Acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux

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EHS

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA SANTE DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA D'ORAN WILAYA D'ORAN EHS D'OPHTALMOLOGIE D'ORAN

## AVIS APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL Nº02/2025

La Direction de L'EHS d'ophtalmologie d'Oran, Lance un avis D'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacité
minimal en vue de la conclusion d'un marché pour l'ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
D'ÉQUIPEMENTS MEDICAUX au profit de l'établissement hospitalier spécialise en ophtalmologie d'Oran pour l'année
2025. Composé d'un seul lot.

· Equipement ophtalmique

Les soumissionnaires peuvent retirée le cahier des charges. Contre paiement de la somme de (5 000DA)
auprès du Trésorier d'établissements publics de santé Oran

es représentants agréés par le Ministère de l'industrie pharmaceutique peuvent soumissionner pour le lot.

L'appel d'offres s'adresse aux fabricants, importateurs et distributeurs agréés par le ministère de l'industrie
pharmaceutique.

-Avoir l'agrément délivré par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité.

-Avoir le registre de commerce de la spécialité, et ayant les codes du registre de commerce y afférant.

\- Avoir une attestation de bonne exécution des projets de même nature signées par les maitres d'ouvrage
publics.

Réalisé un chiffre d'affaires globale des trois dernières années (cumulée) : Egale ou supérieur à 40.000.000.00 DA
pour soumissionner.

Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe El est destinée au
dossier de candidature, La deuxième enveloppe E2 est destinée à l'offre technique et La troisième enveloppe
E3 est destinée à l'offre financière. E contiendra les trois enveloppes E1 et E2 et E3 sur lesquelles il sera porté
respectivement les mentions « dossier de candidature » et « offre technique » et « offre financière » avec
l'identification et l'adresse du soumissionnaire.

L'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMAL Nº02/2025
L'ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX AU PROFIT DE
L'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE EN OPHTALMOLOGIE D'ORAN POUR L'ANNÉE 2024
« A N'OUVRIRE QUE PAR LA COMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES ».
La dure de préparation des offres accompagner des pièces exigées par le cahier des charges est fixée à quinze (15) jours dés
la première parution de l'appel d'offre dans deux quotidiens nationaux de 08h :00 a 14h :00.

Passé ce délai aucune offre ne sera acceptée, le soumissionnaire doit joindre au présent cahier des charges les documents
suivants :

### 1-DOSSIER DE CANDIDATURE :

Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

\* N'est pas exclu ou interdit de participer à marches publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du présent
décret.

\* N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant au moins de trois 03 mois porte la mention Néant dans
le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire ; le casier judicaire concerne le candidat ou le soumissionnaire
lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société,

\* est inscrit au registre de commerce .

\* a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.

*Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé
en Algérie.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à savoir :

-copie du registre de commerce .

-mise à jour CNAS-, CASNOS en cours de validité .

-extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier national des fraudeurs .
-extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur de l'entreprise datant moins de trois (03) mois .

-copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour la dernière année.

-copie de numéro d'identification fiscale ( NIF ) .

2.Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3.les statuts pour les sociétés ;

4.les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5.tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant, des sous traitants ;

### A/ CAPACITES PROFESSIONNELES :

6\. Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité.

#### B/ CAPACITES FINANCIERES :

7.les moyens financiers justifies par les bilans financiers des trois dernières Années vise par les services des impôts.

#### C/ CAPACITES TECHNIQUES :

8\. Les Références professionnelles appuyée par des attestations de bonne exécution délivrées et signées par les maitres
d'ouvrages publics.

\- L'offre technique contient :

· Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

autre document

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire technique justificatif et tout
exigé

· Une copie de l'exclusivité ou de représentation délivrée par le fabricant

· Une copie de l'engagement solidaire fabricant / importateur
Certificats de conformité des équipements proposés

· Les certificats d'origine des équipements proposés établis par le fabricant

· Les certificats de vente dans les pays d'origine des équipements proposes établis par Le fabricant et dument authentifies
par la chambre de commerce et d'industrie

· La liste détaillée de la pièce de rechange de chaque équipement.

· Le plan de formation du personnel

· La documentation (manuels d'exploitations ; de la maintenance ; de la pièce de rechange en langue française)

· Une lettre d'engagement sur les délais de livraison, cachetée et signée

· Une lettre d'engagement sur les délais de garantie, cachetée et signée

· Une lettre d'engagement sur le service après-vente, cachetée et signée

· Une lettre d'engagement sur l'existence d'un réseau de service après-vente avec indication des wilayas d'implantation

· Une lettre d'engagement de formation

· Le planning de livraison ; d'installation et de mise en service des équipements bien A renseigné ; cacheté et signé.

· une mémoire technique selon le modèle joint au cahier des charges.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

### 3-L'OFFRE FINANCIÈRE

1-la lettre de soumission dument renseignée, signée, datée et paraphée établie selon le modèle joint au cahier des
charges.

2-le bordereau des prix unitaires dument renseignée en chiffres et en lettre et signé (signature, cachet, griffe et daté)

3-le détail descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné en chiffres (signature, cachet, griffe et daté)
Les soumissionnaires sont invités à la séance d'ouverture des plis des offres techniques et financières qui aura lieu au siège de
la Direction de l'EHS d'ophtalmologie d'Oran 54,56, Boulevard
l'ALN ORAN, le jour même correspondent à la date
limitée de dépôt des offres à 14h 00

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre cent cinq (105) jours compter de la date de la première parution de
l'appel d'offres dans la presse complété d'un mois pour L'attributaire.

LA DIRECTRICE DE L'EHS D'OPHTALMOLOGIE