Acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux au profit de l'EHS

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة الصحة Ministère de la Santé

Etablissement Hospitalier Spécialisé en Pédiatrie

Pr Boukhrofa Abdelkader - Canastel

## NIF/ 31019820031 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ....... /2025

Opération : Acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux au profit de l'EHS
Canastel, composé de cinq (5) lots séparés

L'Etablissement Hospitalier Spécialisé En pédiatrie Pr Boukhroufa A.E.K CANASTEL/ORAN lance un
appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 37, 38 et 39 de la loi Nº
23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 40,42 et 44 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, Ayant pour objet :

Acquisition, installation et la mise en service d'équipements médicaux au profit de l'EHS Canastel,
composé de cinq (5) lots séparés suivants:

Nº Lot	Désignation
01	Équipement de surveillance et de réanimation
02	Equipement de laboratoire .
03	Equipement d'endoscopie pour la chirurgie urologique
04	Equipement d'endoscopie pour la gastroentérologie
05	Cabinet dentaire

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux :

\* Fabricants, Distributeur, Importateurs et/ou représentants de fabricants disposant d'un agrément délivré
par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité.

\* Ayant un registre de commerce électronique avec le code y afférant.

· Réalisé des prestations similaires avec l'objet des lots du cahier des charges, justifiées par au moins une
attestation de bonne exécution signé par le maitre de l'ouvrage publique (le directeur ou l'ordonnateur).

· Réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années égale ou supérieur à :

1\. Neuf millions huit cents milles (9 800 000,00) Dinars Algérien pour le Lot Nº01 : Equipement de
surveillance et de réanimation

2\. Deux millions trois cents milles (2 300 000,00) Dinars Algérien pour le Lot Nº02 : Equipement de
laboratoire

3\. Quatre millions neuf cents milles (4 900 000,00) Dinars Algérien pour le Lot Nº03: Equipement
d'endoscopie pour la chirurgie urologique

4\. Huit cents milles (800 000,00) Dinars Algérien pour le Lot Nº04: Equipement d'endoscopie pour la
gastroentérologie

5\. Huit cents milles (800 000,00) Dinars Algérien pour le Lot Nº05: cabinet dentaire

Les soumissionnaires intéressés sont invités à retirer le cahier des charges auprès du service
marché de l'EHS en Pédiatrie Canastel. Contre un montant de 7000 DA payée au niveau de la
trésorière Oran est -Point du jour-

1- Le dossier de candidature contient (sous enveloppe distincte portant mention dossier candidature) :

· une déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe du cahier des charges.

· Une délégation de pouvoir selon le modèle joint en annexe du cahier des charges datée et signée.

· Une déclaration de probité remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier
des charges

· Procès verbal de visite du site, datée et signée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges

Les documents permettant d'évaluer les capacités, des soumissionnaires:

A/ Capacités professionnelles :

· Copie du Registre de commerce électronique.

· L'agrément délivré par le ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.

· Certificat d'origine algérienne délivrée par la chambre de commerce et de l'industrie pour les
produits manufacturés localement pour les fabricants.

· Statut pour les sociétés.

· Pour les importateurs et le représentant de fabricant, l'engagement solidaire fabricant/Importateur ;

· Mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité

· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de dernière année pour les sociétés

· Copie de numéro d'identification fiscale (NIF)

· La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et
qualitativement) appuyée de l'affiliation des moyens humains délivré par les services de la CN
B/ Capacités financières :

· Les bilans financiers des trois dernières années et les tableaux des comptes résultats de la même
période visés par les services des impôts et certifié par un commissaire aux comptes et ou comptable
agrée.

· Les références bancaires ;

C/ Capacités techniques : Les références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution de
marchés portant sur des équipement de même nature que le cahier des charges visées par le directeur ou
l'ordonnateur .

2- L'offre technique contient (sous enveloppe distincte portant mention offre technique) :

· Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du cahier des
charges

· Un engagement de délai de livraison;

· Un engagement de délai de garantie des équipements proposés : toute offre présentant un
engagement de garantie de moins trente six (36) mois est écartée;

· Engagement service après vente

· Engagement de la formation

· Engagement d'assistante technique et maintenance

· La liste exhaustive de la pièce de rechange

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : documentations techniques et prospectus des
équipements proposés (avec les plans de pré installation pour les équipements qui en nécessitent)

· Mémoire technique remplie, datée et signée selon le modèle joint en annexe du cahier des charges

· Certificat de conformité aux normes internationales

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. L'offre financière contient (sous enveloppe distinsie portant mention offre financière :

1\. une lettre de soumission selon le modèle joint en annexe du cahier des charges, remplie, datée et signée.

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes en chiffres et en lettres daté et signé

3\. Le détail estimatif-quantitatif de l'offre daté et signé

Observation : les soumissionnaires sont obligés de présenter ,une offre bien renseignée et soigneusement remplie,
en chiffres et en lettres, en hors taxes et en toutes taxes comprises faute de quoi leur offre sera rejetée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº l'objet de
l'appel d'offres » comme ci-après :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº ... /2025

Acquisition, installation et mise en service d'équipements médicaux au profit de PEHS
Canastel, composé des cinq (5) lots séparés

LOT Nº
Désignation du lot

les plis seront déposés directement au bureau des marchés à l'adresse suivante :E.H.S EN PEDIATRIE
Pr BOUKHROFA Abd El Kader Nº 75, route de CANASTEL ORAN

Lés soumissionnaires sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis de l'appel d'offre, la date et l'heure
de sa tenuc.

La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première parution de l'appel
d'offre dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux,

La validité des offres est de quatre-vingt-dix jours augmentée par la durée de préparation des offres

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres tel qu'indiqué ci-dessus,
avant 12 heures.

Toute offre tardive sera rejetée.

La Directrice

ANEP Nº2531007903

21/05/2025 MEDIA EXPERT