Acquisition, installation et mise en service de divers équipements, accessoires, outillages et mobiliers médicaux

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# République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De La Santé

Direction De La Santé Et De La Population
De la Wilaya De Constantine

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE PROXIMITE EL-KHROUB CONSTANTINE

TEL/FAX : 030.33.38.57 / 030-33-34-68 / ADRESSE : MASSINISSA EL-KHROUB- CONSTANTINE
NIF/000725069036635.

REF :
/D.G/E.PSP/ EL-KHROUB CONSTANTINE/ 2025
el khroub le :

## AVIS D'APPEL D'OFFRE

## NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025

Conformément à l'article 46 du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
L'établissement public de sante de proximité el-khroub Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº 02/2025 à pour objet de fixer et de réglementer les conditions inhérentes à l'acquisition,
l'installation et la mise en service de divers équipements, accessoires , outillages et mobiliers médicaux au profit de
l'établissement public de sante de proximite el-khroub constantine en (06) six lots séparés suivants :

· LOT 01 : ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENT MEDICAUX
DENTAIRE.

· LOT 02 : ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENT DE LABORATOIRE

· LOT 03 : ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'AUTRE MATÉRIELS MÉDICL.

· LOT 04 : ACQUISITION D'OUTILLAGES MEDICAL.

· LOT 05 : ACQUISITION D'ACCESSOIRE MEDICAL.

· LOT 06 : ACQUISITION DE MOBILIER MEDICAL.

MODE DE PASSATION DU CAHIER DES CHARGES :

Le présent cahier des charges est passé après un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº : 02/2025. Conformément aux articles 36, 37, 38, 39, du Loi nº 23-12 du5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles : 39, 40, 42, 44, du décret présidentiel Nº 15 - 247 du 16
septembre 2015 portants réglementations des marchés publics et des délégations de service publics.

CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ:

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être titulaires d'un Agrément de même nature que la
soumission (de divers équipements, accessoires , outillages et mobiliers médicaux) délivré par l'autorité habilité
pour la fabrication, l'importation, la commercialisation et/ou la distribution en gros, ils peuvent soumissionner pour un
ou plusieurs lots comme ils peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lots.

Les participants au présent avis d'appel d'offre devront être :

Titulaire d'un registre de commerce visé par le CNRC objet de la soumission.

Les offres doivent être signées, par le propriétaire du registre de commerce ou le gérant.
Ils doivent jouir de :

1- Capacité professionnelles:

Ayant fournis des équipements (objet du cahier des charges), justifié au minimum par une (01) attestation de bonne
exécution, signées obligatoirement par le maitre d'ouvrage pulic, des 05 dernières années (2020, 2021, 2022,
2023,2024)

### 2- Capacité financiéres:

Ayant réalisé un montant du chiffre d'ffaire moyen d'au moins de 5.000.000,00 DA annuel pendant les trois
dernières années (2022, 2023,2024), certifié par le commissaire au compte, ou comptable agrée et visé par les services
des impots.

#### PRESENTATION DES OFFRES (DOSSIER DE CANDIDATURE OFFRE TECHNIQUE ET OFFRE FINANCIERE):

##### I- Dossier de candidature :

1\. Déclaration de candidature dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Déclaration de probité dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le statut de création pour les sociétés.
₹

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées par le Soumissionnaire.

5\. registre de commerce visé par le CNRC.

6\. Bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024)

7\. Capacités professionnels ;

8\. Capacités techniques : références professionnelles (Attestation de bonne exécution des 05 cinq dernières années

9\. Justifiant la domiciliation bancaire du soumissionnaire.

II - Offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique

3\. Justifier des moyens de transport ..

4\. Justifiant les caractéristiques spécifiques des équipements objet de la soumission .

5\. Les attestations d'engagement (signés par le directeur ou le gérant de l'établissement) :

a. Engagement du délai de livraison

b. Engagement de Délai de Garantie ;

c. Engagement de Service après-vente après expiration des délais de garantie ;

d. Engagement de la disponibilité de consommables pour les équipements objet de la soumission.

e. Engagement du fournisseur pour la formation du personnel .

f. Engagement du fournisseur pour une assistance technique après l'expiration des délais de garantie.

6\. Le catalogue de l'équipement en langue nationale ou française ;

7\. Certification ISO.

8\. Certificat de conformité délivré par la maison d'origine
Aux normes Communauté Européenne (CE) ;

Pour les lots:

01,02, 03

9\. Certificat de vente dans le pays d'origine (fabriquant).

10\. Le cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire

## III - Offre financière :

1\. La lettre de soumission remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif de l'offre remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

4\. La récapitulation générale remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

### SUPPORT PUBLICITAIRE.

L'avis d'appel d'offre seră inséré sur deux quotidiens nationaux dont et sur le BOMOP en et la presse électronique.
C.N.A.C. A.N.S.E.J ET START-UP LABELISEES.

Les opérateurs économiques dans le cadre de dispositif (ENSEJ, CNAC .. ) ne sont pas concernés .

### RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES.

Le cahier des charges pourra être retiré a titre gratuit du bureau des marchés de L'etablissement public de sante de
proximite el-khroub constantine Adresse : CITE MASSINISSA EL KHROUB les jours ouvrables de08H 00à16 H 00.

Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire lui-même ou son représentant dument
désigné.

DELAI DE PREPARATION DES OFFRES.

Le délai de préparation des offres est de 15 (quinze) jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et la presse électronique.

### DEPOT DES OFFRES.

La date et l'heure limite de dépôt des offres sera (le dernier jour de préparation des offres) de 08 h 00 à
11h 00 L'heure au niveau du siège de L'etablissement public de sante de proximite el-khroub constantine CITE
MASSINISSA EL- KHROUB.

VALIDITE DES OFFRES NATIONAUX

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Cet avis d'appel d'offres nationaux est considérer comme invitation aux soumissionnaires pour assister à la
séance d'ouverture des plis.