Acquisition, installation et mise en service d'une plateforme PKI-ICAO

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT AVEC DES EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 11/2025

Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports lance un Appel d'offres
National et International ouvert avec exigence de capacités minimales Nº11/2025, portant «Acquisition,
installation et mise en service d'une plateforme PKI-ICAO déployée sur deux sites (Alger et
Laghouat)».

Le présent appel d'offres est destiné exclusivement aux soumissionnaires remplissant les critères
suivants:

\- Etre concepteur de solutions de certification électronique Public Key Infrastructure (PKI).

\- Et ayant réalisé au minimum trois projets similaires (installation et mise en service d'une
plateforme PKI-ICAO) dédiées aux passeports et cartes d'identité électroniques et biométriques
conformes aux normes de l'ICAO et déjà déployés durant les 10 dernières années.

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l'adresse citée ci-dessous, contre la remise d'un
récépissé de versement au régisseur du MICLT, de la somme non remboursable, de dix mille Dinars
Algériens (1( )00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie, représentant les frais de
documentation et de reprographie:

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TRANSPORTS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS
Direction des Contrats des Marchés et du Contrôle de Gestion
7ème ETAGE - BUREAU 790-
PALAIS DU GOUVERNEMENT - Avenue Docteur Saadane Alger -

Conformément à l'article nº 47 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics, et par application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du
16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre
de chaque soumissionnaire doit contenir :

\- Un dossier de candidature

\- Une offre technique

\- Une offre financière.

A - Dossier de candidature : Il doit contenir les documents suivants :

Pour les Soumissionnaires nationaux	Pour les Soumissionnaires étrangers
1. Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint au cahier des charges.	1. Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint au cahier des charges.
2. Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint au cahier des charges.	2. Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint au cahier des charges.
3. Statut du soumissionnaire avec ses éventuels modificatifs le cas échéant, dans le cas où celui-ci est une personne morale ;	3. Statut du soumissionnaire avec ses éventuels modificatifs le cas échéant, dans le cas où celui-ci est une personne morale ;

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 13 du cahier des clauses générales.

B-Offre technique : Elle doit contenir les documents suivants :

Pour les Soumissionnaires nationaux	Pour les Soumissionnaires étrangers
1. Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint au cahier des charges.	1. Une déclaration à souscrire remplie, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint au cahier des charges.
2. La lettre d'engagement pour le délai d'exécution proposé;	2. La lettre d'engagement pour le délai d'exécution proposé ;
3. La lettre d'engagement pour le délai de garantie proposé ;	3. La lettre d'engagement pour le délai de garantie proposé ;

La suite des documents à fournir est mentionnée dans l'article 13 du cahier des clauses générales.

C- offre financière : doit comporter :

1\. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par
le soumissionnaire ;

2\. Les bordereaux des prix unitaires (BPU), rempli en chiffres et en lettres ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif, rempli en chiffres et en lettres.

Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence et
l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention : dossier de candidature, offre technique ou offre financière
selon le cas.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être établie,
obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention
« ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en as de discordance entre les exemplaires, l'original fait
foi.

Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et
anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES Nº11/2025

«Acquisition, installation et mise en service d'une plateforme PKI-ICAO déployée
sur deux sites (Alger et Laghouat)»

La durée de préparation des offres est fixée à Quarante cinq (45) jours, à compter du jour de la première
publication de l'avis d'appel d'offres sur le BOMOP ou la presse ou le portail des marchés publics.

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 H 00
à 12 H 00 MN (Heure Locale).

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à partir du 13 H 30MN (Heure Locale).

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres resteront valables pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée
de quatre dix (90) jours.

Les offres doivent être déposées auprès du service contractant à l'adresse suivante :

MINISTERE DE l'INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DES TRANSPORTS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS
DIRECTION DES MARCHES, DES CONTRATS ET DU CONTROLE DE GESTION

Bureau nº 790 - PALAIS DU GOUVERNEMENT -

Dans le cas, où le service contractant n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant
l'expiration du délai de validité des offres, il peut le proroger, après accord des soumissionnaires
concernés. Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est
prorogé systématiquement, d'un(01) mois supplémentaire.