normes intemationales des produits
proposés.

e) L'engagement concemant la garantie, le service après-vente et la disponibilité des
pièces de rechange

f) Le planning de livraison, de pose et de mise en service des équipements, pour
chaque lot, renseigné, daté et signé.

g) Une caution de soumission, émise par une banque de droit algérien ou par la
Caisse de Garantie des Marchés Publics, supérieure à un pour cent (1 %) du
montant de l'offre, lorsque le montant de celle-ci, tous lots confondus, dépasse
Trois Cents Millions de Dinars Algériens (300.000.000 DA).

III) OFFRE FINANCIERE :

· Lettre de soumission renseignée, datée et signée pour chaque lot, selon le
modèle joint en annexe du cahier des charges.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné, daté et signé.

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné, daté et signé.
Le tableau récapitulatif des lots, renseigné, daté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise,
la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique » ou « offre financière ». Ces 3 enveloppes sont insérées dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention

Monsieur le recteur de l'université Mohamed BOUDIAF de M'sila
offres - Appel d'offres nº

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
1.
\- Acquisition, installation at mise en marche
d'équipements pour la plateforme technologique développement de technologie
avancées en mécatronique du centre de recherche en Technologies Industrielles
CRTI, au profit de l'Université de M'Sila »,

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la
première parution de l'avis d'appel d'offres dans la presse.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 12h au niveau du : Vice-Rectorat du développement, de la prospective et de
l'Orientation. Université Mohamed Boudiaf de M'sila. Tel : 035.13.38.54

Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la date limite est
prorogée au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou
soumissionnaires ou leurs représentants, le même jour de dépôt des offres à 13h, au
niveau de la Salle de la réunion. Rectorat de l'Université Mohamed Boudiaf de
M'sila. Route de BBA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des
offres égal à la durée de préparation des offres augmentée de(90) quatre-vingt dix
jours.



Le Recteur